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[AZF]

PARIS : le Gide, conseil des entreprises de voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC-Limousine Qualité Tourisme, obtient pour ces véhicules le droit de circuler à nouveau rue de Rivoli et rue Saint-Antoine à Paris
Par deux décisions du 30 mai 2023, notifiées le 1er juin, le Tribunal administratif de Paris fait droit aux recours présentés par les entreprises de voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC-Limousine Qualité Tourisme à l’encontre des arrêtés de la Maire de Paris interdisant l’accès de ces véhicules aux rues de Rivoli et Saint-Antoine. Il annule ainsi le refus de la Maire d’abroger ces mesures illégales, et lui enjoint de rétablir les accès interdits.

Cour administrative d'appel de Paris - 4ème chambre 10 mars 2023 / n° 21PA05113
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10 mars 2023 - Cour administrative d'appel, 4ème chambre - 21PA05113 | Dalloz

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Gide, conseil des entreprises de voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC-Limousine Qualité Tourisme, obtient pour ces véhicules le droit de circuler à nouveau rue de Rivoli et rue Saint-Antoine à Paris - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

 

[driverzonard]

Il serait intéressant de poser la question à un juriste de ce qu’il en est des amendes émises sur ces axes.
- Deviennent elles caduques ?
- Est-ce un motif de contestation pour les annuler ?

 

[Natan]

Il serait intéressant de poser la question à un juriste de ce qu’il en est des amendes émises sur ces axes.
- Deviennent elles caduques ?
- Est-ce un motif de contestation pour les annuler ?

Slt, j'ai toujours (2 fois) contesté avec l'envoi de la carte pro et l'enregistrement au Registre des VTC et ça a été classé sans suite

Mais c'est bien maintenant que c'est officiel pour certains VTC qui voudraient encore passer par ces axes infernaux

Et j'espère que sur les panneaux , ils vont pensé à mentionné "sauf VTC" sur les pannonceaux

 

[bruori]

Dommage que cela ne concerne pas la route qui passe devant la Pyramide du Louvre

 

[AZF]

Si un juriste ou une membre compétent en matiere de texte de lois passe par là, une petite précision serait nécessaire !

quand je vois dans le titre de l'info "voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC-Limousine Qualité Tourisme"
je me demande et à juste titre si le chauffeur VTC "tout court" sans labellisation est aussi inclus dans le droit de circuler dans ces voies ??

 

[driverzonard]

je me demande et à juste titre si le chauffeur VTC "tout court" sans labellisation est aussi inclus dans le droit de circuler dans ces voies ??

Ils n’ont aucune possibilité de distinction, ni de moyen de vérification. Comment peuvent-ils savoir que la Berline qui circule sur ces voies transporte un client privé ou via une appli ?

 

[pedro92]

Ils n’ont aucune possibilité de distinction, ni de moyen de vérification. Comment peuvent-ils savoir que la Berline qui circule sur ces voies transporte un client privé ou via une appli ?

Bien sûr que si.

Ça s'appelle le label "Qualité Tourisme", avec un macaron spécifique.

Qualité Tourisme

www.qualite-tourisme.gouv.fr

Si la dérogation vaut pour ce label uniquement, ça exclut d'emblée tout le reste qui roule en dérogation hybride /électrique, ceux qui n'ont pas de site, ne collectent pas d'avis clients, n'ont pas eu un audit qualité, bref, tout ceux qui visent la facilité de service avant la qualité de service.

Il faut assumer de ne pas vouloir les mêmes contraintes et donc de ne pas avoir les mêmes facilités et reconnaissance professionnelle , car au final ce sont 2 métiers différents.

Il était temps que la distinction se fasse visiblement.

 

[driverzonard]

Si la dérogation vaut pour ce label uniquement

Je crois comprendre en te lisant qu’il s’agit seulement d’une hypothèse…

La décision du tribunal administratif ne fait à aucun moment mention d’un accès exclusif aux détenteurs de ce label.

 

[pedro92]

Je crois comprendre en te lisant qu’il s’agit seulement d’une hypothèse…

La décision du tribunal administratif ne fait à aucun moment mention d’un accès exclusif aux détenteurs de ce label.

Si j'en crois le titre du communiqué du CSNERT, c'est d'abord et avant tout une action judiciaire pour faire reconnaître le droit à la circulation de Vtc labelisé Qualité Tourisme.

Après, effet d'annonce ou pas, à voir.

Uniquement les Vtc détenteurs du macaron Qualité Tourisme, à voir aussi.

Un syndicat "représentatif" ayant négocié de haute lutte un tarif minimum ira bien contester si d'aventure seul des véhicules ayant tous les critères vtc en terme de taille, puissance, qualité étaient éligibles à cette circulation.

 

[driverzonard]

Attribuer l’exclusivité d’un espace PUBLIC aux détenteurs d’un label, ce serait une première en France.

C’est comme ci on autorisait les seules sociétés avec la certification ISO à utiliser certaines routes pour leurs affrètements…

Perso j’y crois pas trop.