Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

majedlhm
Question Inscription Registre VTC ? Quand ?
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NB.conseil
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VTCdrssi
Question Délais carte VTC selon les departements?
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yacin
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B
Question Médecin agréé dans le 92 pour Certificat medical
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Kenren
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redcat
Temps d'attente pour la carte VTC
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huss
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E
inscription registre vtc
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Ilyespsg92
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V
Après la visite médicale...
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vtal94
V
S
Delai licence
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Habs
Habs
S
Capacite financiere pour un vtc
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driver21
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djamswood
PV pour défaut de contrôle technique valide
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fabien999
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zackary
Question Travailler à 2 sur un vehicule ?
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Family Drive
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ahmed0878
Inscription registre VTC
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ahmed0878
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S
Registre Vtc
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SPG
S
R
Résolu Inscription au registre impossible
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Ricou
R
miquo
Question Demande d'equivalence capacité /carte VTC
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Ben_Paris75
Ben_Paris75
MJ8
    • Informatif
Info Quelles obligations de véhicule?
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iskander
iskander
Anouf
Important Visite médicale
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UZ
UZ
S
Question Marquage & Publicité sur son véhicule
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SPG
S
ParisienVtc
Question Mode d'envoi de la carte VTC
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didoux93
didoux93
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Question Déclarer ou mettre en auto entrepreneur son chauffeur ?
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sam74vtc
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bruori
    • Utile
    • J'aime
    • Informatif
Documents joints avec le certificat de capacité.
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ali9
A
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