En effet, déclarer le net est illégal et assimilé à de la fraude fiscale en ce qui concerne le statut Micro Entrepreneur.
Cela à déjà été débattu à de nombreuses reprises ici.
Aujourd'hui c'est acquis et acté de la part de l'administration fiscale. C'est écrit partout, notamment sur le site de l'URSSAF que les revenus brut sont à déclarer.
J'ai appelé plusieurs services de l'administration : URSSAF, Centre des impôts des entreprises etc etc
A chaque fois, sans équivoque et sans aucune hésitation, la réponse est toujours la même : "vous devez déclarer le brut, c'est à dire avant la commission des plates-formes".
Peut être que LucLouis a réussit à obtenir un rescrit en sa faveur pour pouvoir se dédouaner en cas de contrôle.
Si ce n'est pas le cas, je ne sais pas comment on peut vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.
Quand on sait que l'état maintient et souhaite augmenter la répression sur les fraudes fiscales, perso je ne la tenterai pas. Le risque de tout perdre est trop grand et je préfère dormir sur mes deux oreilles.
Ça me ferait bien chier de devoir expliquer à ma femme qu'on doit revendre la maison pour aller vivre sous un pont.
Après, et une fois de plus, libre à chacun. Il y a la règle du jeu, on la respecte, ou on prend le gauche.
Ça fait 15 ans que je suis gérant de mon entreprise. Il y a un temps pour tout et aujourd'hui je ne souhaite plus jouer, en ce qui me concerne
Mes respects pour avoir oser le dire à visage découvert (concernant la déclaration du net). Je l'aurais pas tenté...
En AE tu déclare ce que Uber te paie, si tu étais payer directement par le client et que tu reverse la com a Uber ok tu dois tt déclarer mais là n'est pas le cas.
Précision :
En AE tes biens personnels sont confondu avec tes biens professionnels. Tu n'es pas limité à ton capital social.
En société, si tu dois de l'argent au fisc ou à un créancier, ils se serviront uniquement sur ton capital social.
En AE, si tu dois de l'argent, en cas de rattrapage fiscal, il se serviront sur tes biens personnels. Comme par exemple saisir tes biens privés, genre tes meubles, maisons...il n'y a aucune limite pour pouvoir payer la sanction.
Ça porte à réflexion n'est-ce pas ?
Cette sanction s'élèverait à combien ?
Imaginons que tu partes sur de l'AE pendant 1 an, que tu fasses 30 000€ de CA (pour faciliter le calcul, on va prendre que du Uber et ses 25%).
Si tu déclares pas comme il faut (à 22%) tu donnes 6 600€ il te reste 23 400€.
Si tu déclares comme il faut, tu donnes 7 700e, il te reste 22 300€.
Y'a 1100€ d'écart si tu "fraudes". Ils vont saisir quoi concrètement pour ce montant ? Ils vont retourner la terre pour si peu ?
Un membre de ce forum connait un VTC qui s'est déjà fait griller sur ça ?
Car en effet si y'a des gros risques, pour 1 100€ tu vas pas trop jouer.
Si le risque est faible, à chacun de voir.
C'est dingue de voir à quel point le sujet divise. Pour vous dire la vérité, c'est seulement lorsque j'ai fait mon interview avec
@UZ que j'ai vu qu'il y avait débat sur ce sujet. C'est lui qui me l'a dit car sinon, je ne voyais pas pourquoi il y avait lieu d'avoir débat.
Le choix semble extrêmement logique : je déclare tout simplement ce que je vois apparaître directement sur mon compte en banque. Il est complètement débile et illogique de déclarer un montant que je n'ai jamais vu apparaître sur mon compte en banque. J'avoue que ca m'échappe.
Ca m'a un peu chamboulé quand j'ai vu le message de Flo hier soir, le tout bien structuré mais dit d'une manière très sûre. Ce qui m'a fait légèrement paniqué. Fort heureusement, je vois d'autres personnes qui déclarent le net et qui sont aussi très sûrs d'eux. Apparemment, personne n'est d'accord sur le sujet. Dans les commentaires de la vidéo Youtube, deux disaient qu'il fallait déclarer le brut et deux autres disaient que c'était le net, avec des arguments bien construits. Sur le forum pareil, j'ai l'impression que 50% déclarent le brut et 50% le net. Avec ca, impossible de savoir qui a raison ou tort. Chacun dit avoir appelé l'URSSAF et chacun a des sources fiables. À l'époque, lorsque je m'étais enregistré à la CMA, la personne m'avait bien dit : "ce qu'il faudra déclarer, c'est ce que vous aurez sur votre compte puisque vous êtes AE".
