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[Hakoka]

Bonjour,

J'ai passer ma capacité en Novembre je devrais recevoir mon attestation provisoire à la fin du mois , donc avant de me lancer à mon compte , j'ai quelqu'un qui me propose un forfait voiture + licence pour 1600€/mois , il ne prends pas de pourcentage sur le CA , mais au 1600 il faut rajouter le gasoil (500-600€), les 20% de com UBER + 10% de TVA selon lui , perso j'ai jamais entendu parler de ces 10% mais bon ?

Pensez-vous que l'on peut quand même s'en sortir sachant qu'on est en binôme sur le véhicule 18-6h en X ?

Merci de vos avis à bientôt !

 

[Darkside]

Bonjour,

J'ai passer ma capacité en Novembre je devrais recevoir mon attestation provisoire à la fin du mois , donc avant de me lancer à mon compte , j'ai quelqu'un qui me propose un forfait voiture + licence pour 1600€/mois , il ne prends pas de pourcentage sur le CA , mais au 1600 il faut rajouter le gasoil (500-600€), les 20% de com Uber + 10% de TVA selon lui , perso j'ai jamais entendu parler de ces 10% mais bon ?

Pensez-vous que l'on peut quand même s'en sortir sachant qu'on est en binôme sur le véhicule 18-6h en X ?

Merci de vos avis à bientôt !

Pour le transport sec, c'est effectivement 10% de TVA mais s'il y a une autre prestation comme vente de boisson ou confiserie, diffusion télé payante etc...., c'est 20%. C'est dans vos cours normalement
C'est juste une location ou vous travailler pour sa société ? C'est à vous de vous acquitter de la TVA pas lui à moins de bosser pour lui.

 

[Hakoka]

Ah daccord donc ces 10% existent vraiment je n'étais pas au courant, non étant auto-entrepreneur je ne travail pas pour lui c'est un partenariat , en échange je lui donne 1600€/mois pour la voiture et la licence.

 

[Léo]

Ce qu'il te propose est illégal ...
Un capacitaire ne peut pas louer sa licence !
La seule chose qu'il peut faire c'est de t'employer, être donc salarié ... mais vu que tu viens de parler de partenariat = INTERDIT

 

[Hakoka]

Ah oui c'est pas faux j'avais pas penser ,parcequ’il ma demander mon num de siren et il m'a dit que le contrat c'est un contrat de partenariat je ne suis donc pas salarié , c'est pour cette raison alors que je paye les 10% de tva en plus du forfait et des 20% com ?
Mais peux-être que lui à des licences vtc et non capacitaires ?

 

[Léo]

Excuses moi mais ... tu as vraiment passé ta Capacité ? ^^'

Si tu créés une société (SARL EURL, SAS ...), oui tu es assujetti à la TVA (10% sur les transferts / 20% sur la mise à disposition et les activités diverses).
À partir du moment où les courses passent directement par toi, normal que tu redistribues à l'État la TVA que les clients t'auront versés.

VTC ou CAPA ... la location de sa licence est illégale.
Et seul un CAPA peut employer des salariés avec juste un permis ... le VTC, s'il veut employer un autre VTC, son salarié devra obligatoirement avoir sa licence VTC.

En cas de controle, toi tu risques un "exercice illégal de l'activité de taxi", peut-être même une confiscation de la licence que tu attends de manière définitive ... quand à l'autre, on s'en fiche, puisqu'après tout, c'est ce genre de personne qui "tue" le métier.

 

[Hakoka]

Lol exact pour les 10% je me souvient maintenant, ah ouai c'est chaud en plus je suis déjà passer en jugement pour exercice illégal de la profession de taxi en septembre , en gros en cas de contrôle les contrats licences qu'il va me fournir sa ne sert à rien, mais alors comment font tous ses gens qui loue voiture et license ? personne n'est en regle alors

 

[Léo]

Voilà pourquoi ce genre d'agissement pourrit le secteur ...

En effet, aucun papier qu'il te fournira changera quoi que ce soit au fait que c'est illégal et que tu risques beaucoup.

Et oui, un bon coup de balais mériterait d'être fait ... et il sera fait, mais certainement pas avant 2 ans ... un moment après les élections présidentielles quoi

Si tu as déjà été jugé en plus pour ça ... tu ne joues plus avec le feu à ce stade ... c'est littéralement se bruler les ailes !..

 

[Hakoka]

Ah ouai putin merci en plus j'étais censé commencer demain !
Moi j'ai vu pas mal de monde faire ça en binôme sans problème je me suis dis pourquoi pas

 

[Léo]

Plusieurs le font ... jusqu'au jour où ... et ce jour là, ça pourrait être aussi bien eux que toi !..
Après il y a aussi des CAPA qui emploient des salariés à des conditions ... tout aussi illégales finalement !
Mais ça, c'est encore une autre histoire ...

Bonne nuit !