peut t on suspendre le permis alors que ce cas ne figure pas dans les possibilité … c'est juste cela qui m inquiéte sur bordeaux car la prison j'en rigole, et l amande uber paiera normalement lol
intéressant commentaire ils sont rare
Mon avis est que le préfet sait parfaitement que l'arrêté va être attaqué par Uber au TA et que cet arrêté sera jugé probablement illégal .
Pourquoi ? Le juge administratif ne va pas se prononcer sur le fond de l'affaire et surtout pas en référé si référé il y a.
La question sera donc le Préfet a-t-il le pouvoir de prononcer une interdiction commerciale alors que l'affaire est en appel au tribunal correctionnel ?
La réponse devrait être abus de pouvoir du préfet, celui-ci n'a pas à se substituer à la justice.
Mais ne vous inquiétez pas il y a des cartouches en réserve De toute façon fallait essayer
