Vous consultez : Avis Contrôle gendarmes cause : Maraude Electronique ?

[pedro92]

C’est ce que je comprends, moi aussi.
Après c’est un sujet très intéressant, et ça serait bien qu’on ait une confirmation officielle, si Hakim Arrive à avoir des responsables d’Uber ou Bolt, un jour dans son podcast c’est vraiment des questions à leur poser.

Messages Fusionnés 22 Janvier 2024

Salut Pedro,
Je débas absolument pas sur le fait de devoir rentrer à la base ou d’aller sur un parking privé, mais le fait de devoir se déconnecter des applications ?

Pour ce qui est de savoir si ce que dit Uber est Juste à tous les coups, bien évidemment que non, ils sont pas infaillible non plus.
Mais ça reste un groupe très puissant et sérieux, leurs équipes devraient selon toute vraisemblance être composé de juristes et d’avocats spécialisés, Je serais étonné qu’il se trompe sur des sujets aussi important, après bien sûr ça reste que mon avis.

ah mais si tu crois Uber et ses équipes avec tous leurs coups tordus depuis des années allant uniquement dans le sens de leur business, si tu les crois "très puissant et sérieux" , je m'incline...

Messages Fusionnés 22 Janvier 2024

C’est ce que je comprends, moi aussi.
Après c’est un sujet très intéressant, et ça serait bien qu’on ait une confirmation officielle, si Hakim Arrive à avoir des responsables d’Uber ou Bolt, un jour dans son podcast c’est vraiment des questions à leur poser.

Messages Fusionnés 22 Janvier 2024

Salut Pedro,
Je débas absolument pas sur le fait de devoir rentrer à la base ou d’aller sur un parking privé, mais le fait de devoir se déconnecter des applications ?

Pour ce qui est de savoir si ce que dit Uber est Juste à tous les coups, bien évidemment que non, ils sont pas infaillible non plus.
Mais ça reste un groupe très puissant et sérieux, leurs équipes devraient selon toute vraisemblance être composé de juristes et d’avocats spécialisés, Je serais étonné qu’il se trompe sur des sujets aussi important, après bien sûr ça reste que mon avis.

Je reprends juste ce terme de la décision judiciaire : " dès lors qu'une telle méconnaissance l'amène nécessairement à stationner ou à circuler sur la voie publique dans l'attente d'une prochaine réservation,ce que l'autorisation de stationnement prévue par l'article L. 3121-1 du même code, ainsi que le précise l'article L. 3121-11 de ce code, réserve aux seuls conducteurs de taxi."

Si tu es stationné en attente d'une réservation, c'est que tes applications sont allumées. Si j'interprètes bien cette phrase, ça veut donc dire si tu le fais, ou que tu circules application allumées, tu es dans l'illégalité.

De fait, tu finis ta course, tu clôtures ton appli et tu rentres à ta base. Sauf à ce que des réservations issues de ton propre réseau soient à ton agenda dans un créneau court et justifient ta présence en cas de contrôle.

 

[driverzonard]

C’est ce que je comprends, moi aussi.
Après c’est un sujet très intéressant, et ça serait bien qu’on ait une confirmation officielle, si Hakim Arrive à avoir des responsables d’Uber ou Bolt, un jour dans son podcast c’est vraiment des questions à leur poser.

La règlementation ne nous interdit pas de nous rendre dans le lieu de notre choix et tout ce qui n’est pas interdit est par conséquent autorisé. Contrairement aux taxis chez qui la sectorisation est clairement spécifiée.

Je débas absolument pas sur le fait de devoir rentrer à la base ou d’aller sur un parking privé, mais le fait de devoir se déconnecter des applications ?

Aucun texte ne l’interdit, donc autorisé. Tout est permis sauf l’interdit, aussi simple que ça la loi. Et si ce texte existe alors qu’on nous l’amène. On a déjà eu plusieurs longs débats dessus et je mets en PJ une discussion dans laquelle je posais la même question (il y’a plus de 3 ans) et à ce jour personne n’a apporté de texte. Donc c’est permis jusqu’à preuve du contraire, malgré ce qu’en pensent certains…

https://uberzone.fr/threads/maraude-electronique-hors-papier-est-ce-une-mascarade-ou-applicable.15956/post-193261

 

[Abyss16]

Salut

Le débat est pointu et intéressant. Malheureusement laissé à l'interprétation de tous ceux qui voudront s'y lancer.

Par contre, concrètement, on a plusieurs cas de plaintes sur le forum de contrôle et de menaces de tribunal et d'amendes pour maraude (notamment sur ce post).

