Vous consultez : Attestation d'assurance responsabilité civile circulation refusée

[User_10858]

Voilà j'ai un souci avec une plateforme qui me casse les pieds avec mon attestation me disant que ce n'est pas une attestation a titre onéreux.
J'ai fourni une attestation a d'assurance responsabilité civile circulation. Pour un nouveau véhicule.

Pas RC pro qui n'a rien à voir.

Moi j'ai appris par mon assurance que attestation RC circulation ou a titre onéreux c'était la même chose.

Ce qui n'a rien à voir avec la RC pro.

Donc dites moi je me trompe ou c'est la personne qui refuse mon document qui devrait se renseigner.
Toutes les plateforme ont accepté ce document sauf une donc...suis je dans le faux.
Je précise que sur ma carte verte il y a marqué a titre onéreux.

 

[m3so]

Il me semble que tu as raison, il faut fournir carte verte, RC pro et RC circulation.
J'ai souvent eu le même souci que toi parfois ceux qui vérifient les papiers connaissent rien du tout. C'est qu'elle appli ?

 

[Cypheur]

L'assurance pour le transport de personne a titre onéreux est une assurance spécifique. Elle est plus chère qu'une assurance de circulation car elle couvre l'intégralité des passagers ayant payés pour être transportés. est

Si il est noté transport de personnes a titre onéreux sur votre contrat votre assureurs doit vous fournir une attestation stipulant l'immatriculation du véhicule et les termes assuré pour le transports de personne a titre onéreux. Sans cette attestation avec ces termes, vous ne pourrez pas exercer.

C'est un document obligatoire et les termes sont importants car c'est le seul moyen de prouver que votre véhicule est assurer pour le transport de personne a titre onéreux et non juste pour une circulation civile lambda.

Ces termes n'apparaissent pas sur la carte verte (c'est pour cela que l'attestation est obligatoire) mai apparaissent sur l'avis de paiement qui est joint avec la carte verte. Ce document ne constitue pas une preuve officielle.

Pour te repondre demande a ton assureur une attestation avec les termes transport de personne a titre onéreux en le joignant le texte sur les documents obligatoires pour les vtc.
Je rappel une nouvelle fois que l'attestation avec les mentions transport de personne a titre onéreux est obligatoire a bord du vehicule pour exercer l'activité de vtc.

 

[User_10858]

L'assurance pour le transport de personne a titre onéreux est une assurance spécifique. Elle est plus chère qu'une assurance de circulation car elle couvre l'intégralité des passagers ayant payés pour être transportés. est

Si il est noté transport de personnes a titre onéreux sur votre contrat votre assureurs doit vous fournir une attestation stipulant l'immatriculation du véhicule et les termes assuré pour le transports de personne a titre onéreux. Sans cette attestation avec ces termes, vous ne pourrez pas exercer.

C'est un document obligatoire et les termes sont importants car c'est le seul moyen de prouver que votre véhicule est assurer pour le transport de personne a titre onéreux et non juste pour une circulation civile lambda.

Ces termes n'apparaissent pas sur la carte verte (c'est pour cela que l'attestation est obligatoire) mai apparaissent sur l'avis de paiement qui est joint avec la carte verte. Ce document ne constitue pas une preuve officielle.

Pour te repondre demande a ton assureur une attestation avec les termes transport de personne a titre onéreux en le joignant le texte sur les documents obligatoires pour les VTC.
Je rappel une nouvelle fois que l'attestation avec les mentions transport de personne a titre onéreux est obligatoire a bord du vehicule pour exercer l'activité de VTC.

C'est indiqué sur ma carte verte en gros ...
Les assureurs et les boer ne sont pas des pipes non plus.
Par contre si ce n'est pas indiqué sur la carte verte l'attestation est obligatoire.

 

[Cypheur]

C'est indiqué sur ma carte verte en gros ...
Les assureurs et les boer ne sont pas des pipes non plus.
Par contre si ce n'est pas indiqué sur la carte verte l'attestation est obligatoire.

Oui tu as surement raison.
C'est une question de réglementation. On doit avoir l'attestation, donc on l'a a bord.
La carte verte marche dans la vie de tout les jours car ce sont des assurances basiques. Dans le cadre de notre profession c'est une assurance avec une «option» pour le transport de personne a titre onéreux et on nous demande d'avoir l'attestation. L'assureur doit vous la fournir avec les bonnes mentions.

 

[uueeee]

l"assurance doit te délivrer un papier noir sur blanc avec ton immat comme quoi tu as souscrit l'assurance TPTO