Autre point, il ne s'agit certainement pas de "jouer" au petit malin en voulant resquiller. Je dis dans l'interview visage découvert que je déclare le net, car je n'ai rien à me reprocher quand je réponds à cela. On le voit, je le dis d'une manière spontanée et innocente car je pensais, et pense être dans le juste. Comme je le répète, je ne savais même pas qu'il y avait un débat vis-à-vis de ce sujet avant mon interview, tant le fait de déclarer le net allait de soi.
Donc résultat des courses, on ne sait plus qui croire et quoi faire. Pour l'instant, je vais donc faire comme j'ai toujours fait. Bref, très compliqué ce sujet visiblement
Cette sanction s'élèverait à combien ?
Imaginons que tu partes sur de l'AE pendant 1 an, que tu fasses 30 000€ de CA (pour faciliter le calcul, on va prendre que du Uber et ses 25%).
Si tu déclares pas comme il faut (à 22%) tu donnes 6 600€ il te reste 23 400€.
Si tu déclares comme il faut, tu donnes 7 700e, il te reste 22 300€.
Y'a 1100€ d'écart si tu "fraudes". Ils vont saisir quoi concrètement pour ce montant ? Ils vont retourner la terre pour si peu ?
Un membre de ce forum connait un VTC qui s'est déjà fait griller sur ça ?
Car en effet si y'a des gros risques, pour 1 100€ tu vas pas trop jouer.
Si le risque est faible, à chacun de voir.
Je reprends donc ton calcul sur une base de 30.000 euros de CA BRUT/an.
Imaginons :
Tu déclare le net après commission donc 22.500 euros.
OU
Tu déclare le brut avant commission donc 30.000 euros.
La tu t'aperçois que sur une année il y a déjà un gros trou dans la caisse. C'est à dire un delta de 7.500 euros.
Donc 22% de 7.500 = 1650 euros
Précisions :
Les pénalités sont de 80 % maximum.
Le contrôle porte sur les 3 dernières années.
Donc :
1650 + 80% = 2970 euros/an
Sur 3 ans ça fait 8910 euros.
Ça c'est pour ce qui concerne les cotisations sociales (URSSAF).
Après tu peux additionner à peu près le même calcul pour tes impôts.
Dans les grandes lignes tu peux tabler sur un joli chèque de 10.000 euros à remettre à l'administration fiscale.
Précision bis:
A la suite d'un contrôle, tu peux être quasi certain que 3 ans après ils reviennent te contrôler, pour s'assurer que tu es bien rentré dans le droit chemin.
Dernier point, et ça personne n'en parle :
Le préjudice moral et psychologique d'un contrôle + la perte de temps (et le temps c'est de l'argent hein).
Il faut savoir que lors d'un contrôle TOUS tes comptes bancaires sont épluchés + ceux de ta femme (même si tu n'es pas marié) + les comptes de tes enfants si tu en as.
Donc voilà le ressenti :
Une sensation de devoir se justifier, de devoir baisser sa culotte. Tu comprends ?
Un sentiment d'humiliation pour toi et également pour tes proches.
Aimerais-tu que quelqu'un vienne mettre à nu ta vie personnelle, celle de ta femme et de vos habitudes de consommation.
Autant te dire que si tu as l'habitude d'aller dans un club echangiste, l'agent du fisc le saura.
La plupart des artisans qui se font contrôler finissent les 2 genoux à terre. Et remonter la pente est particulièrement compliqué.
Résumé :
Préjudice financier + préjudice moral = ???
A chacun de faire ses propres calculs...
C'est dingue de voir à quel point le sujet divise. Pour vous dire la vérité, c'est seulement lorsque j'ai fait mon interview avec UZ que j'ai vu qu'il y avait débat sur ce sujet. C'est lui qui me l'a dit car sinon, je ne voyais pas pourquoi il y avait lieu d'avoir débat.
Le choix semble extrêmement logique : je déclare tout simplement ce que je vois apparaître directement sur mon compte en banque. Il est complètement débile et illogique de déclarer un montant que je n'ai jamais vu apparaître sur mon compte en banque. J'avoue que ca m'échappe.
Ca m'a un peu chamboulé quand j'ai vu le message de Flo hier soir, le tout bien structuré mais dit d'une manière très sûre. Ce qui m'a fait légèrement paniqué. Fort heureusement, je vois d'autres personnes qui déclarent le net et qui sont aussi très sûrs d'eux. Apparemment, personne n'est d'accord sur le sujet. Dans les commentaires de la vidéo Youtube, deux disaient qu'il fallait déclarer le brut et deux autres disaient que c'était le net, avec des arguments bien construits. Sur le forum pareil, j'ai l'impression que 50% déclarent le brut et 50% le net. Avec ca, impossible de savoir qui a raison ou tort. Chacun dit avoir appelé l'URSSAF et chacun a des sources fiables. Bref, très compliqué ce sujet visiblement.