Mais au final, quelqu'un a t'il reçu une condamnation définitive ou finalement ce ne sont que des menaces en l'air pour faire plaisir au lobbying de la corporation taxi ?

J'ai peut-être manqué les messages de retour des collègues concernés, mais il me semble qu'on a pas eu de confirmation d'amende de 1500€ ou autre.

 

[driverzonard]

La loi est claire. En recoupant les deux infos en screen (réglementation), il est établi que l’on peut stationner hors de la chaussée et que rien n’interdit la quête de client chemin faisant.

L’autorisation de la MARAUDE ÉLECTRONIQUE issue de ce site gouvernemental est on ne peut plus explicite. Si quelqu’un a une interprétation autre que ce qui est cité, alors je jette l’éponge face à une telle créativité cérébrale.

 

[AZF]

Merci à D @Dhraagicab pour Le texte du jugement de la cour de cassation contre UBER, ce texte décrit justement la mise en relation clients/Vtc et la maraude électronique

faites vous votre propre idée.

Décision - Pourvoi n°22-80.577 | Cour de cassation

www.courdecassation.fr

 

[VTeCla]

. Si j'interprètes bien cette phrase

Désolé, mais je pense que tu interprètes mal, c’est juste mon avis, peut-être que je me trompe, à confirmer par d’autres personnes.
Les témoignages que j’ai entendu notamment quand la police se connecte sur l’application Client pour suivre les chauffeurs.
Quand ces derniers se font arrêter pour le contrôle, ils leur demandent si il revienne d’une course donc de présenter le bon et de savoir s’ils sont sur le bon chemin du retour. Et ils leur mettent pas une amende parce qu’ils les ont localisé sur l’application Client.
Si ça les gêne que je sois connecté sur l’application et que je suis susceptible de recevoir une course, ça veut dire que je dois aussi éteindre mes publicités Google Ads ?

Messages Fusionnés 22 Janvier 2024

La règlementation ne nous interdit pas de nous rendre dans le lieu de notre choix et tout ce qui n’est pas interdit est par conséquent autorisé. Contrairement aux taxis chez qui la sectorisation est clairement spécifiée.




Aucun texte ne l’interdit, donc autorisé. Tout est permis sauf l’interdit, aussi simple que ça la loi. Et si ce texte existe alors qu’on nous l’amène. On a déjà eu plusieurs longs débats dessus et je mets en PJ une discussion dans laquelle je posais la même question (il y’a plus de 3 ans) et à ce jour personne n’a apporté de texte. Donc c’est permis jusqu’à preuve du contraire, malgré ce qu’en pensent certains…

https://uberzone.fr/threads/maraude-electronique-hors-papier-est-ce-une-mascarade-ou-applicable.15956/post-193261

Personnellement, je partage totalement ton avis

Messages Fusionnés 22 Janvier 2024

Salut

Le débat est pointu et intéressant. Malheureusement laissé à l'interprétation de tous ceux qui voudront s'y lancer.

Par contre, concrètement, on a plusieurs cas de plaintes sur le forum de contrôle et de menaces de tribunal et d'amendes pour maraude (notamment sur ce post).

Mais au final, quelqu'un a t'il reçu une condamnation définitive ou finalement ce ne sont que des menaces en l'air pour faire plaisir au lobbying de la corporation taxi ?

J'ai peut-être manqué les messages de retour des collègues concernés, mais il me semble qu'on a pas eu de confirmation d'amende de 1500€ ou autre.

Ça ressemble plus à de l’intimidation qu’autre chose ?

 

[Abyss16]

Ça ressemble plus à de l’intimidation qu’autre chose ?
[/QUOTE]

Tout à fait, c'est pourquoi j'aurais bien voulu avoir des retours ici des 2 personnes qui ont eu ce soucis les 2/3 derniers mois.

 

[DeltaGreen]

Le problème est réglé la maraude électronique est autorisé pour les VTC, c'est maintenant marqué noir sur blanc sur impôt gouv

 

[BenjiTransport]

Je me suis fait arrêter en novembre après avoir été pister sur l application client j'ai toujours rien reçu la police elle même m'a dit que c'était long vous aurez un retour de ma part pour l'instant je peux rien dire de plus (lors du contrôle j'étais hors chaussée) la police a dit que le hors chaussé n'empêcher pas la maraude... ils appliquent leur lois... je ne sais pas quoi en penser.

 

[Nicolas O.]

Ils vont vérifier que tu est assuré pour le transport de personnes, enregistré au registre, contrôle technique mention vtc certainement, mais pour moi ils ne peuvent rien faire de plus si tu es en règle.