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Forums
T3P & TRM
Réglementation
Lois et règlementation relatives au Transport Public Particulier de Personnes
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Discussions Importantes
J
Importante
Important
Rattachement la fin ? Nouvel Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable
je2doneinfo
29 Août 2025
2
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Réponses
21
Vues
774
11 Septembre 2025
fafa35
M
Importante
Important
Documents VTC obligatoire à bord en cas de contrôle
Mikey
6 Février 2024
2
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28
Vues
962
25 Août 2025
Altro
Importante
Important
Liste officielle des documents à fournir lors d'un contrôle des FDO
AZF
28 Février 2024
2
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Réponses
23
Vues
839
19 Juin 2024
Topguir
Importante
Important
TEXTES OFFICIELS du T3P
UZ
17 Novembre 2017
Réponses
0
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3K
17 Novembre 2017
UZ
Discussions Normales
J
TVA récupérable achat véhicule vtc
jamesvtc
Vendredi à 13:06
Réponses
9
Vues
145
Dimanche à 13:13
jamesvtc
J
Le VTC expliqué aux clients par le Ministère de l'Economie
dm driver
31 Mars 2026
Réponses
3
Vues
111
1 Avril 2026
Heisenberg
R
Avis
Montpellier : Contrôle VTC gendarmerie + DREAL
Ramsès
11 Septembre 2025
2
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Réponses
23
Vues
629
1 Avril 2026
Heisenberg
Important
Loi Fraude sociale: Ce qui attend vraiment les VTC, Plafond d'amende à 3M€, nouvelle obligation de "cohérence" comptable...
AZF
21 Février 2026
Réponses
4
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268
1 Mars 2026
ChillVTC06
Loi lutte contre la fraude sociale - article 8 sur les VTC
fafa35
19 Octobre 2025
Réponses
9
Vues
404
1 Mars 2026
fafa35
A
Question
Tolérance zero : REVTC et Véhicules Étrangers – Hors Convention de Vienne
Ari
18 Janvier 2026
2
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14
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342
26 Février 2026
AZF
Acceptation véhicule essence REVTC
niicetim
19 Février 2026
Réponses
1
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50
19 Février 2026
Mylo Fuertes
Important
Réservation par sms
Marcounet77
14 Février 2025
2
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17
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663
17 Février 2026
feur
L
Revtc Aide
Ladaper
13 Janvier 2026
Réponses
1
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63
10 Février 2026
Johnspinoza
J
rapport annuel 2025 de l'Observatoire national du T3P
dm driver
21 Janvier 2026
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56
21 Janvier 2026
dm driver
F
Perte carte VTC
Foulejeeb
16 Janvier 2026
Réponses
4
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79
17 Janvier 2026
Cyrille1
J
Info
Macaron événement au revtc et sociétés de rattachement...
je2doneinfo
2 Janvier 2026
Réponses
4
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126
3 Janvier 2026
fafa35
M
Question
Location place de parking pour exercer mon activité
MJ.VTC
25 Novembre 2025
Réponses
0
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53
25 Novembre 2025
MJ.VTC
M
🚨 URGENT – NOUVELLE RÉGLEMENTATION : LES VÉHICULES HYBRIDES LIMITÉS À 7 ANS MAX POUR LES VTC ! 🚨
loli
27 Mars 2025
4
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6
Réponses
55
Vues
2K
14 Novembre 2025
je2doneinfo
J
Important
Nouveau code NAF en 2027 : distinction entre Taxi et VTC/VMDTR
AZF
30 Octobre 2025
Réponses
1
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120
30 Octobre 2025
climbatize92
C
Sondage
Important
"Uber & Co, retour à vide : qui paye la note ?"
JOHNAVANCE
18 Octobre 2025
3
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Réponses
41
Vues
746
29 Octobre 2025
fabwfs
F
Info
Le prélèvement à la source mode d'emploi
fafa35
20 Octobre 2025
Réponses
5
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134
26 Octobre 2025
fafa35
E
Question
Demande effacement B2
elwood75020
31 Janvier 2024
2
3
Réponses
25
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510
29 Septembre 2025
Altro
Changement de region
mario212
8 Septembre 2025
Réponses
5
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15 Septembre 2025
mario212
F
Info
Contrôle technique VTC
Faygo
9 Septembre 2025
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14
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13 Septembre 2025
climbatize92
C
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