salariat vtc abusif?

[Casey1982Messages 7Réactions 10]

Bonjour. J ai quelques questions concernant le salariat.
Je viens d etre recruté par une boite sur paris pour etre chauffeur salarié, sauf qu on me demande de bosser 6 jours non stop, avec objectif obligatoire, jamais deux jours de repos consecutifs, on me fait sauter une prime de repas par semaine, c est calculé sur 5 jours, je ne suis pas payé en plus quand je bosse un jour férié, bref je me tape 280 heures par mois pour 2000 e. C'est vraiment légal ca? Qq'un qui s y connait peut m'éclairer? parce que je suis vraiment paumé. Merci

 

[mo59Messages 305Réactions 606]

Désolé pour ta mésaventure. As tu signer un contrat de travail ? Que stipule si c’est le cas le document ? Il doit avoir toutes les informations dessus. Tu travaille sur des plateformes ? Le paiement de son salaire il s’effectue comment ? Merci pour tes réponses et oui 280 heures pour 2000 euro net ou brut c’est juste de l’esclavagisme même si le terme est un peu fort vu l’histoire de l’esclavage dans les siècles.

 

[Casey1982Messages 7Réactions 10]

Oui oui j'ai un contrat de travail en CDI, sur la base de 152 heures mensuelles. C'est basé sur le smic + paliers de primes en fonction du chiffre d'affaires.Par exemple si je n atteins pas le CA minimum, je bosse 280 heures pour le smic.
Sur ce contrat, aucune précision sur le nombre de jours travaillés alors que je dois bosser 6 jours/7, aucune précision sur les CA à réaliser,
Je suis payé avec feuille de paye, 2.5 jours de CP par mois mais seulement 5 indemnités repas sur 6 par semaine.
J'ai l'impression de me faire exploiter depuis deux mois, car même si je bosse 12 heures par jour, impossible d'atteindre les primes...

 

[MariovtcMessages 409Réactions 305]

ca existe pas palier de prime..c est heures supplémentaires ou rien..reste un peu et direct les prud'hommes...t es sûre de gagner un billet..

 

[dm driverMessages 880Réactions 987]

@Casey1982

Le Code du travail prévoit :
pas plus de 6 jours de travail par semaine,
35 h de repos consécutives minimum par semaine,
48 h max sur une semaine,
44 h de moyenne max sur 12 semaines,
et toutes les heures au-delà de 35 h doivent partir en heures sup majorées.

Donc 280 h/mois pour 2 000 €, sans vrai paiement des heures sup, avec prime repas rabotée et fériés traités n’importe comment, non, ça ne sent pas bon du tout.

Le 1er mai, par exemple, si tu bosses, c’est payé double obligatoirement.

Garde toutes les preuves et fais vérifier ça rapidement par l’inspection du travail.

tu peux aller sur le site internet LegiFrance pour avoir des infos plus complètes

 

[Casey1982Messages 7Réactions 10]

Merci pour vos réponses, ca confirme ce que je pensais
mais puisque c est interdit, pourquoi personne bronche? Ni les plateformes vu les temps de connexion, , les comptables, ?
je suis juste en train de realiser que depuis deux mois je me fait avoir. je bosse que pour le patron de cette boite tordue

 

[Toto1070Messages 1 394Réactions 948]

Oui d' ailleurs moove SAS
dont uber est l' actionnaire principale ne respecte pas le droit du travail .
Jour férié non payés double.
Les heures de nuit doivent être payées 25 pour cent en plus. Pareil.
Ils font un contrat de travail à 44h00 de base , est ce légal par rapport au 35 heures.?
Pas de participation au bénéfice pour les entreprises de plus de 50 salariés ce qui est leur cas...

 

[fafa35Messages 55Réactions 106]

La responsabilité du respect du temps de travail incombe a l'employeur et non aux plateforme
Exception : les CAE ou le contrat peut exclure la responsabilité de l'employeur CAE

Normalement un salarié doit avoir un livret individuel de contrôle ou dont enregistrés (sur papier ou par voie électronique avec mobilic) sa durée du travail : heure d'attente (en disponibilité), heure de conduite, heure de travail hors conduite.

Cela permet de vérifier :
- les temps de repos quotidien (9h) , hebdomadaire (33h)
- les temps de travail quotidien (10h) et hebdomadaire (48h)
- le respect du SMIC (salaire brut mensuel divisé par les heures de travail mensuelles) : 12,03€
- le respect du salaire minimum de la Convention collective des taxis (qui s'applique aux VTC) : 12,11€ pour un conducteur titulaire de la carte pro

Nb : pour un employeur, ne pas payer toutes les heures travaillées c'est un délit de travail dissimulé

Tu peux contacter l'inspection du travail ou la cellule spécialisée contre le travail illégal de l'inspection du travail ou celle de l'URSSAF

ArcGIS Web Application

lespacedescartes.maps.arcgis.com

https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf/salarie-travail-non-declare.html

Nb quand on contacte l'inspection du travail, l'employeur n'est pas informé de la démarche
[automerge]1775391903[/automerge]

Oui d' ailleurs moove SAS
dont uber est l' actionnaire principale ne respecte pas le droit du travail .
Jour férié non payés double.
Les heures de nuit doivent être payées 25 pour cent en plus. Pareil.

La CCN des taxis qui s'applique aux vtc prévoit 10% de majoration et non 25%

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000042511292

Ils font un contrat de travail à 44h00 de base , est ce légal par rapport au 35 heures.?

Un contrat peut prévoir des heures supplémentaires mais avec majoration
La CCN des taxis prévoit

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale donnent lieu à une majoration de salaire fixée ci-après :
– de la 36e à la 39e heure : 15 % ;
– de la 40e à la 43e heure : 25 % ;
– à partir de la 44e heure : 50 %.
[automerge]1775394584[/automerge]

35 h de repos consécutives minimum par semaine,

Le code du travail prévoit que la durée minimale du repos hebdomadaire c'est la durée minimale du repos quotidien+24h
Comme la CCN autorise un repos quotidien de 9h, le repos hebdo minimal est de 33h et non 35h

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902581

 

[Casey1982Messages 7Réactions 10]

merci pour toutes ces infos

 

[AZFMessages 7 309Réactions 7 563]

Normalement un salarié doit avoir un livret individuel de contrôle ou dont enregistrés (sur papier ou par voie électronique avec mobilic) sa durée du travail : heure d'attente (en disponibilité), heure de conduite, heure de travail hors conduite.

Cela permet de vérifier :
- les temps de repos quotidien (9h) , hebdomadaire (33h)
- les temps de travail quotidien (10h) et hebdomadaire (48h)
- le respect du SMIC (salaire brut mensuel divisé par les heures de travail mensuelles) : 12,03€
- le respect du salaire minimum de la Convention collective des taxis (qui s'applique aux VTC) : 12,11€ pour un conducteur titulaire de la carte pro

Nb : pour un employeur, ne pas payer toutes les heures travaillées c'est un délit de travail dissimulé

Tu peux contacter l'inspection du travail ou la cellule spécialisée contre le travail illégal de l'inspection du travail ou celle de l'URSSAF

Vous le savez tous, j’étais présent en studio sur le dernier live UBERZONE.


L’invité principal, M. PIPERIS (ex-responsable des BOERS PARIS), a parlé des horaires de travail en salariat. Donc voilà, je vous colle l’audio de sa réponse ci-dessous.