Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Important TEXTES OFFICIELS du T3P
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Yahiaoui
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Contrôle de carte VTC
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Question Prime de conversion à l'hybride (vendeur particulier)
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REX Reglementation voirie : le bordel parisien
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gidari64
Question Ceintures de sécurité
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Trois S
Question Suspension Carte VTC
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Question VTC avec plaque étrangère
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Avis Maraude et confinement
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Important Malgré l'avis du Conseil constitutionnel les "chartes sociales des plateformes numériques" sont actées par un decret au JO
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driverzonard
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legifisc
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Avis Un Rapport pour « Réguler les plateformes numériques de travail »
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jvtd
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MIKAAA
VTC Rouler avec une plaque WW en attendant la carte grise definitive
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Dépose et départ en suisse
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Info TPE - IZETTLE certificat n° 36198 révision 0
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Kamaliya
Question 1 véhicule, 2 chauffeurs
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Question 508 en fin de vie
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Important Grosse colère de Brahim/INV : Le ministère du travail ne prendra pas en compte les conclusions de la Mission Frouin ?
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AZF
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Décret n° 2020-1300 du 26 octobre 2020 fixant la distance des courses et prix minimal garanti pour chaque prestation
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VTC Maraude (électronique) : hors papier, est ce une mascarade ou applicable 🤔
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AZF
Important J + 4 ans : pourquoi l’article 2 de la loi sur le T3P n'est toujours pas appliquer ?
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VTC conventionné CPAM
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Demande carte VTC PSC1 obligatoire
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