Vous consultez : Convocation par les boers

[stephaneribou]

maraude le gards qui habite melun qui trime a faire 100 euros il fait une course a 9 euros et puis va faire 60 km pour rentrer chez lui et ensuite retour a paris; on a affaire a de vrai autiste, pourquoi on a pas la légion d'honneur a ramener tout c français et française bourré saint et sauf qui s'amuse pendant que nous on taffe comme des chiens samedi soir a 3h du matin avec 0 bonus; j'ai jamais connu un taf ou le prix est le même la nuit et le jour

 

[Jojocool]

Merci à tous pour vos réponses, en effet je réfléchis à leur dire que j'étais stationner sur un parking privé avant de recevoir la courses,
Mais je me demande si jamais vraiment c'est des ouf peu être il peuvent me demander de le prouver en me demandant quel parking et aller voir les caméra, sa serait vraiment abusé je sais pas si il peuvent aller jusqu'à la, sinon je vais tenter de contacter un syndicat et je vais appeler heetch voir si il save quoi faire dans cette situation je pense ils doivent avoir l'habitude, je vous tiendrais au courant inch'Allah

Ouai fait gaffe avec les caméras. Y a des scientifiques anglais aussi qui ont réussi à récupérer de l'ADN dans l'air. Ils peuvent savoir où tu es passé. Dieu est grand et il voit tout.

 

[Tounisan1]

Salut à tous,

Je me suis fait contrôler par les boers avec un client dans la voiture jeudi dernier pas loin de Montparnasse, ils ont fait toutes les vérifications et j'étais en règle jusqu'à ce qu'il me dise monsieur vous n'êtes pas rentrer à votre base avant de prendre cette course, pasque ma base est dans le 93 et j'ai pris le client dans le 15 ème ( course heetch a 9 euros ), moi je vous cache pas je savais pas que c'était vraiment interdit de travailler comme sa avec les applications puisque tout les vtc de Paris font sa.... J'en avais entendu parler mais je pensais que c'était toléré au final, mais visiblement non ...

Je vous cache pas non plus que j'ai pas forcément bien réagi pendant le contrôle tellement j'ai pas compris l'histoire sur le coup, du coup je lui ai dit " nan je rentre pas a ma base sinon sa serait impossible de travailler monsieur " ...

Après en parlant avec lui il m'explique que je suis dans l'obligation soit de rentrer à ma base entre chaque course soit de me "cacher dans un parking a l'abri des regards" c'est comme sa qu'il la dit..


Du coup le Boer me donne une convocation pour lundi prochain, pour "exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi"

Je précise qu'il y'a marqué que je suis "soupçonné d'avoir commis ou tenté de commetre cette infraction"

Je met la convocation en pièce jointe.


Du coup je sais pas si c'est déjà arrivé à certains d'entre vous, es ce que vous êtes déjà partis a ce genre de convocation ? Si vous avez des conseils à me donner, surtout si vous êtes déjà passé par la , je suis preneur merci a vous

La convocation il l'a imprimé sur place? J'ai pas compris comment elle est déja prête en pdf par contre. Le souci déja comme tu le dis toi-meme c'est que pendant le contrôle "j'ai pas forcément bien réagi", si tu aurais été plus cool il t'aurait certainement laissé repartir d'autant plus que tu avais un client à bord.
Bon sinon, ta défense doit absolument se baser sur "j'étais sur un lieu hors de la chaussée publique ou le stationnement est autorisé" mais dans ce cas-là tu devras leur donner un lieu précis. Sinon tu peux jouer sur le fait que tu n'étais pas au courant, plaider la bonne foi et t'engager à réspecter la loi la prochaine fois. Tu as fait une formation avant de rentrer dans le métier?

 

[Abderrahmane vtc]

Nan j'ai reçu la convocation par mail, oui j'ai fait la formation y'a 3 ans déjà
Oui c'est sur c'est pour ça que c'est important de savoir exactement quoi dire en cas de contrôle...

 

[lipdeb]

Attention, surtout ne rien dire, y compris lors de l'interpellation! Ne pas répondre aux questions par un poli "je n'ai rien à déclarer".
Nul n'est forcé de témoigner contre lui même. Tu es en droit de garder le silence. Si tu es dans ton bon droit, que tu n'a pas fait de maraude qu'ils puissent prouver, alors garde le silence, c'est à eux d'apporter la charge de la preuve. Nul besoin de se justifier maladroitement, en apportant des éléments qui pourront être retenus contre toi, tel que d'où tu viens, quelle est ta dernière course etc etc...
Concernant la convocation :
Au début de l'audition, il suffit de déclarer que tu veux garder le silence. Dès lors, après avoir pris ton état civil, et indiquer ton choix de garder le silence sur le PV d'audition, il te libèrera. Durée de l'opération 10 mn, et à ce stade de la procédure tu économises un avocat.
S'ils décident de poursuivre, ils devront le faire sans tes déclarations. Dès lors ton avocat aura accès aux pièces du dossier pour te défendre, retarder le procès, faire appel etc etc... La maraude est difficile à prouver sans la déclaration du client ou sans flagrant délit. Bref, dans le pire des cas c'est 7 ans de procédure avant que tu sois condamné.
J'ajoute que dans ton cas, il leurs sera difficile, voir impossible de prouver la maraude, car ils ne t'ont pas interpellé à vide. S'ils t'avaient interpellé circulant sur la chaussée à vide alors c'était à toi de prouver que tu avais une résa ou que tu étais en route vers ta base ou un parking privé...
Voici le texte de loi :
Dès l'achèvement de la prestation commandée au moyen d'une réservation préalable, le conducteur d'une voiture de transport avec chauffeur dans l'exercice de ses missions est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final.
Interprétation :
Le terme 'sauf" annule clairement le caractère obligatoire de cette règle, en y introduisant une exception.
Garde au minimum le bon de résa du client Heetch, qui prouve que leur de ton interpellation tu circulais légalement sur la chaussée.

 

[ChillVTC06]

wouah les boers sont vraiment chaud, oser faire chier un VTC quand il est en présence d'un client, potentiellement un touriste étranger, bonjour l'image que ça renvoie,
en tout cas bon courage a toi, a ta place je prends un avocat, tiens nous informé sur la suite, force a toi

 

[Nicolas O.]

Tu a un bon de commande et papiers en règle ça devrait suffire mais non .. c'est vraiment du harcèlement, je n'ose imaginer la pression de ceux visible à 500m en véhicule sticker

 

[ChillVTC06]

D’ailleurs regardes si tu n’as pas une protection juridique avec ton assurance pro

 

[Swertz]

Je crains que si tu dis que étais sûr un parking en dehors de la chaussée lors de la réception de la commande qu'ils veuillent vérifier le bon de commande
Car c'est écrit l'adresse a laquelle tu démarres sur les bon de commande des appli
Après il y a tellement un flou juridique que toute contestation avec un avocat passera...

 

[pedro92]

wouah les boers sont vraiment chaud, oser faire chier un VTC quand il est en présence d'un client, potentiellement un touriste étranger, bonjour l'image que ça renvoie,
en tout cas bon courage a toi, a ta place je prends un avocat, tiens nous informé sur la suite, force a toi

En même temps, c'est quoi l'image des vtc quand les boers attrapent des clandestins sans carte ni macaron qui vont demander 200 balles à des touristes déjà à bord, dans une poubelle hors d'âge sans assurance, pour aller sur Paris ou ailleurs ....

Si y'a des contrôles, c'est qu'il y'a de la fraude ( et beaucoup dans le vtc...), faut juste être réglo.

Et le partenariat exclusif avec les applications n'est pas fait pour l'être.