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Important BOLT : un arrêt de la cour de cassation confirme l’existence de liens de subordinations vis-à-vis des chauffeurs VTC affiliés


Important BOLT : un arrêt de la cour de cassation confirme l’existence de liens de subordinations vis-à-vis des chauffeurs VTC affiliés

  • Auteur de la discussion AZF
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AZF

La passion du VTC
PREMIUM
MODO
VTC
14 Décembre 2016
5 808
6 160
Localité
Paris
Véhicule
Toyota Prius 4
BOLT : un arrêt de la cour de cassation confirme l’existence de liens de subordinations vis-à-vis des chauffeurs VTC affiliés

 



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