Le conseil constitutionnel donne raison à UBER mais....

[Alex CrazyDriftMessages 40Réactions 49]

Très intéressant tout ça.

En revanche, Pop reste dans le flou, même si l'alternative Pool paraît pas mal si Pop est interdit à l'avenir.

 

[valaba2004Messages 17Réactions 5]

http://www.europe1.fr/economie/taxis-vs-uber-le-conseil-constitutionnel-a-tranche-969930

En gros :

- Tarif horokilométrique : OK
- Maraude électronique : NON
(Obligation du retour à la base. Les Sages ont également validé l'obligation, pour un VTC venant d'achever une prestation, de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant du VTC ou dans un lieu hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. Traduction : les VTC, une fois leur client déposé, ne pourront plus continuer à tourner dans le quartier sans s'arrêter, ils devront obligatoirement se garer. Il s'agit d'une obligation dite du "retour à la base", également contestée par Uber. Les VTC ne pourront donc pas non plus attendre aux abords des gares et des aéroports, où il n'y a pas de place pour se garer si vous n'êtes pas un taxi.)

En fait; c'est pas si grave ! Suffit de s’écarter et de se garer plus loin !

Pour le retour à son siège social pour le Vtc j'ai entendu ce midi que le conseil devait aussi l'appliquer aux taxis. Par exemple un taxi non basé à l'aéroport ne pourra pas attendre à l'aéroport. En clair le conseil a dit que si on pénalise un Vtc on doit aussi pénaliser le taxi. En gros il y aurait que les taxis avec pour base l'aéroport qui aurait le droit de rester...

 

[martinMessages 895Réactions 640]

Pour le retour à son siège social pour le Vtc j'ai entendu ce midi que le conseil devait aussi l'appliquer aux taxis. Par exemple un taxi non basé à l'aéroport ne pourra pas attendre à l'aéroport. En clair le conseil a dit que si on pénalise un Vtc on doit aussi pénaliser le taxi. En gros il y aurait que les taxis avec pour base l'aéroport qui aurait le droit de rester...

c'est visiblement pas si simple, les taxis ont une autorisation de stationner sur la voie public, c'est le vrai nom de la fameuse plaque ou licence !!!

 

[ertMessages 290Réactions 131]

le pop va devenir pool ou va être remixé pour rester "légal"

 

[Alex CrazyDriftMessages 40Réactions 49]

C'est vraiment ce que je pense aussi.

 

[valaba2004Messages 17Réactions 5]

c'est visiblement pas si simple, les taxis ont une autorisation de stationner sur la voie public, c'est le vrai nom de la fameuse plaque ou licence !!!

Exact. Merci

 

[toto221Messages 104Réactions 50]

C'est qu'en même positif tout ça même si ce n'est pas très clair dans ma petite tête ostile au droit lol

 

[phicosteMessages 121Réactions 49]

Ces décisions parlent des VTC et non des capacitaires

et encore moins des POP

 

[toto221Messages 104Réactions 50]

En mons sens la décision rendue concerne pas un service particulier d'Uber, il est rendu en défaveur de la loi Thevnoud. La vrai réponse pour le service POP est attendue pour le mois de Septembre.

 

[hamza1505Messages 750Réactions 567]

Cette loi est uniquement pour les VTC donc :

Si vous voulez être tranquille passer la CAPACITE , cela prend 1 mois et basta . Vous aurez votre carte pro VTC sur simple demande et donc ainsi vous avez les deux sésames .

Si une loi passe contre les VTC et b'a vous êtes capacitaires et vice versa