Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

Kiyovu
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Info Ce qui change en 2025
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Heisenberg
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Tichris
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Info BOERS : Contrôle maraude sans me controler veritablement ?
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Info Contrôle DGCRF usage mot taxi sur site VTC
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VTCToulon
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Shibani
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Info Certificat d'inscription au Registre VTC EXPIRÉ
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Toto1070
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Info 🚨🚨 Gestion des Amendes par Internet ...arnaque ou pas ?
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driverzonard
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Info Taxis et VTC: la France et Monaco se mettent d'accord sur un dispositif de course unique pour le premier trimestre 2023
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Info Plateformes de mobilité : les règles du dialogue social sont précisées
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Info Passerelle VTC à Taxi facilement
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driverzonard
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AZF
Info Requalification en contrat de travail de la relation entre chauffeurs de VTC et plateforme : la Cour de cassation dit « non » … pour cette fois
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Info Travailleurs des plateformes: les futurs représentants seront protégés et indemnisés
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Toto1070
Info Renouvellement carte vtc
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Info Renouvellement registre VTC
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Info TPE - IZETTLE certificat n° 36198 révision 0
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gidari64
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driverzonard
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Info Anne Hidalgo confirme que les voitures ne reviendront pas rue de Rivoli
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Heisenberg
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driverzonard
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Info Reprise de l’activité : mesures et gestes à appliquer
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Natan
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Toto1070
Info VTC :Transport international est-il autorisé ?
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Spike
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Info Cartes papiers non sécurisées et applis : un nettoyage est il à prévoir ??
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Altro
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AZF
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Info Modèle d'Uber remis en cause : Pénicaud annonce "une mission"
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mandour
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Info La cour de cassation épingle le modèle Uber, une première !!
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Info Les syndicats de chauffeurs de VTC veulent désormais faire «crouler Uber sous les dossiers»
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