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T3P & TRM
Réglementation
Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Discussions Importantes
Importante
Important
TEXTES OFFICIELS du T3P
UZ
17 Novembre 2017
Réponses
0
Vues
3K
17 Novembre 2017
UZ
Discussions Normales
Avis
Interdit de refuser les chiens d'aveugle, MAIS...
bruori
Dimanche à 14:07
2
Réponses
16
Vues
267
Hier à 11:36
UZ
Question
Changement Carte grise au nom de ma société
fyke3953
21 Mars 2023
Réponses
2
Vues
65
21 Mars 2023
fyke3953
Avis
Contester PV voie de bus ?
sam93
15 Mars 2023
2
Réponses
19
Vues
384
17 Mars 2023
sam93
Important
Vous avez obligation d'accepter le chien guide ou d’assistance : un « professionnel » du déplacement et de la sécurité
AZF
15 Mars 2023
Réponses
6
Vues
101
16 Mars 2023
UZ
Registre des exploitants des VTC 2023
patrick7712000
4 Mars 2023
Réponses
3
Vues
141
7 Mars 2023
patrick7712000
Avis
Siège bébé et réhausseur
Shawn23
20 Février 2023
2
Réponses
18
Vues
350
1 Mars 2023
Shawn23
Fermé
Important
Victoire décisive à Bruxelles : le Parlement 🇪🇺 entérine la présomption de salariat des travailleurs de plateformes.
AZF
5 Février 2023
5
6
7
Réponses
60
Vues
850
9 Février 2023
AZF
Important
Retrait temporaire carte VTC
Ckings
22 Juillet 2020
2
3
Réponses
22
Vues
4K
17 Janvier 2023
AZF
Question
Inscription vehicule personnel et inscription REVTC au nom de la société
CHB
10 Janvier 2023
Réponses
1
Vues
119
11 Janvier 2023
Mandv
Véhicule Ethanol E85
papi45
2 Janvier 2023
Réponses
1
Vues
154
2 Janvier 2023
Yanisawa
Info
Taxis et VTC: la France et Monaco se mettent d'accord sur un dispositif de course unique pour le premier trimestre 2023
AZF
9 Novembre 2022
Réponses
3
Vues
532
20 Décembre 2022
AZF
M
Carte VTC par équivalence
mariam06
10 Décembre 2022
Réponses
2
Vues
244
10 Décembre 2022
Helia
Question
Carte VTC délivrée au Portugal
matos viviana
23 Novembre 2022
Réponses
2
Vues
371
23 Novembre 2022
Helia
Question
Stationnement en VTC
Phil0671
23 Mars 2022
2
3
Réponses
28
Vues
3K
9 Novembre 2022
KelJii
K
Info
Plateformes de mobilité : les règles du dialogue social sont précisées
AZF
6 Mai 2022
Réponses
1
Vues
662
31 Octobre 2022
AZF
Question
AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR VTC
CHB
6 Octobre 2021
Réponses
5
Vues
1K
30 Octobre 2022
driverzonard
K
Les capacitaires peuvent-ils travailler sur les plateformes ?
Kenou
22 Septembre 2022
Réponses
4
Vues
657
22 Septembre 2022
Kenou
K
N
Permis annulé renouvellement carte VTC
Napalme
23 Février 2022
Réponses
4
Vues
841
21 Septembre 2022
AZF
Paris
Parking pro Orly 4
Toto1070
26 Mai 2019
2
Réponses
11
Vues
2K
19 Septembre 2022
papi45
Question
Peut-on louer la voiture d'un particulier pour faire du VTC ?
Saru9239
16 Septembre 2022
Réponses
3
Vues
528
17 Septembre 2022
Saru9239
1
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