- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Trois mois après le tour de vis genevois contre les sociétés de VTC ou de livraison à domicile, les secondes vont devoir assumer leur responsabilité d’employeur. Face aux premières, en revanche, le canton semble démuni.
Le Conseil d'Etat genevois a décidé de serrer la vis face à Uber, avec un message clair adressé à l'entreprise de services de chauffeurs, et aux sociétés bâties sur le même modèle économique, il va falloir respecter la législation suisse.
Les syndicats réclamaient une prise de position depuis longtemps déjà. Le Conseil d'Etat a pris le temps d'entendre tous les acteurs: les entreprises, les taxis, les experts juridiques des domaines concernés. En effet, les entreprises comme Uber ou Eat.ch posent des questions complexes, qui relèvent à la fois des assurances sociales, de la sécurité alimentaire ou du statut des travailleurs.
Après cette phase de consultation, les autorités ont pris une décision: toutes les entreprises, d'où qu'elles viennent, doivent s'adapter au cadre légal suisse et non l'inverse.
Mercredi dans La Matinale de la RTS, le conseiller d'Etat Mauro Poggia souligne que la loi cantonale impose aux entreprises avec des chauffeurs, ce qui est le cas d'Uber, de veiller à ce que les charges sociales soient payées. Et de déplorer qu'après cinq ans de présence d'Uber en Suisse, "aucune décision définitive n'a été prise par les tribunaux" sur le statut exact des chauffeurs, indépendants ou non.
Augmentation des contrôles et sanctions
Le Conseil d'Etat prévoit donc d'augmenter les contrôles. Par exemple, pour vérifier que les chauffeurs qui se disent indépendants répondent bien aux critères d'une activité indépendante.
Se défendant de vouloir chasser Uber du marché genevois, Mauro Poggia estime que la société américaine doit s'adapter au partenariat social et aux lois suisses, "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont". Admettant que les taxis suisses sont plus chers qu'ailleurs en Europe, le conseiller d'Etat indique qu'un travail peut certainement être effectué par les associations professionnelles pour rendre ce moyen de transport plus attractif, "mais ça ne permet pas de laisser des travailleurs sans aucune protection sociale, juste parce que c'est moins cher".
En cas de violation de la loi, les personnes et entreprises doivent s'attendre à des sanctions qui pourront aller jusqu'à une interdiction de pratiquer. Cette clarification se faisait de plus en plus pressante: de nouveaux acteurs font leur apparition et les remises à l'ordre se sont multipliées à l'étranger. Avec pour conséquence parfois le départ d'Uber, comme cela a été le cas la semaine dernière à Barcelone
Début février dernier, le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia avait sifflé la fin de la récréation pour des sociétés comme Uber ou Eat.ch, qui mettent en relation chauffeurs et clients ou qui livrent des repas.
Le ministre avait annoncé la décision de serrer la vis à l'égard de ces plateformes: "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont", avait-il affirmé dans La Matinale.
Près de trois mois plus tard, ce rappel à l'ordre ne s’est pas concrétisé dans les faits. On peut distinguer deux situations juridiques très différentes.
Sociétés de livraison sommées de s'adapter
A propos des sociétés livrant des repas pour le compte de restaurateurs, comme UberEats ou Eat.ch, les choses sont très claires selon Mauro Poggia: les livreurs sont ici des employés et les entreprises vont donc devoir se conformer au salaire minimum en vigueur et s'acquitter de charges sociales.
Cette position du canton leur a été communiquée récemment et elles devront s'adapter. Dans le cas contraire, elles seront interdites d'exercer sur le territoire genevois. La décision pourrait tomber assez rapidement.
Sort des VTC en attente d'une décision judiciaire
En matière de transport de personnes via des sociétés comme Uber, la situation est plus compliquée et le canton ne peut pas faire grand-chose.
"Uber ne veut évidemment pas être considéré comme un employeur", explique Mauro Poggia mercredi dans La matinale. Le canton devra donc attendre la décision judiciaire dans le cadre de la procédure ouverte par la Suva pour l'assurance-accidents professionnelle dans le canton de Zurich, où Uber a son siège suisse.
"Nous avions imaginé un prélèvement des cotisations pour pouvoir bloquer ces cotisations dans l'attente d'une décision judiciaire finale", relève le conseiller d'Etat genevois, qui précise qu'Uber n'était pas fermée à cette voie.
Genève "prisonnier" de décisions qui lui échappent
Mais l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas) n'a pas jugé cette possibilité envisageable. "Donc on se trouve véritablement - au niveau cantonal - pratiquement prisonniers de décisions qui nous échappent totalement et qui sont prises ailleurs, sachant que les procédures peuvent être particulièrement longues", reconnaît le conseiller d'Etat.
Contacté par la RTS, le syndicat Unia dit vouloir maintenant des résultats. Il fait valoir que le dossier est connu depuis longtemps.
