Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes
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Y
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DEPT 93 Délai obtention carte VTC - Préfecture de Seine Saint Denis (93)
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DEPT 78 Délai d'obtention carte VTC préfecture des Yvelines
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Durée de traitement pour l'inscription au registre des VTC
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needback
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DEPT 94 Délai obtention Carte VTC - Préfecture du Val de Marne
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VTCEM
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Maari
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DEPT 77 Délais rapides préfecture de Seine et Marne (77)
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supercab92
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DEPT 92 Délai carte VTC - Préfecture de Nanterre
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DEPT 95 Délai obtention carte VTC Préfecture Val d'Oise
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Snivel95
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Jassy
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Question Délai carte VTC à l'imprimerie nationale
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didi34000
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Chabane
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DEPT 91 Délai carte VTC préfecture de Essonne 91
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Doug's
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Tintindubled
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Important Démarches administratives enfin un MAIL qui vous repond rapidement !
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Gargamel78
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Sabristi
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DEPT 75 Délai pour obtenir carte VTC Préfecture de police de Paris (75)
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DEPT 91 Délai de traitement des dossiers d'équivalence - Préfecture de l'Essonne (91)
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youss92500
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Maari
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DEPT 77 Délai traitement carte VTC - Préfecture de Seine et Marne (77)
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Mercuro
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Demande dans un autre département
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Igo93
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Question Délai carte vtc préfecture du val d'Oise
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Benrezak
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mika78150
Temps d’attente pour sa carte VTC / préfecture de Versailles
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vitha
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Délai création micro-entreprise VTC interminable
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ChillVTC06
les dimensions et poids de la photo demandé par l'imprimerie nationale
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DEPT 06 Délai Obtention carte VTC
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Délai après paiement de la carte
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Serbe94
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J’ai reçu l’ancienne carte VTC
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Délai carte VTC 94 (Val-de-marne)
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CHB
DEPT 75 Délai Obtention Carte VTC PARIS 2020
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REX Délai délivrance carte VTC + effacement casier B2
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DriveV
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Question Expiration Carte VTC et Renouvellement en 2024
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Délai traitement carte VTC 06
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Important Délais d'instruction pour demande ou renouvellement de carte VTC, ce que dit la loi...
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Retard dans les traitements de dossiers préfecture de Val-d'Oise
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Question Demande carte VTC
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Auto-entrepreneur VTC à 20 ans, impossible ?
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DEPT 92 Quel délai délivrance carte VTC 92
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Quel contrat de location pour s'inscrire au registre des VTC ?
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