Vous consultez : Info Toulouse : des chauffeurs Uber devant les Prud'hommes pour faire reconnaître leur statut de salarié

[Heisenberg]

C'est assez simple.

Un entreprise ne peux pas faire travailler indéfiniment un "indépendant" en exclusivité pour son propre compte, sans quoi cela relève d'un salariat déguisé, c'est à dire d'un salariat avec des charges sociales réduites (ex: sans cotisations retraite).

Qui plus est, quand tu t'appelles Uber, et que tu t'amuses à bloquer le compte de ton "partenaire" pour des motifs aussi futiles que "tu n'as pas été assez gentil avec le passager" ou "il y a un problème de carrosserie sur ton véhicule (quel qu'il soit),, alors que le passager est un mytho et que le véhicule passe le contrôle technique, alors dans ce cas tu ajoutes au salariat déguisé un lien de subordination flagrant.

Donc tu te prends une requalification du contrat de partenariat de ton chauffeur "partenaire" en contrat de travail et tu paies des dommages et intérêts pour éviter d'avoir à embaucher les chauffeurs victimes de tes pratiques ou réparer les préjudices qu'ils ont subi du fait de tes méthodes douteuses..

 

[steekus]

C'est assez simple.

Un entreprise ne peux pas faire travailler indéfiniment un "indépendant" en exclusivité pour son propre compte, sans quoi cela relève d'un salariat déguisé, c'est à dire d'un salariat avec des charges sociales réduites (ex: sans cotisations retraite).

Qui plus est, quand tu t'appelles Uber, et que tu t'amuses à bloquer le compte de ton "partenaire" pour des motifs aussi futiles que "tu n'as pas été assez gentil avec le passager" ou "il y a un problème de carrosserie sur ton véhicule (quel qu'il soit),, alors que le passager est un mytho et que le véhicule passe le contrôle technique, alors dans ce cas tu ajoutes au salariat déguisé un lien de subordination flagrant.

Donc tu te prends une requalification du contrat de partenariat de ton chauffeur "partenaire" en contrat de travail et tu paies des dommages et intérêts pour éviter d'avoir à embaucher les chauffeurs victimes de tes pratiques ou réparer les préjudices qu'ils ont subi du fait de tes méthodes douteuses..

le truc c'est que la notion d'exclusivité dont tu parles n'existe pas!! A quel moment on signe un contrat avec une application type Uber..? jamais!
On est libre de bosser avec qui on veut, ou de ne pas bosser si on n'en a pas envie.
Donc rien à voir avec du salariat.

Après pour les deconnections abusives c'est un tout autre débat.

 

[Heisenberg]

le truc c'est que la notion d'exclusivité dont tu parles n'existe pas!! A quel moment on signe un contrat avec une application type Uber..? jamais!
On est libre de bosser avec qui on veut, ou de ne pas bosser si on n'en a pas envie.
Donc rien à voir avec du salariat.

Après pour les deconnections abusives c'est un tout autre débat.

En théorie, c'est à la plateforme de veiller à ce que le chauffeur ne travaille pas à quasi-temps plein pour elle sur une longue durée, car c'est elle qui peut être poursuivie en cas de plainte du chauffeur. La preuve.

L'acceptation des conditions générales d'utilisation de la plateforme et d'une éventuelle charte revient à contractualiser la relation avec la plateforme. C'est ce que la justice a dû considérer dans l'affaire qui nous occupe.

La plateforme doit également veiller à bien respecter l'absence de lien de subordination avec les chauffeurs, et Uber est un très mauvais élève dans ce domaine.

 

[steekus]

En théorie, c'est à la plateforme de veiller à ce que le chauffeur ne travaille pas à quasi-temps plein pour elle sur une longue durée, car c'est elle qui peut être poursuivie en cas de plainte du chauffeur. La preuve.

"casi temps plein sur une longue durée" n'est pas une notion juridique.
qu'est ce que du "casi temps plein"? qu'est ce que "une longue durée"??

