Vous consultez : Garantie horaire : meilleur moyen pour payer le moins de tva ?

[UZ]

Concernant la TVA :


En SASU, il y a deux situations possibles :

1. Non-assujetti à la TVA : si tu es en dessous du seuil de 36 000 € (franchise en base) et que tu n’optes pas volontairement pour la TVA, tu ne la factures pas et ne la récupères pas.
2. Assujetti à la TVA : tu dois collecter et reverser la TVA sur tes prestations.

Dans ton exemple :

• Courses Uber : si tu fais 1 000 € net + 250 € de commission Uber,
  • Sur les 1 000 € (courses à 10 % de TVA), la TVA à reverser est : 1 000 - (1 000 / 1,1) = 90,91 €.
  • Sur les 250 € (commission Uber à 20 %), la TVA est : 250 - (250 / 1,2) = 41,66 €.

Comme tu es en SASU, la commission Uber est une charge pour ton entreprise, et la TVA à 20 % sur cette commission est récupérable. Donc, en pratique, tu ne « perds » pas ces 41,66 €, car l’État te les rembourse (ou les déduit de ta TVA collectée).

Pour les 300 € de garantie horaire

Sauf erreur de ma part, Uber ne mentionne pas de TVA sur cette ligne dans la facture. Je le considère donc comme un gain divers et non comme une prestation de transport assujettie à la TVA. Tu n’as donc pas de TVA à reverser dessus.

La TVA se calcule sur les 1250€ pas sur 1000€. La commission de Uber est prise sur le montant TTC facturé au client. Et c’est sur le montant TTC facturé au client qu’on calcule la TVA de 10 % sur le transport.

 

[nacelmatador]

La TVA se calcule sur les 1250€ pas sur 1000€. La commission de Uber est prise sur le montant TTC facturé au client. Et c’est sur le montant TTC facturé au client qu’on calcule la TVA de 10 % sur le transport.

Et les 20% de tva ? Sur les commissions en plus des 10%?
vivement ta vidéo pour mieux comprendre !

 

[VTC9560]

Le paiement de la garantie horaire n'est pas la contrepartie d'une prestation de service ni d'une livraison de bien . Elle est donc hors champs de la TVA . Donc aucune TVA ne s'applique dessus
Nous ne sommes pas les clients d'uber lorsque Uber nous verse cette garantie horaire , donc pas de TVA dessus imo

 

[colonellalta]

La TVA se calcule sur les 1250€ pas sur 1000€. La commission de Uber est prise sur le montant TTC facturé au client. Et c’est sur le montant TTC facturé au client qu’on calcule la TVA de 10 % sur le transport.

C’est pourquoi la commission est si importante. Ceux qui pensent que « la commission, c’est juste Uber » ou « moi, je ne m’occupe que du chiffre net » ont une vision erronée, car plus la commission augmente, plus la TVA à payer augmente également.
Je ne parle même pas de l’aspect moral, car prélever 30 % en tant que simple plateforme de mise en relation est tout simplement honteux.

Bien à vous.

 

[pwelex]

Le paiement de la garantie horaire n'est pas la contrepartie d'une prestation de service ni d'une livraison de bien .

Je peux comprendre ta vision de la chose, toutefois je te rapporte seulement ce que m'a dit le comptable, à voir ce que tu obtiens de ton côté.

Pour lui c'était très clair,
La garantie horaire c'est des revenus complémentaires des prestations que tu as effectuées.
Si tu ne fais pas de courses / prestations de service, il n'y a aucune garantie horaire, c'est donc bien lié et le montant est ajusté sur le mois en fonction de ces fameuses courses / prestations réalisées.
Et donc TVA 10%

 

[Réda4]

Salut à toi,

Désolé, mais ces données sont incorrectes.

exact

Messages Fusionnés Samedi à 08:41

les revenus de la garantie horaire restent des revenus liés à la prestation de service, donc à catégoriser en tant que tel, avec les 10% de TVA dessus malheureusement

logique ...

 

[UZ]

Et les 20% de tva ? Sur les commissions en plus des 10%?
vivement ta vidéo pour mieux comprendre !

Oui assujetti ou non à la TVA, il faut calculer soi-même la TVA de 20 % sur les frais de service d’Uber et Bolt. Elle doit être déclarée à l’administration fiscale. Elle est auto liquidé pour les assujetti et elle est quand même due pour les franchisés qui ne peuvent pas la déduire. Je suis en congé, je sortirai cette vidéo à la rentrée.

 

[colonellalta]

Je peux comprendre ta vision de la chose, toutefois je te rapporte seulement ce que m'a dit le comptable, à voir ce que tu obtiens de ton côté.

Pour lui c'était très clair,
La garantie horaire c'est des revenus complémentaires des prestations que tu as effectuées.
Si tu ne fais pas de courses / prestations de service, il n'y a aucune garantie horaire, c'est donc bien lié et le montant est ajusté sur le mois en fonction de ces fameuses courses / prestations réalisées.
Et donc TVA 10%

Tout à fait d’accord avec mon cher P @pwelex

Toute prestation encaissée par ta société est soumise à la TVA, à l’exception du pourboire, qui constitue un produit exceptionnel.

Pour les péages, il y a une nuance fiscale :

Si tu paies toi-même le péage et qu’Uber te rembourse sur présentation d’un justificatif (ticket, facture, etc.), ce montant n’est pas soumis à la TVA. Dans ce cas, tu avances une dépense au nom et pour le compte du client. Comptablement, il ne s’agit pas d’un chiffre d’affaires mais d’une somme transitoire, qui est donc exclue de l’assiette de TVA.

En revanche, si Uber majore le prix client en y intégrant le péage, alors ce montant est soumis à la TVA, car il fait partie du prix de la prestation. On ne parle plus d’un débours pur, mais bien d’une facturation au client.


En dehors de ces deux cas (pourboire et péage sous forme de débours), tout ce que tu encaisses : garantie horaire, frais d’attente, compensation, bonus, etc, est soumis à la TVA.

Bien à vous, les amis.

 

[Réda4]

Toute prestation encaissée par ta société est soumise à la TVA, à l’exception du pourboire, qui constitue un produit exceptionnel.

pour le pourboire, je l'ignorais ... (j'ai appris récemment qu'il fallait soustraire du CA les promotions faites aux clients)