Vous consultez : Important Réforme des droits des chauffeurs VTC – À signer d’urgence !

[Collectif VTC]

3.823 signatures

 

[UZ]

3.823 signatures

Intéressant. Quand je l’ai présenté sur le live, il y avait neuf signatures.

 

[pedro92]

Bonjour Pedro,

Merci pour votre message, je le lis avec attention et sans animosité.

Je comprends très bien votre réaction. C’est vrai, je ne suis pas un ancien du forum, ni un « militant » de longue date. Je suis chauffeur VTC depuis seulement 8 mois. Au départ, je ne voyais pas tout ce qui se passait réellement dans ce métier. Mais à force de vivre les injustices sur le terrain, de voir des collègues bloqués, usés ou en détresse, j’ai commencé à ouvrir les yeux.

Je ne prétends pas tout savoir, ni parler au nom de tout le monde. Mais j’ai voulu faire quelque chose, même petit, pour lancer une réflexion, pour dire « stop », pour ouvrir le dialogue.
C’est dans cet esprit que j’ai rédigé cette pétition.

Si certains y trouvent une voix commune, tant mieux. Sinon, je respecte aussi les critiques, tant qu’on reste dans le respect mutuel. Car au fond, je pense qu’on veut tous la même chose : un avenir plus juste et plus digne pour les chauffeurs.

Merci à vous de faire vivre ce forum depuis tant d’années. Je suis prêt à apprendre des anciens comme vous.

8 mois d'activité ? Mais avant de commencer ton activité, tu t'es renseigné ? Tu as lu ? Écouté ? Tu es venu ici voir et discuter? Non

Tu as fait ta formation à 20 balles, tu t'es pas posé de questions et une fois dans la matrice, une fois que tu as vu que tes partenaires formateurs t'avaient menti et avaient aucune intention de te rendre libre et indépendant, t'y t'es réveillé et te voilà ici avec ta démarche visant à influer sur un écosystème qui est en lutte depuis plus de 10 ans.

Pas 8 mois.

Tu t'es trompé, tu t'es menti, tu as fait une erreur majeure en tant que chef d'entreprise, mais tu veux pas le reconnaître et aller faire autre chose , comme tous tes camarades avant toi...

 

[Réda4]

4490 signatures ... mais je n'approuve pas après ...

 

[Collectif VTC]

8 mois d'activité ? Mais avant de commencer ton activité, tu t'es renseigné ? Tu as lu ? Écouté ? Tu es venu ici voir et discuter? Non

Tu as fait ta formation à 20 balles, tu t'es pas posé de questions et une fois dans la matrice, une fois que tu as vu que tes partenaires formateurs t'avaient menti et avaient aucune intention de te rendre libre et indépendant, t'y t'es réveillé et te voilà ici avec ta démarche visant à influer sur un écosystème qui est en lutte depuis plus de 10 ans.

Pas 8 mois.

Tu t'es trompé, tu t'es menti, tu as fait une erreur majeure en tant que chef d'entreprise, mais tu veux pas le reconnaître et aller faire autre chose , comme tous tes camarades avant toi...

C’est la deuxième fois que tu t’adresses à moi sans aucun respect. J’ai choisi de me taire la première fois, pensant que c’était une erreur isolée. Mais aujourd’hui je vais être très clair : tu peux te vanter autant que tu veux de tes “dix ans d’expérience”, mais force est de constater que cela n’a abouti à rien — ni pour toi, ni pour les autres.

Ce n’est pas avec des discours qu’on fait avancer les choses, mais avec des actions concrètes. Je n’ai jamais attendu que quelqu’un m’ouvre la voie, et je ne me prosternerai devant personne, surtout pas devant ceux qui parlent beaucoup mais ne construisent rien.

Moi, au lieu de critiquer ou d’insulter les autres, je travaille jour et nuit sur un projet solide, structuré, argumenté juridiquement, pour défendre les droits de tous les chauffeurs VTC. Je ne le fais ni pour moi seul, ni pour flatter mon ego, mais pour toute une profession.

Donc si tu as des idées constructives, elles sont les bienvenues. Mais si ton but est de saboter les efforts des autres ou de semer le conflit, alors tu es plus utile à nos adversaires qu’à nos collègues.

À partir de maintenant, garde tes attaques pour toi. Soit tu respectes le travail des autres, soit tu restes à l’écart. Sans autre avertissement.