L'acceptation des conditions générales d'utilisation de la plateforme et d'une éventuelle charte revient à contractualiser la relation avec la plateforme. C'est ce que la justice a dû considérer dans l'affaire qui nous occupe.

en l'occurence ce n'est pas un contrat de travail

La plateforme doit également veiller à bien respecter l'absence de lien de subordination avec les chauffeurs, et Uber est un très mauvais élève dans ce domaine.

Pourtant si j'ai pas envie de bosser je ne bosse pas, si j'ai envie de faire 80h dans la semaine rien ne m'en empêche. Si j'ai envie de partir 3 mois en thailande je n'ai pas à me justifier, etc...

tout ça pour dire que devenir salarié de Uber est le pire truc qui puisse arriver.
Ce serai le pire des deux mondes (salariat et entreprenariat).
Encore une fois, je ne comprend pas que l'on veuille être chef d'entreprise et salarié pour une autre boite ça n'a pas de sens

 

[Heisenberg]

Les gars ne veulent pas être salariés. Ils veulent juste faire payer Uber pour ses turpitudes et autres abus de pouvoir.
De toutes façons Uber n'a pas et n'aura jamais de chauffeurs salariés. Sinon on ne serait plus "uberisés".

 

[steekus]

Les gars ne veulent pas être salariés. Ils veulent juste faire payer Uber pour ses turpitudes et autres abus de pouvoir.
De toutes façons Uber n'a pas et n'aura jamais de chauffeurs salariés. Sinon on ne serait plus "uberisés".

le terme journalistique "uberisé" fait justement référence au "salariat déguisé".
C'est bien de ça dont on parle.
Je constate au quotidien bien plus de "turpitudes" de la part des chauffeurs que des plateformes.
Le seul chauffeur que je connais et qui a été définitivement déconnecté c'est parce qu'il s'est fait griller alors que ce n'est pas lui qui conduisait.
Pour le reste jene crois pas au déconnections sans raison, les chauffeurs ne disent pas tout, il y a toujours une bonne raison.
c mon avis.

 

[Abyss16]

Salut a tous

@steekus je suis totalement d'accord avec toi sur le fond du problème on en déjà débattu ici on va pas le refaire

@Heisenberg merci pour l'explication "juridique" effectivement pertinente

Par contre concernant les déconnexion je t'assure que n'importe qui peut en être victime surtout après une fausse plainte client, le support donnera toujours raison au client. Peut être pad pour rien qu'ils font le forcing actuellement pour les dashcam histoire de donner une petite ligne de défense au chauffeur.

Pour toutes les autres raisons ou le chauffeur a merdé c'est son problème, mais ça ne représente pas la totalité des bannissements

 

[steekus]

sujet du post :
"Toulouse : des chauffeurs Uber devant les Prud'hommes pour faire reconnaître leur statut de salarié"

voilà pourquoi je me permet d'en débattre...
après pour les deconnections (dont ce n'est pas le sujet ici) je pense qu'aucun de nous n'a une vision d'ensemble, ni au cas par cas non plus.
J'ai déjà eu des signalements (non justifiés), j'ai échangé avec Uber sur le sujet, et je n'ai jamais été "déco". Ils sont parfaitement au courant qu'il y a des signalements abusifs.

 

[AZF]

@steekus tu affiches le titre de l'article
OK !! mais ce titre ne résume pas l'article en lui-même c'est juste une accroche de la part du journaliste pour qu'on y prête attention

mais comme l'a dit @Abyss16 le fond du problème n'est pas vraiment débattu ni expliquer dans cet article

 

[AZF]

J'ai juste posté ce deuxième article car il faisait suite à la première décision du tribunal de prud'hommes de Toulouse ou Béber a fait appel
et du coup désicion finale !! il a été débouté de ses demandes

De mon avis il fallait démonter que tout était possible contre des applications,(David contre GOLIATH) que la justice et le droit existait en France et faisait son travail dans ce pays malgré tout ce que l'on dit

quand le chauffeur se trouve dans le désarroi de la désactivation abusive alors qu'il avait tout misé sur cette activité il est important de savoir que tout n'est pas finie... et qu'il peut encore s'en sortir

il fallait que l'on ait une continuité dans l information