Vous consultez : Avis Amende stationnement prise en charge

[Réda4]

il mette parfois 1 a 2 ans a répondre ...

tu as vu ça où ?

 

[sirconrad]

Pour contester une amende de stationnement sur une piste cyclable, même si c'était pour déposer un passager, voici les étapes à suivre :
Rassemblez les documents nécessaires :
L'avis de contravention (l'amende).
Le certificat d'immatriculation de votre véhicule (carte grise).
Si possible, des preuves qui appuient votre version (témoignages écrits, photos du lieu montrant l'absence d'alternative de stationnement en sécurité, etc.).
Rédigez une lettre de contestation :
Expliquez les faits de manière claire et concise. Précisez que vous n'étiez pas en stationnement prolongé, mais en simple "arrêt" pour des raisons de sécurité, ce qui est une distinction importante pour le code de la route.
Mentionnez le contexte : la sécurité du passager, l'impossibilité de s'arrêter ailleurs sans danger.
Référencez si possible l'article R.417-10 du Code de la route, qui différencie l'arrêt (inférieur au temps nécessaire à la montée/descente d'un passager ou au chargement/déchargement de bagages) du stationnement (prolongé).
Envoyez votre contestation :
Adressez votre courrier à l'Officier du Ministère Public (OMP) dont l'adresse est indiquée sur l'avis de contravention.
Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de l'envoi.
Vous pouvez également faire la démarche en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), ce qui est souvent plus rapide et plus simple.
Il est important de noter que le fait d'être un VTC peut parfois être pris en compte si vous pouvez prouver que votre action était liée à votre activité professionnelle et à la sécurité de votre client. Cependant, l'issue de la contestation n'est pas garantie car le stationnement sur une piste cyclable reste une infraction grave.

Sa version c'est "je me suis arrêté sur voie cyclable" ? Ils le savent déjà ça

t'inquiéte pas il mette parfois 1 a 2 ans a répondre mais tu vas reecvoir un courrier du greffe te demandant de payer 210 euros copain

Une fois l'année dépassée après toute action officielle sur le PV, l'aspect contraventionnel rend la contravention caduque par effet de prescription.
Donc quoi que tu reçoives 1 année après la date du pv, ça dégage rapide.

 

[stephaneribou]

tu as vu ça où ?

chez moi j'ai contesté 5/6 amendes depuis 2 ans que j'ai commencé vtc; je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné; malgrés mes contestation; ils ont besoin d'argent ils vont jamais de dire ok c bon on retire

 

[sirconrad]

chez moi j'ai contesté 5/6 amendes depuis 2 ans que j'ai commencé vtc; je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné; malgrés mes contestation; ils ont besoin d'argent ils vont jamais de dire ok c bon on retire

Si rien n’a été fait de leur côté, tu dois plaider la nullitée de l’action publique. Ils n’ont aucun droit selon le cpp d’aller au delà de l’année sans action suspensive.

 

[Wenz]

J’ai contesté une fois, j’ai jamais reçu de réponse et l’amende s’est fini en majoré saisie directement sur mon compte bancaire avec plusieurs centaines d’euros de frais de banque

 

[Réda4]

je reçois les notifs du tribunal instance de Charenton que je suis condamné;

c'est impossible , tu ne peux pas être condamné sans que tu sois au courant avant et que tu aies eu la possibilité de te défendre ...

 

[sirconrad]

Déjà une contravention contestée reste bloquée au niveau où elle était (l'avancement vers l'AFM est bloqué) donc c'est impossible qu'on soit allé sur une majoration sans réponse de l'OMP.
Soit la procédure n'a pas été respectée, soit il manque des infos sur ton histoire.

 

[Parisvtc]

C’est de la persécution envers les VTC, on ne peut s’arrêter ou stationner nul part . Il en va parfois de la sécurité du passager de le déposer le long d’un trottoir, souvent âgé ou en situation de handicap, il en va de notre responsabilité et là il ne s’agit pas de 135€ d’amende mais bien plus en cas d’accident grave. La ville de Paris sous les ordres de la Maire qui ne mérite même pas d’être cité, qui essaye par tous les moyens de récupérer un maximum d’argent sur le dos de travailleurs pauvres que nous sommes. Rappelons qu’elle laisse 6 milliards de dettes supplémentaires à la ville de Paris depuis ses mandats.

 

[sirconrad]

C’est de la persécution envers les VTC, on ne peut s’arrêter ou stationner nul part . Il en va parfois de la sécurité du passager de le déposer le long d’un trottoir, souvent âgé ou en situation de handicap, il en va de notre responsabilité et là il ne s’agit pas de 135€ d’amende mais bien plus en cas d’accident grave. La ville de Paris sous les ordres de la Maire qui ne mérite même pas d’être cité, qui essaye par tous les moyens de récupérer un maximum d’argent sur le dos de travailleurs pauvres que nous sommes. Rappelons qu’elle laisse 6 milliards de dettes supplémentaires à la ville de Paris depuis ses mandats.

ouais enfin les messages de victimisation ça va deux minutes.
Le nombre d’infractions qu’on relève en suivant un VtC est juste énorme.
C’est comme dire la police fait du contrôle au facies, ils suivent juste les statistiques, et statistiquement un mec racisé aura plus de proba d’etre auteur de crime ou délit qu’un non racisé.

Il n’y a aucune opération anti vtc menée par la préfecture, c’est pas contre le métier c’est contre les contrevenants.
Ça crie haut et fort que de nombreux faux chauffeurs circulent et ça se plaint que des contrôles orientés VTC aient lieu.

Pour revenir au sujet du stationnement, il y a beaucoup de compréhension des FDO.
Néanmoins, ayez conscience qu’occulter une voie cyclable ou bus n’est pas normal et est verbalisable.

 

[Cyrille1]

J'ai eu un pv il y a 4/5 mois pour avoir déposé un client sur la voie de bus à la gare Montparnasse. J'ai contesté en disant qu'il n'y avait pas de dépose minute et j'ai joint la copie de ma carte professionnelle. Je n'ai pas eu de retour depuis ...

Tu as un dépose minute au hall 2, vu tout les travaux , pas d’autres solutions
avec les codes taxis, tu peux y rester 15 minutes