Vous consultez : Info Une mission interministérielle lancée après les mobilisations

[Mktotoy]

À la suite des actions menées ces dernières semaines dans plusieurs villes, et après des échanges avec les ministres des Transports, du Travail et de l’Économie, une mission d’inspection interministérielle a été officiellement lancée. Elle vise à faire toute la lumière sur la situation actuelle du secteur VTC.

Cette mission aura pour objectifs :

• D’évaluer la situation économique des chauffeurs VTC en France,
• De comparer les revenus des chauffeurs avec ceux des plateformes,
• D’analyser les conditions d’accès au métier, en particulier le rôle des examens et des équivalences,
• Et d’examiner les déséquilibres créés par l’augmentation rapide du nombre de cartes professionnelles délivrées.

Un inspecteur sera nommé par le Premier ministre, et le rapport est attendu pour octobre 2025. Il s’agira d’un document de référence pour exiger des mesures concrètes afin de garantir la viabilité économique des activités VTC.
En parallèle, les ministres ont adressé un courrier aux plateformes pour dénoncer le système de rattachement frauduleux. L’État demande désormais à ces entreprises des comptes sur leurs pratiques de mise en relation et sur le respect de la législation sociale française.

Union-Indépendants salue ces premières avancées, qui font suite à des mois de mobilisation et de dialogue avec les pouvoirs publics. Nous restons pleinement engagés cet été pour faire entendre la voix des indépendants, défendre la rentabilité de vos entreprises, et protéger le métier de VTC dans le cadre du T3P.

Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’évolution de cette mission et de ses suites.

 

[pinard]

À la suite des actions menées ces dernières semaines dans plusieurs villes, et après des échanges avec les ministres des Transports, du Travail et de l’Économie, une mission d’inspection interministérielle a été officiellement lancée. Elle vise à faire toute la lumière sur la situation actuelle du secteur VTC.

Cette mission aura pour objectifs :

• D’évaluer la situation économique des chauffeurs VTC en France,
• De comparer les revenus des chauffeurs avec ceux des plateformes,
• D’analyser les conditions d’accès au métier, en particulier le rôle des examens et des équivalences,
• Et d’examiner les déséquilibres créés par l’augmentation rapide du nombre de cartes professionnelles délivrées.

Un inspecteur sera nommé par le Premier ministre, et le rapport est attendu pour octobre 2025. Il s’agira d’un document de référence pour exiger des mesures concrètes afin de garantir la viabilité économique des activités VTC.
En parallèle, les ministres ont adressé un courrier aux plateformes pour dénoncer le système de rattachement frauduleux. L’État demande désormais à ces entreprises des comptes sur leurs pratiques de mise en relation et sur le respect de la législation sociale française.

Union-Indépendants salue ces premières avancées, qui font suite à des mois de mobilisation et de dialogue avec les pouvoirs publics. Nous restons pleinement engagés cet été pour faire entendre la voix des indépendants, défendre la rentabilité de vos entreprises, et protéger le métier de VTC dans le cadre du T3P.

Nous vous tiendrons informés régulièrement de l’évolution de cette mission et de ses suites.

Merci pour ton info.

Je trouve, que point les plus importante est ceci :
"Les ministres ont adressé un courrier aux plateformes pour dénoncer le système de rattachement frauduleux. L’État demande désormais à ces entreprises des comptes sur leurs pratiques de mise en relation et sur le respect de la législation sociale française."

 

[Heisenberg]

Merci pour ton info.

Je trouve, que point les plus importante est ceci :
"Les ministres ont adressé un courrier aux plateformes pour dénoncer le système de rattachement frauduleux. L’État demande désormais à ces entreprises des comptes sur leurs pratiques de mise en relation et sur le respect de la législation sociale française."

Pas sûr. L'état demande au plateformes de bien s'assurer qu'il ne fait pas son boulot.
Typiquement les plateformes n'ont pas les moyens de vérifier que les rattachés ne cotisent pas aux URSSAF.
Pour le reste, réunion interministérielle, inspecteur, rapport, tout cela ressemble au choix à un enterrement de première classe ou à de l'enfumage comme seul Bayrou sait le faire.

 

[jeremfl90]

Pas sûr. L'état demande au plateformes de bien s'assurer qu'il ne fait pas son boulot.
Typiquement les plateformes n'ont pas les moyens de vérifier que les rattachés ne cotisent pas aux URSSAF.
Pour le reste, réunion interministérielle, inspecteur, rapport, tout cela ressemble au choix à un enterrement de première classe ou à de l'enfumage comme seul Bayrou sait le faire.

ont verras bien . après pour les cotisations les app ne peuvent pas mais les ministère peuvent ( je pense ) . après encore une fois ont verras bien . mais sachant que c'est bayrou oui ça sent le discours pour calmer mais rien en réalité.

 

[VTC9560]

Donc les taxis n'ont rien obtenus à part des consignes aux flics de faire la chasse aux vtc pour leur coller plus d'amendes ?

 

[kartal]

Pour trouver de l'argent ils peuvent agir..
Car il n' y a pas que l'URSSAF..il y a aussi la TVA l impôt sur le revenu etc etc..
Quoi qu il

 

[Heisenberg]

Donc les taxis n'ont rien obtenus à part des consignes aux flics de faire la chasse aux vtc pour leur coller plus d'amendes ?

Absolument. On en est là, donc très loin du compte.
Et comme les forces de l'ordre ne sont pas en nombre illimité, il y a fort à parier qu'elles seront réaffectées à d'autres sujets dès que le sujet des taxis sera plus bas dans la pile derrière le shit, les émeutes dans les cités, les feminicides, etc, etc...

 

[AZF]

' y a pas que l'URSSAF..il y a aussi la TVA l impôt sur le revenu etc etc

Le problème c'est que le seul ministre qui n pas approuvé les décisions sur ce moratoire est le ministère de l économie ??

donc pour vérifier la TVA et impôt c'est foutu pour l instant