- 14 Décembre 2016
- 7 231
- 7 476
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Sécurité routière dans l’Oise : le préfet durcit les sanctions administratives dès le 8 juin 2026
Face à une insécurité routière préoccupante sur les routes de l'Oise, le préfet Jean-Marie Caillaud a signé le 8 juin 2026 un nouvel arrêté révisant à la hausse le barème des suspensions administratives de permis de conduire. Alcool, stupéfiants, excès de vitesse, téléphone au volant : le point complet sur ce qui change pour les automobilistes du département.
Un département sous pression face aux accidents de la route
L'Oise n'échappe pas à la tendance nationale. Le nombre d'accidents de la route dans le département reste à un niveau préoccupant en 2026, poussant le préfet à agir. Jean-Marie Caillaud, nommé à la tête de la préfecture de l'Oise en novembre 2024, a signé le 8 juin dernier un arrêté révisant le barème indicatif des suspensions administratives provisoires du permis de conduire. Ce document, applicable immédiatement, abroge le précédent arrêté du 31 mars 2025.
L'objectif est clair : adapter les mesures à la réalité de l'accidentalité locale, et envoyer un signal fort aux conducteurs du département. Car si ce barème reste indicatif — le représentant de l'État conservant son pouvoir d'appréciation au cas par cas —, il constitue la référence que s'appliqueront désormais gendarmerie nationale et police nationale dans leurs rapports transmis à la préfecture.
Alcool au volant : des suspensions pouvant aller jusqu'à 8 mois
La conduite sous l'emprise de l'alcool reste la première cause de mortalité routière en France. Le nouveau barème en tient compte avec des sanctions graduées selon le taux relevé.
Dès 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80 g/l dans le sang), la suspension du permis est fixée à 4 mois, avec la possibilité d'une alternative : l'éthylotest anti-démarrage (EAD), également pour une durée de 4 mois. Entre 0,51 et 0,60 mg/l, la suspension passe à 5 mois. De 0,61 à 0,80 mg/l, elle atteint 6 mois. Au-delà de 0,81 mg/l ou en cas d'état d'ivresse manifeste (EIM), le conducteur encourt 7 mois de suspension, sans possibilité d'EAD.
Les circonstances aggravantes alourdissent encore ces peines. Un refus de se soumettre aux vérifications entraîne automatiquement 8 mois de suspension. Les professionnels du transport de personnes (taxis, VTC, ambulanciers, chauffeurs de bus…) subissent une majoration de 3 mois supplémentaires, dans la limite de 24 mois au total. Les conducteurs récidivistes, appréciés sur une période de 3 ans, ou ceux interpellés en même temps pour d'autres infractions comme l'usage du téléphone au volant ou un excès de vitesse, voient également leur peine alourdie.
À noter : les conducteurs en période probatoire ou en conduite accompagnée sont soumis à des règles encore plus strictes dès 0,10 mg/l d'air expiré, avec une suspension de 2 mois dès le premier écart.
Stupéfiants : 7 mois de suspension en cas de test positif
Conduire après avoir consommé des substances classées comme stupéfiants expose désormais à une suspension de 7 mois. Là encore, les circonstances aggravantes jouent un rôle important : refus de contrôle, cumul avec une infraction d'alcool ou un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, récidive… chaque facteur peut ajouter 1 à 3 mois supplémentaires, toujours dans la limite de 24 mois pour les professionnels.
Excès de vitesse : jusqu'à 6 mois de suspension selon la zone
Le barème pour les excès de vitesse distingue deux paliers selon l'ampleur du dépassement et la vitesse autorisée sur la voie concernée.
Refus d'obtempérer : 6 mois fermes, davantage en cas de récidive
Le refus d'obtempérer, infraction en forte hausse sur l'ensemble du territoire national, est sanctionné par une suspension de 6 mois. En cas d'antécédents similaires dans les 3 années précédentes, la durée peut être majorée de 3 mois supplémentaires (dans la limite d'un an), voire davantage pour les conducteurs professionnels. Si le refus s'accompagne d'autres infractions — vitesse supérieure ou égale à 40 km/h, alcool ou stupéfiants —, un mois de plus est ajouté.
Accidents mortels et corporels : jusqu'à 24 mois pour les professionnels
Le nouveau barème prévoit des sanctions particulièrement lourdes pour les accidents graves impliquant une infraction au code de la route. Un conducteur soupçonné d'avoir causé un accident mortel en commettant un excès de vitesse, un non-respect des règles de croisement ou de dépassement, ou en téléphonant au volant, risque 12 mois de suspension. Les chauffeurs professionnels montent à 24 mois.
