Question Explication pour débutant : Maraude et Maraude electronique ?

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Sources s'il vous plaît.?

Le Conseil d'Etat autorise la maraude électronique pour les VTC

Dans une décision rendue publique ce 9 mars, le Conseil d'Etat a jugé qu'il était contraire au droit communautaire d'interdire, avant la réservation, la géolocalisation (localisation et disponibilité) des véhicules de transport avec chauffeur (laquelle permet aux utilisateurs de l'appli de...

www.latribune.fr

 

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[automerge]1587758039[/automerge]
Encore un !

Ya pas de date a ton document.
@pedro92 lui nous a sorti un article sourcé et daté et ça c'est de l'information qualitative.

Aprés il y a une distinction à faire entre le droit d information de ta présence (information de la géo-localisation qui a été autorisée par le conseil d'état) et la maraude (électronique ou pas). La subtilité est là....
Sinon on serait tous en mode maraude à la sortie des bagages des aéroports ce qui est interdit....
[automerge]1587759270[/automerge]
2016 vs dec 2019

 

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Ya pas de date a ton document.
@pedro92 lui nous a sorti un article sourcé et daté et ça c'est de l'information qualitative.

Aprés il y a une distinction à faire entre le droit d information de ta présence (information de la géo-localisation qui a été autorisée par le conseil d'état) et la maraude (électronique ou pas). La subtilité est là....
Sinon on serait tous en mode maraude à la sortie des bagages des aéroports ce qui est interdit....
[automerge]1587759270[/automerge]
2016 vs dec 2019

09/03/2016

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

Rappel parmail uber en décembre 2019

​ ​ ​ ​ Chauffeur VTC - Quelles sont les règles en vigueur ? En tant que chauffeur VTC, vous ne pouvez ni prendre en charge un client sur la voie publique, sauf s'il justifie d'une réservation préalable, ni vous arrêter, stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients. La prise en charge immédiate sur la voie publique est réservée aux taxis. En fin de course, tout chauffeur VTC est tenu de retourner à son lieu d’établissement ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (tel qu’un parking hors de la voie publique). Conformément à la loi, vous pouvez cependant accepter une nouvelle réservation lorsque vous êtes en chemin vers ce parking ou votre lieu d’établissement. Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique VTC, constituée d'une vignette autocollante indiquant le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule. Le chauffeur VTC n’a pas le droit d’utiliser les voies de bus pour circuler. Le non-respect de la réglementation VTC est passible de sanctions comprenant des amendes et/ou le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle

 

[driverzonardMessages 4 970Réactions 8 627]

Dès que vous êtes géolocalisés par les plateformes, cela signifie qu’à tout moment elles peuvent vous envoyer une course.
En terme clair, la géolocalisation est de la potentielle maraude puisque l’on doit retourner à notre base après chaque course.

Pourquoi être géolocalisé ?

Alors qu’il suffirait juste de localiser la base de chaque chauffeur puisqu’il s’agit de son lieu d’établissement et il devrait s’y trouver après chaque course.

L’application de cette loi signerait la fin des plateformes, comme cela s’est produit à Barcelone.
Mais avec tous les soutiens politiques dont dispose Uber en France, une telle loi n’est pas prête de voir le jour dans l’hexagone...
https://www.lemonde.fr/economie/art...t-cabify-quittent-barcelone_5417464_3234.html

 

[KuikuiMessages 5 190Réactions 6 921]

encore un rappel sur app directement
Uber - Fin de la maraude électronique...

 

[Eclipse45frMessages 5Réactions 3]

En 2022, une mise à jour réglementaire a permis aux taxis de pratiquer la maraude électronique, alignant ainsi leurs capacités opérationnelles avec celles des VTC. Cette décision vise à moderniser le secteur du taxi, leur permettant de mieux concurrencer les VTC en utilisant des technologies similaires pour attirer et servir les clients.