Vous consultez : Indemnités kilométrique et rescrit

[e157]

Re bonjour la zone

Je prépare mon rescrit avec mon comptable avant de l'envoyer à l'urssaf et aux impôts , mais il y a un point qui me dérange. Dans le rescrit y est inscrit que je souhaite compter les IK pour les trajets retour (exemple : de paris à chez moi, car j'habite à 60kms de Paris)

... Si j'habite loin de Paris, concrètement, je peux compter les kilomètres pour me rendre à paris (la zone d'activité)... ça c'est okay
MAIS je peux aussi compter les IK pour rentrer chez moi (de paris à mon siège social) ?... J'ai jamais entendu qu'on peux compter les kilomètres dans les IK pour RENTRER CHEZ SOI...

Cela vous semble ok de pouvoir compter les IK pour rentrer chez sois si on habite loin ??

 

[UZ]

Qu’est ce que il en dit ton comptable puisque tu es en train de préparer ce rescrit avec lui ?

 

[e157]

Qu’est ce que il en dit ton comptable puisque tu es en train de préparer ce rescrit avec lui ?

Voici une partie du rescrit, c'est le deuxième point qui m'étonne :"lorsqu'il retourne à son siège social "... on peux vraiment compter les kms du retour ??
Je copie colle la partir en question :

En l’espèce, Monsieur **** utilisera son véhicule personnel à des fins
professionnelles pour exercer son activité de transport de personnes.
Au vu des différents éléments provenant du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale et du cas
d’espèce, il semblerait donc que ladite société puisse déduire une indemnité forfaitaire
kilométrique au titre de l’utilisation par Monsieur ****** de son véhicule
personnel
- pour la réalisation de son activité de transport de personne, concrètement lorsque le
client est dans son véhicule
- mais également lorsque Monsieur ****** fait le trajet de son siège social
vers le lieu de prise en charge de ses clients et lorsqu’il retourne à son siège social
après avoir déposé ses clients
- enfin, lorsque Monsieur ****** parcourt des kilomètres d’approche pour
aller récupérer son prochain client dès qu'il reçoit une nouvelle mission.
Ainsi, je vous prie de bien vouloir me confirmer l’applicabilité de cette indemnité au regard
du fait que...

 

[UZ]

Voici une partie du rescrit, c'est le deuxième point qui m'étonne :"lorsqu'il retourne à son siège social "... on peux vraiment compter les kms du retour ??
Je copie colle la partir en question :

En l’espèce, Monsieur **** utilisera son véhicule personnel à des fins
professionnelles pour exercer son activité de transport de personnes.
Au vu des différents éléments provenant du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale et du cas
d’espèce, il semblerait donc que ladite société puisse déduire une indemnité forfaitaire
kilométrique au titre de l’utilisation par Monsieur ****** de son véhicule
personnel
- pour la réalisation de son activité de transport de personne, concrètement lorsque le
client est dans son véhicule
- mais également lorsque Monsieur ****** fait le trajet de son siège social
vers le lieu de prise en charge de ses clients et lorsqu’il retourne à son siège social
après avoir déposé ses clients
- enfin, lorsque Monsieur ****** parcourt des kilomètres d’approche pour
aller récupérer son prochain client dès qu'il reçoit une nouvelle mission.
Ainsi, je vous prie de bien vouloir me confirmer l’applicabilité de cette indemnité au regard
du fait que...

Cette lettre est parfaite selon moi et clairement détaillé te donnant ainsi le possibilité de récupérer des IK sur l'intégralité des kilomètres parcourus.