Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

Ms1
Sectorisation et retour a la base
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Jibou
Question Dépot dossier il y a 4 mois
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Licence DRIEA : Réel ou bidon pour les délais ?
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potito12
Certificat médical que faire ?
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Question Après passage de la capacité
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Contrôle BOER - SAS président et associé!
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hamza1505
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Documents obligatoires à bord en cas de contrôle
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Equivalence VTC pour Les CAPA ?
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Société CAPA qui embauche chauffeur avec carte VTC
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Question Carte VTC et déménagement
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Question Délai pour obtention REVTC
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Important Arrestation musclée à Cannes CAPA
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edencab
Question Quel capital social?
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Demande d'attestation de capacité
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licence evtc
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Question Plaque amovible qu'est ce qui va changer ?
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Ms1
Question Capacité financière de 1500 € ?
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