Pour les accidents corporels dans des circonstances similaires, la sanction est de 10 mois (18 mois pour les pros). Si l'accident corporel est aggravé par la présence d'alcool ou de stupéfiants et un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, la suspension atteint 12 mois (24 mois pour les professionnels). Un délit de fuite après accident corporel ou mortel entraîne également 12 mois de suspension.
Téléphone au volant, rodéo motorisé : tolérance zéro
L'usage du téléphone tenu en main, couplé à une infraction connexe (non-respect des limitations, dépassement dangereux…), entraîne 2 mois de suspension, portés à 4 mois pour les professionnels ou en cas de récidive dans les 3 ans.
Les rodéos motorisés, phénomène que la loi de 2018 avait spécifiquement ciblé, sont sanctionnés par 3 mois de suspension du permis et 6 mois d'interdiction de conduire pour une première infraction. En cas de récidive, la suspension monte à 6 mois, assortie de 6 mois d'interdiction supplémentaires. Enfin, conduire malgré une suspension ou une interdiction temporaire déjà prononcée expose à une nouvelle suspension de 6 mois.
Un barème indicatif, mais un outil de dissuasion réel face à l'insécurité routière
Il convient de rappeler que ces durées constituent un barème indicatif. Le préfet de l'Oise — ou ses services — conserve la faculté d'apprécier chaque situation individuellement, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, dans la pratique, ce document guide l'ensemble des décisions administratives du département en matière de suspension provisoire de permis.
Le respect de cet arrêté est confié au sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise, au commandant du groupement de gendarmerie départementale et au directeur interdépartemental de la police nationale.
Les conducteurs souhaitant contester une décision de suspension disposent d'un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'Amiens, via la plateforme telerecours.fr.
www.lebonhommepicard.fr
Face à une insécurité routière préoccupante sur les routes de l'Oise, le préfet Jean-Marie Caillaud a signé le 8 juin 2026 un nouvel arrêté révisant à la hausse le barème des suspensions administratives de permis de conduire. Alcool, stupéfiants, excès de vitesse, téléphone au volant : le point complet sur ce qui change pour les automobilistes du département.
Un département sous pression face aux accidents de la route
L'Oise n'échappe pas à la tendance nationale. Le nombre d'accidents de la route dans le département reste à un niveau préoccupant en 2026, poussant le préfet à agir. Jean-Marie Caillaud, nommé à la tête de la préfecture de l'Oise en novembre 2024, a signé le 8 juin dernier un arrêté révisant le barème indicatif des suspensions administratives provisoires du permis de conduire. Ce document, applicable immédiatement, abroge le précédent arrêté du 31 mars 2025.
L'objectif est clair : adapter les mesures à la réalité de l'accidentalité locale, et envoyer un signal fort aux conducteurs du département. Car si ce barème reste indicatif — le représentant de l'État conservant son pouvoir d'appréciation au cas par cas —, il constitue la référence que s'appliqueront désormais gendarmerie nationale et police nationale dans leurs rapports transmis à la préfecture.
Alcool au volant : des suspensions pouvant aller jusqu'à 8 mois
La conduite sous l'emprise de l'alcool reste la première cause de mortalité routière en France. Le nouveau barème en tient compte avec des sanctions graduées selon le taux relevé.
Dès 0,40 mg/l d'air expiré (soit 0,80 g/l dans le sang), la suspension du permis est fixée à 4 mois, avec la possibilité d'une alternative : l'éthylotest anti-démarrage (EAD), également pour une durée de 4 mois. Entre 0,51 et 0,60 mg/l, la suspension passe à 5 mois. De 0,61 à 0,80 mg/l, elle atteint 6 mois. Au-delà de 0,81 mg/l ou en cas d'état d'ivresse manifeste (EIM), le conducteur encourt 7 mois de suspension, sans possibilité d'EAD.
Les circonstances aggravantes alourdissent encore ces peines. Un refus de se soumettre aux vérifications entraîne automatiquement 8 mois de suspension. Les professionnels du transport de personnes (taxis, VTC, ambulanciers, chauffeurs de bus…) subissent une majoration de 3 mois supplémentaires, dans la limite de 24 mois au total. Les conducteurs récidivistes, appréciés sur une période de 3 ans, ou ceux interpellés en même temps pour d'autres infractions comme l'usage du téléphone au volant ou un excès de vitesse, voient également leur peine alourdie.
