Vous consultez : Amende pour racolage sur Nantes !

[Pascal-44840]

Hello Pascal !
Si tu passes dans le coin, peux-tu nous fournir la réponse de la ville ?
Merci à toi

Bonjour à tous et désolé pour le manque d'informations suite à ce message. Malheureusement, je n'ai pas reçu de réponse écrite , cependant 2 semaines après, j'ai eu l'appel du chef de service "voie publique", lequel m'a confirmé que le décret (dont il m'a lu un extrait) est clairement établi pour le seule dépose.
Depuis, je me suis, moi aussi, fait arrêté dans la zone ZTL et j'ai été notifié d'un avertissement (appelé amenvertissement selon le policier) pour racolage et effectivement, il n'a pu me laisser de trace de cette inscription sur leur fichier police ... pas de courrier, pas de document remis. La procédure parait légale et conforme à la CNIL !

 

[Montluc Mobilité]

Bonjour à tous et désolé pour le manque d'informations suite à ce message. Malheureusement, je n'ai pas reçu de réponse écrite , cependant 2 semaines après, j'ai eu l'appel du chef de service "voie publique", lequel m'a confirmé que le décret (dont il m'a lu un extrait) est clairement établi pour le seule dépose.

OK merci pour ton retour

Depuis, je me suis, moi aussi, fait arrêté dans la zone ZTL et j'ai été notifié d'un avertissement (appelé amenvertissement selon le policier) pour racolage et effectivement, il n'a pu me laisser de trace de cette inscription sur leur fichier police ... pas de courrier, pas de document remis. La procédure parait légale et conforme à la CNIL !

De ce que je comprends dans différentes publications, la ZTL est bien surveillée (en plus des caméras qui filment partout).
Je pense que je ferai probablement une demande de macaron (jaune ou violet) histoire d'être carré en cas de contrôle

 

[Pascal-44840]

OK merci pour ton retour


De ce que je comprends dans différentes publications, la ZTL est bien surveillée (en plus des caméras qui filment partout).
Je pense que je ferai probablement une demande de macaron (jaune ou violet) histoire d'être carré en cas de contrôle

Oui, je te le conseille, d'une part parce que c'est facile et gratuit sur le site de NGE et d'autre part la sanction est de 4 points et 135 euros (mini) car c'est équivalent à un sens interdit !

 

[Montluc Mobilité]

Oui, je te le conseille, d'une part parce que c'est facile et gratuit sur le site de NGE et d'autre part la sanction est de 4 points et 135 euros (mini) car c'est équivalent à un sens interdit !

D'après le site (srouce: Accéder à la Zone à Trafic Limité), c'est "Toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal : 35 € (article R411-26 du Code de la route)."

Dans la partie "Vous êtes livreur, transporteur" il ne propose pas de faire une demande de macaron.

Connais-tu quelqu'un qui en a un pour son usage PRO ? Il pourrait peut-être nous guider dans les démarches ?

 

[Layco]

Le site bug, j'ai essayé la semaine dernière et ce matin.
Mais tu peux envoyer un mail à accueil-clients@nge-nantes.fr

Il faut joindre KBIS et carte grise.

 

[matou44]

Oui, je te le conseille, d'une part parce que c'est facile et gratuit sur le site de NGE et d'autre part la sanction est de 4 points et 135 euros (mini) car c'est équivalent à un sens interdit !

Quel est la diffence entre le macaron jaune et le violet??

 

[Pascal-44840]

D'après le site (srouce: Accéder à la Zone à Trafic Limité), c'est "Toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal : 35 € (article R411-26 du Code de la route)."

Dans la partie "Vous êtes livreur, transporteur" il ne propose pas de faire une demande de macaron.

Connais-tu quelqu'un qui en a un pour son usage PRO ? Il pourrait peut-être nous guider dans les démarches ?

Je ne suis pas spécialiste du droit, cependant le décret parle bien de 2 formes d'accès. Prendre en charge ou déposer dans la ZTL autorisé aux VTC avec macaron (et répréhensible à 35 euros si absent), mais il parle aussi de traversée de cette ZTL (interdite aux VTC) et il me semble que l'amende encourue est la même que le sens interdit car pour le sens interdit sauf ...riverains, etc ... j'ai des témoignages de proches qui ont pris 4 points 135 euros !
Pour compléter la discussion, j'ai fait ma demande de NGE en 2022 et c'est très facile en ligne avec l'avantage de recevoir la carte d'accès aux zones piétonnes (violet).

 

[Layco]

Le site bug, j'ai essayé la semaine dernière et ce matin.
Mais tu peux envoyer un mail à accueil-clients@nge-nantes.fr

Il faut joindre KBIS et carte grise.

Pour info ils viennent de me répondre à l'instant, ils m'ont dit qu'ils m'envoyaient le badge aujourd'hui.

Louka peux-être tu peux les relancer ou les contacter par mail ça à l'air d'aller très vite.

 

[Pascal-44840]

Quel est la diffence entre le macaron jaune et le violet??

Les zones d'accès, notamment les zones piétonnes pour le violet.

 

[Montluc Mobilité]

Voici le PDF avec la carte, zones jaune et violet : https://maisontranquillite.nantes.f...s/VOIES PIÉTONNES - ZTL/ZTL_ayants-droits.pdf