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Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Important TEXTES OFFICIELS du T3P
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VTC Contrôle technique véhicule hybride
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Interdiction de circulation pour les vtc
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VTC Loi LOM : sera-t-elle appliquée ou n’est-elle qu’un coup de bluff ?
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Chauffeur privé sans application
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PV circulation 206 rue de Rivoli
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Important le Parlement européen se prononce pour la fin des ventes des voitures essence, diesel et hybrides neuves en 2035
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Uber interdit à Genève
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Retrouver Registre VTC
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Important Fin du Masque dans les transports le 16 Mai
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Info Passerelle Vtc à Taxi facilement
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Important INV dénonce les élections syndicales !!
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Publicité VTC APE 4932Z
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Info Plateformes de mobilité : les règles du dialogue social sont précisées
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Info Requalification en contrat de travail de la relation entre chauffeurs de VTC et plateforme : la Cour de cassation dit « non » … pour cette fois
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Maraude électronique
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Question Attestation d'aptitude à la conduite de véhicule
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Parking pro Orly
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Info Travailleurs des plateformes: les futurs représentants seront protégés et indemnisés
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Question Prise en charge Orly
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Important Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 prolongation des véhicules jusqu'au 5 février 2023 .
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iliasse13000
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