Réglementation

Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes

Mktotoy
Important 🚘 Élections VTC :un des syndicats qui siège à l'ARPE nous en explique le fonctionnement
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Membre supprimé 25558
M
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L'activité vtc est-il vraiment menacé par ce fléau de rattachement
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COST
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ScreDriver
Question Retour à la base ?
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driverzonard
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L
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Question Carte VTC expirée - Que faire si délai préfecture ?
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driverzonard
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CARTE VTC IMPRIMERIE NATIONALE DELAI ATTENTE
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Mohalacloche
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Marcounet77
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Carte de visite
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Kems6
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Arsene
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Green = véhicules hybride et électrique, immatriculée après janvier 2022
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Nicolas O.
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Kylian93
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Rattachement légal ou pas
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gali
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A
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Question Démarrer avec une carte grise provisoire WW
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UZ
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Saru9239
Question Peut-on louer la voiture d'un particulier pour faire du VTC ?
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Pomme33
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Marcounet77
Question Réservation en cas de contrôle
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Spike
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Info Contrôle DGCRF usage mot taxi sur site VTC
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VTCToulon
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Edyy
Avis Maraude électronique ? vos astuces SVP...
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Heisenberg
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Shibani
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Info Certificat d'inscription au Registre VTC EXPIRÉ
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Shibani
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Sandra105
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Quelle carte VTC faut-il pour travailler en europe ?
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Nicolas O.
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Adel Ourir
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Question Délais carte VTC 92
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Message uber
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Important Désactivations de comptes VTC : ce que le nouvel accord conclu entre plateformes et syndicats va changer
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Rody
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La loi rien que la loi mais toute la loi.
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Natan
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Important Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Qu'en pensez-vous en tant que pros ?
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Natan
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