Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

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Tintindubled
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Important Démarches administratives enfin un MAIL qui vous repond rapidement !
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Gargamel78
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AZF
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Important Rescrit fiscal, position de l’administration et modèles de rescrits spécifiques
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Important Démarche de micro-entreprise
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Important Bon à savoir ''le RIR transformé en ACDS''
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Important Parcours création carte professionnelle
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Artémis34
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Important Attestation préfectorale aptitude physique à la conduite (hors Taxi) , est-ce que ce document est obligatoire ?
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Flo78
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Important Délais d'instruction pour demande ou renouvellement de carte VTC, ce que dit la loi...
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Pacho
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Important Besoin d’info concernant le casier B2 🙏🏽
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Important Blocage dossier de Renouvellement carte vtc préfecture du 93 ( Bobigny )
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didoux93
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Hdzy
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Important Dossier carte VTC
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Important Photos pour dossier carte pro
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sam93
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Solo95
Important Demande de macaron suite renouvellement carte et acquisition de véhicule
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Solo95
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azzo
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Important Delais de reponse carte vtc dans le 31
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azzo
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Important Inscription REVTC problème carte grise
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Important Connexion registre vtc
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Hicham3477
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Important Lien carte VTC en attente de validation ou de renouvellement 👇👇👇
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Nicolas O.
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ZineSunshine
Important Suite refus de carte VTC Nanterre 92
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ZineSunshine
Important Refus inexpliqué de carte VTC
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Important Fond de solidarité. dernière nouvelle janvier 2021
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Nicois
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Inconnu93t
Important Besoin d'aide imprimerie nationale démarches simplifiées
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Important Problème pour ajouter nouveau véhicule sur le site Registre VTC
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