À noter : les conducteurs en période probatoire ou en conduite accompagnée sont soumis à des règles encore plus strictes dès 0,10 mg/l d'air expiré, avec une suspension de 2 mois dès le premier écart.
Stupéfiants : 7 mois de suspension en cas de test positif
Conduire après avoir consommé des substances classées comme stupéfiants expose désormais à une suspension de 7 mois. Là encore, les circonstances aggravantes jouent un rôle important : refus de contrôle, cumul avec une infraction d'alcool ou un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, récidive… chaque facteur peut ajouter 1 à 3 mois supplémentaires, toujours dans la limite de 24 mois pour les professionnels.
Excès de vitesse : jusqu'à 6 mois de suspension selon la zone
Le barème pour les excès de vitesse distingue deux paliers selon l'ampleur du dépassement et la vitesse autorisée sur la voie concernée.
- De 40 à 49 km/h de dépassement : 5 mois de suspension sur les routes limitées à moins de 80 km/h ; 4 mois sur les axes entre 80 et 130 km/h et sur autoroute.
- 50 km/h ou plus de dépassement : 6 mois dans tous les cas, quelle que soit la limitation en vigueur.
Refus d'obtempérer : 6 mois fermes, davantage en cas de récidive
Le refus d'obtempérer, infraction en forte hausse sur l'ensemble du territoire national, est sanctionné par une suspension de 6 mois. En cas d'antécédents similaires dans les 3 années précédentes, la durée peut être majorée de 3 mois supplémentaires (dans la limite d'un an), voire davantage pour les conducteurs professionnels. Si le refus s'accompagne d'autres infractions — vitesse supérieure ou égale à 40 km/h, alcool ou stupéfiants —, un mois de plus est ajouté.
Accidents mortels et corporels : jusqu'à 24 mois pour les professionnels
Le nouveau barème prévoit des sanctions particulièrement lourdes pour les accidents graves impliquant une infraction au code de la route. Un conducteur soupçonné d'avoir causé un accident mortel en commettant un excès de vitesse, un non-respect des règles de croisement ou de dépassement, ou en téléphonant au volant, risque 12 mois de suspension. Les chauffeurs professionnels montent à 24 mois.
Pour les accidents corporels dans des circonstances similaires, la sanction est de 10 mois (18 mois pour les pros). Si l'accident corporel est aggravé par la présence d'alcool ou de stupéfiants et un excès de vitesse supérieur à 40 km/h, la suspension atteint 12 mois (24 mois pour les professionnels). Un délit de fuite après accident corporel ou mortel entraîne également 12 mois de suspension.
Téléphone au volant, rodéo motorisé : tolérance zéro
L'usage du téléphone tenu en main, couplé à une infraction connexe (non-respect des limitations, dépassement dangereux…), entraîne 2 mois de suspension, portés à 4 mois pour les professionnels ou en cas de récidive dans les 3 ans.
Les rodéos motorisés, phénomène que la loi de 2018 avait spécifiquement ciblé, sont sanctionnés par 3 mois de suspension du permis et 6 mois d'interdiction de conduire pour une première infraction. En cas de récidive, la suspension monte à 6 mois, assortie de 6 mois d'interdiction supplémentaires. Enfin, conduire malgré une suspension ou une interdiction temporaire déjà prononcée expose à une nouvelle suspension de 6 mois.
Un barème indicatif, mais un outil de dissuasion réel face à l'insécurité routière
Il convient de rappeler que ces durées constituent un barème indicatif. Le préfet de l'Oise — ou ses services — conserve la faculté d'apprécier chaque situation individuellement, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, dans la pratique, ce document guide l'ensemble des décisions administratives du département en matière de suspension provisoire de permis.
Le respect de cet arrêté est confié au sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise, au commandant du groupement de gendarmerie départementale et au directeur interdépartemental de la police nationale.
Les conducteurs souhaitant contester une décision de suspension disposent d'un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'Amiens, via la plateforme telerecours.fr.
Sécurité routière dans l'Oise : le préfet durcit les sanctions administratives dès le 8 juin 2026
Face à une insécurité routière préoccupante sur les routes de l'Oise, le préfet Jean-Marie Caillaud a signé le 8 juin 2026 un nouvel arrêté révisant à la hausse le barème des suspensions administratives de permis de conduire.
www.lebonhommepicard.fr
