Abdelou
Zoneur Reconnu
- 29 Novembre 2014
- 573
- 691
- Localité
- Paris
les sociétes d'ambulances ne sont pas une délégation de service public, je viens de vérifier.
pour le transport de malades assis, les taxis et les VSL ont une exclusivité , tu as raison, avec des conventions passées pour X années entre CPAM et divers syndicats.
le taxi doit être conventionné, et ceci depuis une dizaine d'années. avant le client qui avait une prescription de transport en taxi, prenait un taxi et ensuite se faisait rembourser en présentant la fiche de course. c'est loin...
pour le transport de malades assis, les taxis et les VSL ont une exclusivité , tu as raison, avec des conventions passées pour X années entre CPAM et divers syndicats.
le taxi doit être conventionné, et ceci depuis une dizaine d'années. avant le client qui avait une prescription de transport en taxi, prenait un taxi et ensuite se faisait rembourser en présentant la fiche de course. c'est loin...