Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Important TEXTES OFFICIELS du T3P
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Important Désactivations de comptes VTC : ce que le nouvel accord conclu entre plateformes et syndicats va changer
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Saru9239
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Retour à la base entre deux courses, une obligation légale ?
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Objet social/Rédaction statuts société VTC
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Info 🚨🚨 Gestion des Amendes par Internet ...arnaque ou pas ?
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elmardi0133
Question Exercer VTC ailleurs que dans son departement
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Shibani
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Peut-on travailler avec la présence d’une personne autre que le client
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Amende pour non port de la ceinture du passager
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Avis Interdit de refuser les chiens d'aveugle, MAIS...
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fyke3953
Question Changement Carte grise au nom de ma société
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sam93
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Avis Contester PV voie de bus ?
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Important Vous avez obligation d'accepter le chien guide ou d’assistance : un « professionnel » du déplacement et de la sécurité
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patrick7712000
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Registre des exploitants des VTC 2023
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Shawn23
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Avis Siège bébé et réhausseur
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Important Victoire décisive à Bruxelles : le Parlement 🇪🇺 entérine la présomption de salariat des travailleurs de plateformes.
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Important Retrait temporaire carte VTC
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