Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

Dadi95
Question Certificat médical : Renouvellement
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carlos71
carlos71
Akazis
Question Enregistrer une même voiture au registre VTC pour deux sociétés différentes
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Akazis
Akazis
U
Question Demande de carte VTC pas encore effectuée et déjà un mail de l'imprimerie nationale
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Uber33
U
Jajaa82
Question Envoyer la photocopie de sa visite médicale
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eric89fr
eric89fr
A
Question Erreur sur l'attestation de réussite de l'examen VTC
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UZ
UZ
U
Question Situations particulières qui impliquent de se mettre à jour sur le registre VTC
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Wenz
W
B
Question Enrôlement nouveau délai et justificatifs à fournir
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bilal1212
B
A
Question Délai renouvellement carte VTC et permis invalidé
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Audrey
A
C
Question Changement d’adresse de mon siège social
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Helia
Helia
Picasso
Question Délais pour recevoir sa carte sécurisée depuis l'enrôlement de juillet 2019
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AZF
AZF
Toto1070
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Question Relevés de carrière
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Toto1070
Toto1070
HamzaBen
Question Stage SPI obligatoire ?
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HamzaBen
HamzaBen
Zahomosare
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Question Voiture plus de 6 ans : Risque en cas de contrôle ??
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User_14121
U
tony91
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Question Eligible à l’équivalence ex transport de personne à mobilité réduite
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Julienk
Julienk
Julienk
Question Equivalence ambulancier : Certificat d'aptitude
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Julienk
Julienk
Ahgars91
Question Ancienne visite médicale pour dossier d’equivalence
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Julienk
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Youness012
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Question Durée de validité de la visite médicale VTC
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Aymenuberx
Aymenuberx
Tikitaka_56
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Question Carte VTC par équivalence
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Tikitaka_56
Tikitaka_56
B
Question Choisir un nom pour mon entreprise VTC
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Zey380
Zey380
M
Question Équivalence 2019
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Mijodrag
M
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