Cléa Favre/oang
https://www.rts.ch/info/regions/gen...glementer-les-societes-de-vtc-comme-uber.html
https://www.rts.ch/info/regions/gen...etat-genevois-va-augmenter-les-controles.html
Le Conseil d'Etat genevois a décidé de serrer la vis face à Uber, avec un message clair adressé à l'entreprise de services de chauffeurs, et aux sociétés bâties sur le même modèle économique, il va falloir respecter la législation suisse.
Les syndicats réclamaient une prise de position depuis longtemps déjà. Le Conseil d'Etat a pris le temps d'entendre tous les acteurs: les entreprises, les taxis, les experts juridiques des domaines concernés. En effet, les entreprises comme Uber ou Eat.ch posent des questions complexes, qui relèvent à la fois des assurances sociales, de la sécurité alimentaire ou du statut des travailleurs.
Après cette phase de consultation, les autorités ont pris une décision: toutes les entreprises, d'où qu'elles viennent, doivent s'adapter au cadre légal suisse et non l'inverse.
Mercredi dans La Matinale de la RTS, le conseiller d'Etat Mauro Poggia souligne que la loi cantonale impose aux entreprises avec des chauffeurs, ce qui est le cas d'Uber, de veiller à ce que les charges sociales soient payées. Et de déplorer qu'après cinq ans de présence d'Uber en Suisse, "aucune décision définitive n'a été prise par les tribunaux" sur le statut exact des chauffeurs, indépendants ou non.
Augmentation des contrôles et sanctions
Le Conseil d'Etat prévoit donc d'augmenter les contrôles. Par exemple, pour vérifier que les chauffeurs qui se disent indépendants répondent bien aux critères d'une activité indépendante.
Se défendant de vouloir chasser Uber du marché genevois, Mauro Poggia estime que la société américaine doit s'adapter au partenariat social et aux lois suisses, "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont". Admettant que les taxis suisses sont plus chers qu'ailleurs en Europe, le conseiller d'Etat indique qu'un travail peut certainement être effectué par les associations professionnelles pour rendre ce moyen de transport plus attractif, "mais ça ne permet pas de laisser des travailleurs sans aucune protection sociale, juste parce que c'est moins cher".
En cas de violation de la loi, les personnes et entreprises doivent s'attendre à des sanctions qui pourront aller jusqu'à une interdiction de pratiquer. Cette clarification se faisait de plus en plus pressante: de nouveaux acteurs font leur apparition et les remises à l'ordre se sont multipliées à l'étranger. Avec pour conséquence parfois le départ d'Uber, comme cela a été le cas la semaine dernière à Barcelone
Début février dernier, le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia avait sifflé la fin de la récréation pour des sociétés comme Uber ou Eat.ch, qui mettent en relation chauffeurs et clients ou qui livrent des repas.
Le ministre avait annoncé la décision de serrer la vis à l'égard de ces plateformes: "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont", avait-il affirmé dans La Matinale.
Près de trois mois plus tard, ce rappel à l'ordre ne s’est pas concrétisé dans les faits. On peut distinguer deux situations juridiques très différentes.
Sociétés de livraison sommées de s'adapter
A propos des sociétés livrant des repas pour le compte de restaurateurs, comme UberEats ou Eat.ch, les choses sont très claires selon Mauro Poggia: les livreurs sont ici des employés et les entreprises vont donc devoir se conformer au salaire minimum en vigueur et s'acquitter de charges sociales.
Cette position du canton leur a été communiquée récemment et elles devront s'adapter. Dans le cas contraire, elles seront interdites d'exercer sur le territoire genevois. La décision pourrait tomber assez rapidement.
Sort des VTC en attente d'une décision judiciaire
En matière de transport de personnes via des sociétés comme Uber, la situation est plus compliquée et le canton ne peut pas faire grand-chose.
"Uber ne veut évidemment pas être considéré comme un employeur", explique Mauro Poggia mercredi dans La matinale. Le canton devra donc attendre la décision judiciaire dans le cadre de la procédure ouverte par la Suva pour l'assurance-accidents professionnelle dans le canton de Zurich, où Uber a son siège suisse.
"Nous avions imaginé un prélèvement des cotisations pour pouvoir bloquer ces cotisations dans l'attente d'une décision judiciaire finale", relève le conseiller d'Etat genevois, qui précise qu'Uber n'était pas fermée à cette voie.
Genève "prisonnier" de décisions qui lui échappent
Mais l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas) n'a pas jugé cette possibilité envisageable. "Donc on se trouve véritablement - au niveau cantonal - pratiquement prisonniers de décisions qui nous échappent totalement et qui sont prises ailleurs, sachant que les procédures peuvent être particulièrement longues", reconnaît le conseiller d'Etat.
Contacté par la RTS, le syndicat Unia dit vouloir maintenant des résultats. Il fait valoir que le dossier est connu depuis longtemps.
Cléa Favre/oang
https://www.rts.ch/info/regions/gen...glementer-les-societes-de-vtc-comme-uber.html
https://www.rts.ch/info/regions/gen...etat-genevois-va-augmenter-les-controles.html
