Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

miquo
Question Demande d'equivalence capacité /carte VTC
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Ben_Paris75
Ben_Paris75
MJ8
    • Informatif
Info Quelles obligations de véhicule?
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iskander
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Anouf
Important Visite médicale
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UZ
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S
Question Marquage & Publicité sur son véhicule
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SPG
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ParisienVtc
Question Mode d'envoi de la carte VTC
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didoux93
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Question Déclarer ou mettre en auto entrepreneur son chauffeur ?
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sam74vtc
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bruori
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    • Informatif
Documents joints avec le certificat de capacité.
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ali9
A
F
Question 2 chauffeurs pour un véhicule
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souphian
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T
Avis 4 mois d'attente toujours pas mes licences
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Rachton94400
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gilou78
Question Nombre de licences pour binôme
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BentoPereira
BentoPereira
K
Question Carte VTC : Ancienne adresse sur document d'identité
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Majid7730
M
Z
Attestation d'assurance pour inscription registre vtc
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Zey380
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T
Location voiture par un particulier
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VTC du SUD
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HugoenE30
    • Pfff
Question Contester une amende pour la deuxieme fois
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KAD
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mounprod
Question Obligation tampon expert comptable pour CERFA demande LTI?
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hamza1505
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pinard
Démarche à suivre pour chauffeur VTC?
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Ahabe
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pedrosanchez
Licence vtc et licence CAPA
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maxivtc75
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Laurent78200
Examen juin 2016 / Reception carte vtc
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Laurent78200
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Rafo
Question Examen invalidé car Permis de conduire probatoire ?
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Rafo
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Droit du travail
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NoNo64
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