Vous consultez : Avis Amende stationnement prise en charge

[Réda4]

il mette parfois 1 a 2 ans a répondre ...

tu as vu ça où ?

 

[sirconrad]

Pour contester une amende de stationnement sur une piste cyclable, même si c'était pour déposer un passager, voici les étapes à suivre :
Rassemblez les documents nécessaires :
L'avis de contravention (l'amende).
Le certificat d'immatriculation de votre véhicule (carte grise).
Si possible, des preuves qui appuient votre version (témoignages écrits, photos du lieu montrant l'absence d'alternative de stationnement en sécurité, etc.).
Rédigez une lettre de contestation :
Expliquez les faits de manière claire et concise. Précisez que vous n'étiez pas en stationnement prolongé, mais en simple "arrêt" pour des raisons de sécurité, ce qui est une distinction importante pour le code de la route.
Mentionnez le contexte : la sécurité du passager, l'impossibilité de s'arrêter ailleurs sans danger.
Référencez si possible l'article R.417-10 du Code de la route, qui différencie l'arrêt (inférieur au temps nécessaire à la montée/descente d'un passager ou au chargement/déchargement de bagages) du stationnement (prolongé).
Envoyez votre contestation :
Adressez votre courrier à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont l'adresse est indiquée sur l'avis de contravention.
Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
Vous pouvez également faire la démarche en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), ce qui est souvent plus rapide et plus simple.
Il est important de noter que le fait d'être un VTC peut parfois être pris en compte si vous pouvez prouver que votre action était liée à votre activité professionnelle et à la sécurité de votre client. Cependant, l'issue de la contestation n'est pas garantie car le stationnement sur une piste cyclable reste une infraction grave.

Sa version c'est "je me suis arrêté sur voie cyclable" ? Ils le savent déjà ça

t'inquiéte pas il mette parfois 1 a 2 ans a répondre mais tu vas reecvoir un courrier du greffe te demandant de payer 210 euros copain

Une fois l'année dépassée après toute action officielle sur le PV, l'aspect contraventionnel rend la contravention caduque par effet de prescription.
Donc quoi que tu reçoives 1 année après la date du pv, ça dégage rapide.

 

[stephaneribou]

tu as vu ça où ?

chez moi j'ai contesté 5/6 amendes depuis 2 ans que j'ai commencé vtc; je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné; malgrés mes contestation; ils ont besoin d'argent ils vont jamais de dire ok c bon on retire

 

[sirconrad]

chez moi j'ai contesté 5/6 amendes depuis 2 ans que j'ai commencé vtc; je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné; malgrés mes contestation; ils ont besoin d'argent ils vont jamais de dire ok c bon on retire

Si rien n’a été fait de leur côté, tu dois plaider la nullitée de l’action publique. Ils n’ont aucun droit selon le cpp d’aller au delà de l’année sans action suspensive.

 

[Wenz]

J’ai contesté une fois, j’ai jamais reçu de réponse et l’amende s’est fini en majoré saisie directement sur mon compte bancaire avec plusieurs centaines d’euros de frais de banque

 

[Réda4]

je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné;

c'est impossible , tu ne peux pas être condamné sans que tu sois au courant avant et que tu aies eu la possibilité de te défendre ...

 

[sirconrad]

Déjà une contravention contestée reste bloquée au niveau où elle était (l'avancement vers l'AFM est bloqué) donc c'est impossible qu'on soit allé sur une majoration sans réponse de l'OMP.
Soit la procédure n'a pas été respectée, soit il manque des infos sur ton histoire.