- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
UBER : l'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros de cotisations sociales
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ». Le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement ».
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 ce lundi.
Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Ile-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71 000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ».
Uber évoque deux arrêts de la Cour de cassation
« Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique », peut-on encore lire dans ce document selon la Revue21.
Le document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
« Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons », a réagi une porte-parole d'Uber auprès de l'AFP, en référence à deux arrêts rendus en juillet 2025 par la Cour de cassation, refusant de requalifier des chauffeurs comme salariés d'Uber.
512 millions d'euros de « majorations de redressement »
La Cour de cassation avait jugé en 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était « fictif » et qu'il devait être considéré comme un salarié. « Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente », a ajouté la même source d'Uber. Contactée, l'Urssaf n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement », faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d'euros.
Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.
Par ailleurs, une enquête pour « travail dissimulé » à l'encontre d'Uber a été ouverte en 2015 par le parquet de Paris.
www.vosgesmatin.fr
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ». Le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement ».
L'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber, estimant que la plateforme a maquillé la relation d'employeur à salariés la liant à ses chauffeurs en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations, selon la Revue21 ce lundi.
Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail illégal de l'Urssaf Ile-de-France s'appuie sur la situation des quelque 71 000 chauffeurs Uber ayant exercé entre 2019 et 2022 pour conclure qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ».
Uber évoque deux arrêts de la Cour de cassation
« Sous l'apparence d'une simple centrale de réservation, Uber BV (la filiale néerlandaise d'Uber, NDLR) est en réalité liée aux chauffeurs par un lien de subordination juridique », peut-on encore lire dans ce document selon la Revue21.
Le document évoque un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions vis-à-vis des chauffeurs.
« Concernant le statut des chauffeurs, de récents arrêts de la Cour de cassation ont confirmé leur statut d’indépendant et ainsi clarifié le cadre dans lequel nous opérons », a réagi une porte-parole d'Uber auprès de l'AFP, en référence à deux arrêts rendus en juillet 2025 par la Cour de cassation, refusant de requalifier des chauffeurs comme salariés d'Uber.
512 millions d'euros de « majorations de redressement »
La Cour de cassation avait jugé en 2020 que le statut d'indépendant d'un ancien chauffeur de la plateforme était « fictif » et qu'il devait être considéré comme un salarié. « Nous échangeons actuellement avec l’Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente », a ajouté la même source d'Uber. Contactée, l'Urssaf n'a pas souhaité faire de commentaire.
L'organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales estime le manque à gagner pour la Sécurité sociale à 1,2 milliard d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 512 millions d'euros de « majorations de redressement », faisant monter la somme réclamée à 1,7 milliard d'euros.
Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l'Urssaf date du 17 décembre 2024, avec la transmission d'une lettre d’observations à la plateforme.
Par ailleurs, une enquête pour « travail dissimulé » à l'encontre d'Uber a été ouverte en 2015 par le parquet de Paris.
Finances. Cotisations sociales : l'Urssaf réclame 1,7 milliard d'euros à Uber
L'Urssaf estime qu'Uber « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d'entreprise pour échapper à ses obligations d'employeur ».
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Mais l’enjeu financier est bien plus large. Selon la Revue 21, l’Urssaf réclame à Uber 1,7 milliard d’euros de cotisations sociales et de pénalités, estimant que le statut d’indépendant des chauffeurs masquait une relation de subordination. Les investigations menées depuis 2020 s’appuient notamment sur des auditions de chauffeurs, des saisies de mails et des auditions de responsables juridiques.
