Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

R
Question demande ACCRE
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blojo02
blojo02
Aykavet
Question CERFA à signer
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Mastoc
Mastoc
president
CERFA 14557 remplissable
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president
president
gilou
Important Macron 2 dit pas grand chose
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gilou
gilou
hamza1505
    • Je valide
Utilisation de la VOIE DE BUS pour les Capacitaires ?
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martin
martin
pinard
    • J'aime
Une nouvelle étape franchie.
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pinard
pinard
azerty
Capacité financière
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gla
gla
V40
Chauffeur interimaire
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gla
gla
marc1702
Démarrage activité : J'ai comme un doute...
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Aykavet
Aykavet
SamirT
Licence VTC par équivalence
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Aykavet
Aykavet
pinard
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Quel temps perdu pour pouvoir travailler.
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UberStop
UberStop
L
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Controle Boer / URSAFF
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martin
martin
V40
    • J'aime
    • Merci
Ces fameux couloirs de bus
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gla
gla
Footeux
Visite médicale
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pas2pseudo
P
U
Sanction pour non declaration de salariat
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martin
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Mehdi69
    • Faux
délais licence VTC atout France
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lahouari
lahouari
azerty
Perte d'honorabilité
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serge94
S
ismaa95
Inscription sur vignette de transport
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bruori
bruori
marc1702
Quid de la SACEM ?
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TeddyKDJ
TeddyKDJ
Hayckel
1ere démarche pour VTC en AE
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Ennemi
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