JONHAVANCE désolé John mais ce n est pas régulier. La loi est très clair sur ce point, un taxi ne peu faire du vtc que uniquement dans le cas où il utilise un autre véhicule que son véhicule "taxi"ou pour le moins que le véhicule utilisé ne porte aucuns signe susceptible de créer la confusion ( lumineux, sigle, logo, taximètre, plaque etc...)
l’article R. 3122-7 du code des transports interdit « d’utiliser une voiture de transport avec chauffeur qui est munie de tout ou partie des équipements spéciaux définis au I de l’article R. 3121-1 de nature à créer une confusion avec un véhicule de taxi ». Cet article constitue une interdiction pour les taxis d’utiliser leur véhicule de taxi pour effectuer une prestation de VTC, même si les principaux éléments distinctifs (compteur horokilométrique, dispositif extérieur lumineux, plaque indiquant le numéro de l’autorisation de stationnement, appareil horodateur…) sont masqués pour éviter toute confusion.
Dans lesprit de la loi, cest le vtc qui se fait pas pour un taxi. Et non l'inverse.
Jajouterais en plus que tous business qui marche a eu sa periode d'illegalité : vente de données pour les Gafam, heetch et UberPoP, total...
L'entreprenariat cest pas le monde des bisounours , si y a une brèche personne n ira la colmater...
@JOHNAVANCE bonne analyse... faudrait creuser pour quoi ils se disent ca les taxis.
Tu as raison mais
@JOHNAVANCE a dit que ça arrive régulièrement, pas que tu es en règle en faisant ça.
On a déjà eu des retours de chauffeurs du forum qui ont rencontré ce genre de situation.
Compte tenu qu'on est pas très nombreux, on peut penser que c'est une pratique répandue.
Salut, oui je suis absolument convaincu qu'ils n'en n'ont cure et qu'ils prennent comme bon leur semble. De son côté Uber s'en lave les mains, ils ne sont pas sensé savoir si le taxi utilise la même voiture pour les courses autres que celle prévues pour eux. C'est toute la perversité du système.
Dans lesprit de la loi, cest le vtc qui se fait pas pour un taxi. Et non l'inverse.
Jajouterais en plus que tous business qui marche a eu sa periode d'illegalité : vente de données pour les Gafam, heetch et UberPoP, total...
L'entreprenariat cest pas le monde des bisounours , si y a une brèche personne n ira la colmater...
@JOHNAVANCE bonne analyse... faudrait creuser pour quoi ils se disent ca les taxis.
Le problème c'est qu'ils sont depuis le début dans l'illégalité sur des tonnes de sujet. Prenez par exemple le temps de conduite des chauffeurs. Au départ ( et ça en faisait chier un paquet) le temps était décompté au temps de.connewion: au delà de 10 heures de connexion il fallait attendre 6 heures pour se reconnecter. Après quelques mois, seul les temps de courses sont décompté...
Là encore, ils jouent sur les règles. Les plateformes "low coast" sonts une arnaque couverte par le gouvernement qui a trouvé un moyen de dégager des mecs de la liste des chômeurs pour faire basculer dans leur sens les statistiques.
Les 3/4 des mecs n'ont aucune notion de ce qu'est l'entreprenaria, du marketing ou de la comptabilité, ne déclarent que dale, font ça comme ils vendraient de la dope ( les 2 n'étant pas incompatible) et tout le monde est content sauf, les mecs qui bossent sérieusement, les vrai pro ( qui ne font pas tous de la GR).et les taxis.
Tant qu'il n'y aura pas un mec qui sifflera la fin de la partie, le jeu continuera.
Qu'ils me file le dossier avec les mains libre et en 1 an je règle le problème et je rapporte à l'état 300 à 500 millions d'euros par an + la tva+ les impôts qui vont avec et je ne fait que des chauffeurs heureux de travailler et fiers de leur métier.
@JOHNAVANCE
bonne analyse... faudrait creuser pour quoi ils se disent ca les taxis.
