Vous consultez : Question Licence taxi

[Jerome33]

Bonjour à tous, je lance un sujet car j’arrive pas à trouver les infos nécessaires!
J’aurais aimé savoir si il y a une différence entre les licences de Taxi payantes et les licences de Taxi acheter?

Par exemple, une licence gratuite Taxi peut-on avoir des salariés dessus ?

je souhaite rajouter l’activité de Taxi à mon activité VTC.

J’ai déjà trouvé une licence à racheter donc si je me trompe pas je n’ai pas obligatoirement besoin d’avoir une carte pro Taxi, par contre si je la veux gratuitement, je dois obligatoirement avoir une carte Taxi.

Y a-t-il des personnes qui en savent plus ?

Merci à tous.

 

[Rody]

Acheter/vendre une licence : quelles conditions ? – D. Mathé, JuriFinance

Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est …

100pour100news.com

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[Jerome33]

Acheter/vendre une licence : quelles conditions ? – D. Mathé, JuriFinance

Événements importants de la carrière d’un chauffeur de taxi, l’acquisition et la cession de licence, appelée autorisation administrative de stationnement, répondent à plusieurs règles. Comment est …

100pour100news.com

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Merci mais ya aucune des informations que je souhaite

 

[Fréd69]

Dans tous les cas de figure la carte pro taxi est obligatoire, les licences sont incessible depuis octobre 2014, tu peut toujours en obtenir une avant cette date, pour cela il faut te mettre sur internet, tu en trouveras certainement une sur un site d’annonce Taxi,
il faut etre pret a y mettre le prix, verifier l'antériorité du CA de celle-ci sinon s’inscrire auprès de du service aménagement du territoire de ta commune afin d’être mit en liste d’attente, l’attente peu être très longue (10-15 ans) pour l’avoir gratuitement. Sinon la location gérance si tu trouve une maison de taxi qui part en retraitre ou un taxi qui possede plusieurs licences et en fait sont affaire. Compter 1500€/mois avec la voiture.
Repose la question car tout n’est ps claire dans ton texte.
la plupart travail a leurs compte soit VTC soit Taxi rarement les deux, après en location gérance
tu roule avec la licence qui appartient a un véhicule, elle n’est pas cessible sur un autre véhicule.
Si tu a besoin de renseignements avec plaisir.


A compter du 1er octobre 2014, les nouvelles licences sont incessibles et ne sont valables que pour une durée de cinq ans renouvelable. Les licences délivrées avant la promulgation de cette loi restent, quant à elles, cessibles à titre onéreux. Elles doivent toujours avoir été exploitées de manière effective et continue pendant une durée de quinze ans à compter de leur date de délivrance ou de cinq ans à compter de leur première mutation.

L'article 6 de cette loi prévoit également l'impossibilité, pour un artisan ou une entreprise de taxi, de s'inscrire sur plusieurs listes d'attente ou de posséder plusieurs "nouvelles" licences.

 

[Jerome33]

Oui tout ça je le sais, mais si j’achète une plaque de Taxi ce serait avec un autre véhicule dans ma société et avec par exemple deux chauffeurs dessus et je continuerai à faire du VTC avec ma voiture actuelle. La question est est-il possible avec les licences gratuites même si on attend 10 15 ans de mettre des salariés dessus. Quelles sont les avantages et des inconvénients de chacune des deux y a-t-il réellement des différences ?

 

[Helia]

Par définition, une ADS payante c'est qu'il y a forcément achat et vente
Ou c'est payant ou c'est gratuit

D'après ce que je glane, la carte est obligatoire pour l'obtenir
Pour àvoir des salariés il faut être en société
Si l ADS gratuite date après 2014 il ne peut la revendre qu'au bout de 15 ans d'exploitation
Je ne vois pas ce qui peut t'empêcher d'avoir des salariés.... hormis la carte pro que tu n'as pas et qui est apparemment obligatoire

 

[Jerome33]

Mais il me semble pas que je sois obligé d’avoir une carte professionnelle pour acheter une plaque de Taxi, je peux l’acheter avec ma société et le faire tourner les voitures avec des salariés

 

[Fréd69]

Non c’est vrais pour certaine licence taxi, cela n’est pas obligatoire par contre les chauffeurs devront l’avoir et la licence bien correspondre au véhicules

on ne peut pas acquérir une licence de taxi SANS avoir la carte professionnelle donc sans avoir réussi l’examen, le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT).

 

[driverzonard]

Par définition, une ADS payante c'est qu'il y a forcément achat et vente
Ou c'est payant ou c'est gratuit

D'après ce que je glane, la carte est obligatoire pour l'obtenir
Pour àvoir des salariés il faut être en société
Si l ADS gratuite date après 2014 il ne peut la revendre qu'au bout de 15 ans d'exploitation
Je ne vois pas ce qui peut t'empêcher d'avoir des salariés.... hormis la carte pro que tu n'as pas et qui est apparemment obligatoire

L’ADS a toujours été gratuite (avant 2014 ou après cette date). Ce qui l’a rendue payante, c’est la demande très importante et le peu d’offre (numerus clausus et pression de certains lobbys à les dispatcher au compte gouttes), couplé à l’envie de certains taxis, de partir en retraite avec un matelas financier.

L’ADS est simplement l’autorisation de se garer dans une ville, sans s’acquitter de frais de stationnement, comme le font les taxis dans leur station, et cela leur procure également le droit à marauder.

Cette autorisation (ADS), si les prix n’ont pas évolué, elle est de 130€ annuel à Paris. Très faible quand on connaît les tarifs de stationnement dans la capitale. C’est ça son véritable prix, loin des 170.000€ que l’on demande dans le marché parallèle.

 

[Jerome33]

L’ADS a toujours été gratuite (avant 2014 ou après cette date). Ce qui l’a rendue payante, c’est la demande très importante et le peu d’offre (numerus clausus et pression de certains lobbys à les dispatcher au compte gouttes), couplé à l’envie de certains taxis, de partir en retraite avec un matelas financier.

L’ADS est simplement l’autorisation de se garer dans une ville, sans s’acquitter de frais de stationnement, comme le font les taxis dans leur station, et cela leur procure également le droit à marauder.

Cette autorisation (ADS), si les prix n’ont pas évolué, elle est de 130€ annuel à Paris. Très faible quand on connaît les tarifs de stationnement dans la capitale. C’est ça son véritable prix, loin des 170.000€ que l’on demande dans le marché parallèle.

300 000 pour Bordeaux