Autre point, il ne s'agit certainement pas de "jouer" au petit malin en voulant resquiller. Je dis dans l'interview visage découvert que je déclare le net, car je n'ai rien à me reprocher quand je réponds à cela. On le voit, je le dis d'une manière spontanée et innocente car je pensais, et pense être dans le juste. Comme je le répète, je ne savais même pas qu'il y avait un débat vis-à-vis de ce sujet avant mon interview, tant le fait de déclarer le net allait de soi.
Donc résultat des courses, on ne sait plus qui croire et quoi faire. Pour l'instant, je vais donc faire comme j'ai toujours fait
Luc,
Saches qu'à aucun moment je n'ai douté de ton innocence ni de ton insouciance sur le sujet.
C'est bien ça le fond du problème.
Il y a eu un gros manquement d'information de la part des institutions.
La pédagogie se met en place et la doctrine évolue, même si elle n'est pas en notre faveur (malheureusement).
Nous ne sommes pas les seuls dans ce floue juridique et fiscal.
Les livreurs Uber Eat, les vendeurs Amazon, les loueurs rbnb etc etc.
Dès que tu passes par une plate-forme c'est le même soucis.
Tu achètes un service à ce prestataire. C'est donc une charge d'exploitation. Et tes charges en AE ne sont pas soumises à débours...
Je reviens vers toi dès que possible. On reste en contact si tu veux.
Luc,
Saches qu'à aucun moment je n'ai douté de ton innocence ni de ton insouciance sur le sujet.
C'est bien ça le fond du problème.
Il y a eu un gros manquement d'information de la part des institutions.
La pédagogie se met en place et la doctrine évolue, même si elle n'est pas en notre faveur (malheureusement).
Nous ne sommes pas les seuls dans ce floue juridique et fiscal.
Les livreurs Uber Eat, les vendeurs Amazon, les loueurs rbnb etc etc.
Dès que tu passes par une plate-forme c'est le même soucis.
Tu achètes un service à ce prestataire. C'est donc une charge d'exploitation. Et tes charges en AE ne sont pas soumises à débours...
Je reviens vers toi dès que possible. On reste en contact si tu veux.
Merci à toi Flo. Ba alors, clairement, toutes les informations sur le net se contredisent. Effectivement comme tu dis, il y a un gros manque d'information concernant le sujet. J'ai vu tout et son contraire concernant ce fameux avant/après commission. Tes arguments sont bons mais j'ai vu pas mal de personnes qui déclarent le net et qui ont aussi de très bons arguments. Moi, ce n'est pas mon sujet de prédilection mais ca me semble logique de déclarer le net. D'ailleurs pendant longtemps, je ne savais même pas où était indiqué le brut sur Uber, donc comme quoi ca ne va pas de soi. Enfin bref, c'est une prise de tête ce sujet, je vais quand même continuer comme ca compte tenu du fait que rien n'est clair. À bientôt
Merci à toi Flo. Ba alors, clairement, toutes les informations sur le net se contredisent. Effectivement comme tu dis, il y a un gros manque d'information concernant le sujet. J'ai vu tout et son contraire concernant ce fameux avant/après commission. Tes arguments sont bons mais j'ai vu pas mal de personnes qui déclarent le net et qui ont aussi de très bons arguments. Moi, ce n'est pas mon sujet de prédilection mais ca me semble logique de déclarer le net. D'ailleurs pendant longtemps, je ne savais même pas où était indiqué le brut sur Uber, donc comme quoi ca ne va pas de soi. Enfin bref, c'est une prise de tête ce sujet, je vais quand même continuer comme ca compte tenu du fait que rien n'est clair. À bientôt
Je suis entièrement d'accord avec toi.
C'est tellement illogique de déclarer le brut que ça pose même un gros problème d'écriture comptable.
Tout le monde est d'accord pour dire que sur le livre recette/dépense on doit noter notre CA, c'est à dire la recette client. Donc la somme d'argent correspondante qui rentre sur le compte pro. OK ?
Oui mais... du coup cette écriture comptable sur le livre des recette ne correspond pas à la somme que l'on déclare à l'URSSAF. C'est complètement ubuesque comme situation.
Et ça je peux te dire qu'aucun comptable ni même le Service des Impôts des Entreprises n'ont été capable de me répondre.
Donc en cas de contrôle que se passe t-il ? Puisque tes écritures comptables sont faussées...