 

[Shibani]

C’est terrible de voir quand même les commentaires, surtout @pedro92 qui s’acharne!!
Dis-moi, c’est quoi ton intérêt en fait ?
Ton but, c’est quoi?
C’est que ça reste comme ça?
Quel est ton intérêt à ce que ça ne bouge pas et que rien ne se passe?
Le gars fait une proposition afin d’essayer d’améliorer les choses, moi-même, le premier, je suis assez défaitiste, car j’ai l’impression que rien ne fera avancer les choses, mais qu’est-ce que ça me coûte de signer cette pétition ?
Eh bien ça me coûte zéro euro et ça se fait en même pas une minutes
Et vous arrivez quand même à vous plaindre!
En fait vous aimez ça la misère vous faire mettre la carotte par uber et cie!?
Le gars il demande pas de bouger ou donner de l’argent, il demande juste de signer !
4509

 

[stephaneribou]

8 mois d'activité ? Mais avant de commencer ton activité, tu t'es renseigné ? Tu as lu ? Écouté ? Tu es venu ici voir et discuter? Non

Tu as fait ta formation à 20 balles, tu t'es pas posé de questions et une fois dans la matrice, une fois que tu as vu que tes partenaires formateurs t'avaient menti et avaient aucune intention de te rendre libre et indépendant, t'y t'es réveillé et te voilà ici avec ta démarche visant à influer sur un écosystème qui est en lutte depuis plus de 10 ans.

Pas 8 mois.

Tu t'es trompé, tu t'es menti, tu as fait une erreur majeure en tant que chef d'entreprise, mais tu veux pas le reconnaître et aller faire autre chose , comme tous tes camarades avant toi...

bonjour tu es dur sur ta réponse tout le monde a le droit de constater par lui même la dureté physique mentale et pécuniaire de ce taf

 

[Montana]

C’est la deuxième fois que tu t’adresses à moi sans aucun respect. J’ai choisi de me taire la première fois, pensant que c’était une erreur isolée. Mais aujourd’hui je vais être très clair : tu peux te vanter autant que tu veux de tes “dix ans d’expérience”, mais force est de constater que cela n’a abouti à rien — ni pour toi, ni pour les autres.

Ce n’est pas avec des discours qu’on fait avancer les choses, mais avec des actions concrètes. Je n’ai jamais attendu que quelqu’un m’ouvre la voie, et je ne me prosternerai devant personne, surtout pas devant ceux qui parlent beaucoup mais ne construisent rien.

Moi, au lieu de critiquer ou d’insulter les autres, je travaille jour et nuit sur un projet solide, structuré, argumenté juridiquement, pour défendre les droits de tous les chauffeurs VTC. Je ne le fais ni pour moi seul, ni pour flatter mon ego, mais pour toute une profession.

Donc si tu as des idées constructives, elles sont les bienvenues. Mais si ton but est de saboter les efforts des autres ou de semer le conflit, alors tu es plus utile à nos adversaires qu’à nos collègues.

À partir de maintenant, garde tes attaques pour toi. Soit tu respectes le travail des autres, soit tu restes à l’écart. Sans autre avertissement.

Te prend pas la tête à cause de lui, ce mec c'est un clown, depuis que je suis sur le forum je ne l'ai jamais vu apporter de bonne choses mis à part critiquer tout le monde à chaque fois qu'il en a l'occasion...

 

[Marrion69]

Te prend pas la tête à cause de lui, ce mec c'est un clown, depuis que je suis sur le forum je ne l'ai jamais vu apporter de bonne choses mis à part critiquer tout le monde à chaque fois qu'il en a l'occasion...

TOUT A FAIT !!!!!!

 

[Collectif VTC]

*Lettre ouverte aux chauffeurs VTC — Pourquoi personne ne nous a défendus ?*

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Je ne comprends toujours pas pourquoi, alors que le droit européen est clair, que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà tranché cette question, *aucune organisation censée nous représenter — ni syndicat, ni fédération — n’a agi pour défendre nos droits.*

Je ne suis ni juriste, ni représentant, ni porte-parole. Je suis chauffeur VTC, comme vous.
Et pourtant, en deux semaines de travail personnel, j’ai trouvé les fondements juridiques précis qui nous permettent *de contester légalement les amendes de 750 € infligées pour avoir simplement activé l’application en attente sur la voie publique*.

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## Ce que j’ai découvert peut vous aider : la loi est avec nous

Grâce à plusieurs textes européens et à une jurisprudence de la CJUE (affaire C‑50/21, 2023), il est aujourd’hui possible de démontrer que *les sanctions actuelles ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne*.

