- 15 Avril 2015
- 895
- 640
- Localité
- Paris
Bon la définition de la profession de taxi c'est part la =>
REGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION DES TAXIS
ARTICLE 1
:
Le taxi se définit comme un véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris
celle du chauffeur dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de
stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer à la demande de celle-ci
et à titre onéreux, le transport des personnes et de leurs bagages.
le texte complet c'est par ici : =>http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/3531/17636/file/REGLEMENTATION%20TAXIS%20VPR.pdf
Est-ce que le Pop correspond à cette définition ????
REGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION DES TAXIS
ARTICLE 1
:
Le taxi se définit comme un véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris
celle du chauffeur dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de
stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle afin d’effectuer à la demande de celle-ci
et à titre onéreux, le transport des personnes et de leurs bagages.
le texte complet c'est par ici : =>http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/3531/17636/file/REGLEMENTATION%20TAXIS%20VPR.pdf
Est-ce que le Pop correspond à cette définition ????