Vous consultez : Important Verbalisation à Gare du Nord

[Djazair370]

Désolé pour toi merci pour les informations mais priori tu déposé pas au déposé minute ?

 

[jovtc]

heu...non

Javais lu là,
mais bon les textes je peux me tromper

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Modalités d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle
29 mai 2012


En transport routier léger de personnes, l’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par les 2 voies suivantes :

• à compter du 1er juillet 2012, suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; sont dispensés du suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » et du baccalauréat professionnel « Transport », ainsi que, jusqu’au 3 décembre 2014, les personnes qui dirigent une entreprise inscrite avant le 28 décembre 2011, au registre des transporteurs routiers de personnes selon le régime dérogatoire prévu à l’article 5§4b du décret 85-891 ;

• expérience professionnelle dans la direction continue et principale d’une entreprise de transport publis routier de personnes durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans.

Bon j avais lu info . gouv. mais peut etre je me trompe ;

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER « LÉGER » : sur quels éléments doit-on se baser pour examiner une demande d’attestation de capacité professionnelle « transport léger » sur la base de l’expérience professionnelle de deux ans ?


L’examen d’une demande d’attestation de capacité en transport routier « léger » par la voie de l’expérience professionnelle, se fait au regard du dossier que la personne doit transmettre à la DREAL en application de l’article 16 de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.


Ce dossier doit notamment comprendre les pièces suivantes selon la situation de la personne dans l’entreprise :

- pour le demandeur salarié, les photocopies des contrats de travail et des bulletins de salaire permettant de déterminer la nature des fonctions exercées durant une période de deux ans, en continu (et de manière principale pour le transport routier de personnes) ;

- pour le demandeur non salarié, le Kbis d’une ou de plusieurs entreprises dans lesquelles il a été dirigeant durant une période de deux ans en continu ou, à défaut, tout document permettant d’établir la situation de la personne.

 

[martin]

je répondais à çà :

<<Ah ok il courent apres les macarons vert !!
Merci de l'info
D'apres ce que je sais au bout de 2 ans tu peux demander la CAPA je crois >>

ou je lis que au bout de 2 ans de "macarons vert" (VTC) tu peux demander la CAPA.

Ce qui est inexacte.. Il faut soit avoir 2 ans de fonction d'encadrement ou de direction d'entreprise de transports routiers de personnes, inscrites au registre des transporteurs (avant le 28/12/2011) (pas de chauffeur de VTC) pour pouvoir présenter un dossier.
Ton texte donne également des limitations dans le temps. jusqu'au 31/12/2014

Nous sommes le 28/01/2016 wink:

 

[jovtc]

je répondais à çà :

<<Ah ok il courent apres les macarons vert !!
Merci de l'info
D'apres ce que je sais au bout de 2 ans tu peux demander la CAPA je crois >>

ou je lis que au bout de 2 ans de "macarons vert" (VTC) tu peux demander la CAPA.

Ce qui est inexacte.. Il faut soit avoir 2 ans de fonction d'encadrement ou de direction d'entreprise de transports routiers de personnes, inscrites au registre des transporteurs (avant le 28/12/2011) (pas de chauffeur de VTC) pour pouvoir présenter un dossier.
Ton texte donne également des limitations dans le temps. jusqu'au 31/12/2014

Nous sommes le 28/01/2016 wink:

Merci Martin,
Tu est un expert !!
Tes eclaircissements et tes connaissances le prouve.
c'est pour ca j ai dit que je n'etais pas sur car j 'ai lu tellement d' articles de lois.
C est pour ca que j'aime ce forum qui au final, permet de s'affuter, pour ceux qui se donne du mal.
Bon on verra apres les negociation taxi gouvernement qui debute ce lundi ce qui en sort,
car je pense qu'il y aura encore des changements.........geek:

 

[martin]

Il n'y a pas dans le cas présent, une expertise particulière, mais simplement une lecture du texte que tu as mis en ligne, sans pluswink:

 

[mdf]

Bonjour à tous ,

Hier vers 16 heures, en "course libre" avec un client Chauffeur-Privé on va à Gare du Nord récupérer sa femme.
On arrive à Gare du Nord le client descends de ma voiture pour aller chercher sa femme dans la gare.

Je reste sagement dans la voiture à l'attendre, 5min plus tard la police arrive se gare pas loin puis un agent de police viens me voir me demande mon permis et assurance que je lui donne tout les papiers avec la carte professionnelle sans poser de question, je pensais que c'est une routine de contrôle VTC.

Sauf que que quelque seconde après il me dis : "vous savez pourquoi je vous contrôle" moi je lui dis non je suis en course mon client est parti récupérer sa femme...."

Et là il me sort : "vous êtes dans un sens-interdit monsieur..."

Le pire il y avait plusieurs voitures taxis, VTC et voitures particuliers" a côté et autour de moi en face de la Gare du Nord. Il a pas chercher à comprendre....

Il me demande signé, je refuse bien évidement car je ne suis pas d'accord'

Que faire maintenant ?
vos conseils me seront très utiles , j'attends de recevoir la contravention pour contester.

J'ai appelé CP il m'ont demandé de leurs envoyé un mail, c'est déjà fait.
Le client très surpris aussi de l'intervention de la police va envoyer un mail à CP pour confirmer.

Donc les amis faites très attention si vous aller à Gare du Nord.

Cordialement

Bonjour gare du nord les acces sont reserve aux taxis et bus et livraisons
Ainsi que pl louis armand a gare de kyon.

 

[Momo]

Bonjour gare du nord les acces sont reserve aux taxis et bus et livraisons
Ainsi que pl louis armand a gare de kyon.

Tu peux passer cinq minutes quand tu veux à Gare du Nord pour voir le nombre de voitures VTC et particuliers sans oublié les motos qui sont présent. Ils m'ont choisi moi.

 

[redcat]

Je m'y suis fait avoir, moi aussi dans un bordel total, je me suis garé pour quelques minutes et puis hop, une amende. C'étaient la police municipale; je les vois faire en plus. Je leur demande très gentiment de me la supprimer, car ils étaient encore en train d'écrire le PV, mais ils n'ont rien voulu comprendre!... 135€ volatilisé sur mon salaire!
Est-ce vrai qu'ils touchent une commission sur les PV?