C'est dingue de voir à quel point le sujet divise. Pour vous dire la vérité, c'est seulement lorsque j'ai fait mon interview avec
@UZ que j'ai vu qu'il y avait débat sur ce sujet. C'est lui qui me l'a dit car sinon, je ne voyais pas pourquoi il y avait lieu d'avoir débat.
Le choix semble extrêmement logique : je déclare tout simplement ce que je vois apparaître directement sur mon compte en banque. Il est complètement débile et illogique de déclarer un montant que je n'ai jamais vu apparaître sur mon compte en banque. J'avoue que ca m'échappe.
Ca m'a un peu chamboulé quand j'ai vu le message de Flo hier soir, le tout bien structuré mais dit d'une manière très sûre. Ce qui m'a fait légèrement paniqué. Fort heureusement, je vois d'autres personnes qui déclarent le net et qui sont aussi très sûrs d'eux. Apparemment, personne n'est d'accord sur le sujet. Dans les commentaires de la vidéo Youtube, deux disaient qu'il fallait déclarer le brut et deux autres disaient que c'était le net, avec des arguments bien construits. Sur le forum pareil, j'ai l'impression que 50% déclarent le brut et 50% le net. Avec ca, impossible de savoir qui a raison ou tort. Chacun dit avoir appelé l'URSSAF et chacun a des sources fiables. À l'époque, lorsque je m'étais enregistré à la CMA, la personne m'avait bien dit : "ce qu'il faudra déclarer, c'est ce que vous aurez sur votre compte puisque vous êtes AE".
Autre point, il ne s'agit certainement pas de "jouer" au petit malin en voulant resquiller. Je dis dans l'interview visage découvert que je déclare le net, car je n'ai rien à me reprocher quand je réponds à cela. On le voit, je le dis d'une manière spontanée et innocente car je pensais, et pense être dans le juste. Comme je le répète, je ne savais même pas qu'il y avait un débat vis-à-vis de ce sujet avant mon interview, tant le fait de déclarer le net allait de soi.
Donc résultat des courses, on ne sait plus qui croire et quoi faire. Pour l'instant, je vais donc faire comme j'ai toujours fait. Bref, très compliqué ce sujet visiblement
Après perso, j'ai vu quasi partout qu'il fallait déclarer la TVA d'Uber et cie, je contredis pas ça, c'est évident ridicule mais c'est la règle. D'où mon interrogation sur jouer à celui qui ne connait pas cette règle/comprends pas et compter sur la compréhension des agents en cas de contrôle étant donné la situation assez inédite.
Je suis entièrement d'accord avec toi.
C'est tellement illogique de déclarer le brut que ça pose même un gros problème d'écriture comptable.
Tout le monde est d'accord pour dire que sur le livre recette/dépense on doit noter notre CA, c'est à dire la recette client. Donc la somme d'argent correspondante qui rentre sur le compte pro. OK ?
Oui mais... du coup cette écriture comptable sur le livre des recette ne correspond pas à la somme que l'on déclare à l'URSSAF. C'est complètement ubuesque comme situation.
Et ça je peux te dire qu'aucun comptable ni même le Service des Impôts des Entreprises n'ont été capable de me répondre.
Donc en cas de contrôle que se passe t-il ? Puisque tes écritures comptables sont faussées...
C'est clair, c'est comlètement incompréhensible comme manière de procédé. Ca n'a aucun sens, on est bien d'accord avec ca. C'est pour cela qu'il y a un flou total, si ni même les professionnels ne peuvent répondre à cette question ... C'est pour cela que je déclare à l'URSSAF ce que je mets dans mes recettes du mois, comme ca les deux correspondent. Quand je fais ma comptabilité à la fin du mois, j'additionne toutes les sommes des journées travaillées, et c'est bien ca que je déclare à l'URSSAF. Mais bon, on ne sait plus trop quoi penser avec tout ca
Après perso, j'ai vu quasi partout qu'il fallait déclarer la TVA d'Uber et cie, je contredis pas ça, c'est évident ridicule mais c'est la règle. D'où mon interrogation sur jouer à celui qui ne connait pas cette règle/comprends pas et compter sur la compréhension des agents en cas de contrôle étant donné la situation assez inédite.
Je ne sais pas du tout à quelle fréquence cela peut arriver. Par contre, pour la TVA, on n'a pas à le faire si on est en dessous du seuil de 36 800 euros de CA sur l'année, ce qui est mon cas. Mais effectivement, si j'avais un problème, je dirais que les informations se contredisent et que rien n'est clair à ce sujet (concernant la commission)
La commission Uber n'est pas une charge, puisque Uber est payé par le client et nous par Uber.
Si nous étions payé directement par le client et reversons la commission, la oui il faut déclarer le "brut" mais c'est pas le cas.