La CJUE a jugé :
> « Les VTC ne peuvent être obligés de retourner à leur garage et de quitter les voies publiques pendant qu’ils sont disponibles pour recevoir une commande. Une telle obligation constitue une restriction injustifiée à la liberté d’établissement. » (CJUE, arrêt C‑50/21, § 48)

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## Avis juridique (version complète)

*Incompatibilité de l’article L3120‑2 du Code des transports avec le droit de l’Union européenne*

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### 1. Objet du présent avis

Ce document vise à démontrer l’incompatibilité entre l’article L3120‑2 du Code des transports et plusieurs normes juridiques supérieures du droit de l’Union européenne, en particulier :
- la liberté d’établissement (art. 49 TFUE),
- la directive 2006/123/CE,
- les objectifs environnementaux (art. 11 TFUE),
- les principes de non-discrimination (Charte des droits fondamentaux de l’UE).

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### 2. Situation juridique actuelle

#### 2.1. Texte de loi concerné

> « Est puni d’une contravention de 4e classe le fait, pour un exploitant de VTC, d’utiliser une application électronique de mise en relation lorsqu’il est stationné sur la voie publique ou un parking accessible au public, sans réservation préalable. »
> (Article L3120‑2 du Code des transports)

Cette disposition entraîne dans la pratique *une interdiction de rester stationné avec l’application active sur voie publique*, sous peine d’une amende forfaitaire de 750 €.

#### 2.2. Réalité du secteur

- D’après le *Service des données et études statistiques (SDES)* du ministère de la Transition écologique, il y avait *56 000 chauffeurs VTC actifs* en 2023 (ayant réalisé au moins 10 courses/an).
- Selon des sources professionnelles, *le nombre total de titulaires de cartes VTC dépasse 110 000 en 2024*.
- La *majorité ne dispose pas de base ou de garage privé*, ce qui rend impossible le respect d’une obligation de quitter la voie publique entre deux courses.

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### 3. Incompatibilités juridiques

#### 3.1. Liberté d’établissement – Article 49 TFUE
> L’interdiction d’attente active sur voie publique constitue une restriction injustifiée à l’activité économique des chauffeurs VTC.

#### 3.2. Jurisprudence de la CJUE – Affaire C‑50/21
> La CJUE a jugé illégal l’obligation de retour au garage ou l’interdiction d’attente sur voie publique pour les VTC en Espagne — même logique s’applique à la France.

#### 3.3. Directive 2006/123/CE (services dans le marché intérieur)
> Une réglementation nationale ne peut imposer des contraintes *non proportionnées* à une activité libre.

#### 3.4. Objectifs environnementaux – Article 11 TFUE & Article 37 de la Charte
> Le retour systématique sans client augmente inutilement les émissions de CO₂, contraire aux engagements environnementaux européens.

#### 3.5. Discrimination – Articles 20 & 21 de la Charte des droits fondamentaux
> Les taxis peuvent stationner librement ; les VTC sont sanctionnés.
> Cette différence injustifiée constitue une *discrimination indirecte*.

### 4. Conclusions juridiques

Il résulte de l’analyse qui précède que :

- L’article L3120‑2 du Code des transports, dans la mesure où il interdit l’activation d’un dispositif de réservation sans stationnement privé, porte atteinte aux principes fondamentaux du droit de l’Union européenne.

- Cette disposition constitue :
- une restriction injustifiée à la liberté d’établissement (article 49 TFUE) ;
- une violation de la directive 2006/123/CE sur les services dans le marché intérieur ;
- une atteinte aux objectifs environnementaux du droit primaire de l’UE (article 11 TFUE et Charte des droits fondamentaux) ;
- une discrimination structurelle entre VTC et taxis (articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).

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### 5. Recommandations

Il est juridiquement recommandé :

1. *D’abroger ou de modifier l’article L3120‑2* du Code des transports pour le mettre en conformité avec le droit européen ;

2. *De reconnaître explicitement* le droit pour les chauffeurs VTC de :
- stationner sur la voie publique ou un parking municipal avec l’application activée ;
- rester disponibles à la commande sans obligation de retour à une base ;

3. *De publier une instruction officielle* adressée aux forces de l’ordre et aux collectivités territoriales, clarifiant les droits des chauffeurs VTC et leur application uniforme sur le territoire ;

4. *De notifier à la Commission européenne* la mise en conformité législative au titre de l’article 15 de la directive 2006/123/CE.

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Ce document peut être utilisé dans les contextes suivants :

- recours gracieux ou contentieux devant les juridictions administratives ou pénales ;
- saisine du Défenseur des droits ;
- transmission à la Commission européenne dans le cadre d’un signalement officiel ;
- diffusion auprès des syndicats, associations professionnelles ou autorités compétentes (Ministère, préfectures, collectivités).

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Ce n’est qu’un premier pas. Je travaille actuellement sur d’autres aspects tout aussi graves :
violations du droit du travail, abus contractuels des plateformes, absence de protection sociale, fiscalité incohérente…
*Je publierai chaque point, documenté, en toute transparence.*