Important Recours Tribunal Administratif Bordeaux (Arrêté Préfectoral)

[blojo02Messages 273Réactions 203]

Bonjour à tous,

Je vous adresse en pièce attachée le document officiel de recours pour excès de pouvoir envers le Préfet de la Gironde suite à son arrête préfectoral du 10 février dernier.
Vous trouverez en plus:
- l'arrêté lui-même
- le courrier de l'avocat d'UBER
- le fax accusé réception du recours.

Bonne lecture et longue vie à UberPoP

 

[V40Messages 2 456Réactions 2 285]

Comme quoi quand on sa les moyens de se payer un des meilleurs cabinet d'avocats de Paris, les choses deviennent d'une simplicité absolue.

Bonjour à tous,

Je vous adresse en pièce attachée le document officiel de recours pour excès de pouvoir envers le Préfet de la Gironde suite à son arrête préfectoral du 10 février dernier.
Vous trouverez en plus:
- l'arrêté lui-même
- le courrier de l'avocat d'UBER
- le fax accusé réception du recours.

Bonne lecture et longue vie à UberPoP

Là je met un gros autocollant Uber sur ma voiture !!!

 

[triceMessages 216Réactions 178]

Bonjour à tous,

Je vous adresse en pièce attachée le document officiel de recours pour excès de pouvoir envers le Préfet de la Gironde suite à son arrête préfectoral du 10 février dernier.
Vous trouverez en plus:
- l'arrêté lui-même
- le courrier de l'avocat d'UBER
- le fax accusé réception du recours.

Bonne lecture et longue vie à UberPoP

Voyons voir les effets maintenant.

 

[Gadj33Messages 91Réactions 115]

Et une idée de la date à laquelle on connaitra le verdict ?

 

[blojo02Messages 273Réactions 203]

Et une idée de la date à laquelle on connaitra le verdict ?

C'est 2 mois pour signifier un rejet
Ensuite la procédure peut durer entre 9 mois et 3 ans

 

[V40Messages 2 456Réactions 2 285]

C'est 2 mois pour signifier un rejet
Ensuite la procédure peut durer entre 9 mois et 3 ans

Bah dans 3ans y aura plus de taxis, alors l'arrêté tombera de lui même

 

[Remi33Messages 0Réactions 0]

tite info de sudouest qui va peut-être pas aller dans l'obtention d'un verdict rapide : le préfet de la Gironde est remplacé aujourd'hui !

http://www.sudouest.fr/2015/03/04/l...de-quitte-bordeaux-pour-lyon-1848168-5137.php

 

[V40Messages 2 456Réactions 2 285]

tite info de sudouest qui va peut-être pas aller dans l'obtention d'un verdict rapide : le préfet de la Gironde est remplacé aujourd'hui !

http://www.sudouest.fr/2015/03/04/l...de-quitte-bordeaux-pour-lyon-1848168-5137.php

Encore la promotion voltaire

 

[blojo02Messages 273Réactions 203]

tite info de sudouest qui va peut-être pas aller dans l'obtention d'un verdict rapide : le préfet de la Gironde est remplacé aujourd'hui !

http://www.sudouest.fr/2015/03/04/l...de-quitte-bordeaux-pour-lyon-1848168-5137.php

Bon débarras !!!! Même si on sait pas sur qui on va tomber ..... mais difficile de faire pire

 

[V40Messages 2 456Réactions 2 285]

Tiens j'ai une idée, on pourrait créer le parti des ordures, je suis certains qu'il y en aurait un paquet qui serait dedans......