Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

Moldu
Résolu Macaron pour véhicule WW ?
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Moldu
Moldu
Bernard-Paris
Question Carte grise non barrée
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Hamidlyon1234
H
A
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Numéro de TVA
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KingSizz
KingSizz
JuPeyrisse
Carte VTC par équivalence - chauffeur PMR
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UZ
UZ
mathi
Résolu Macaron Provisoire
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mathi
mathi
mathi
Délai d'enregistrement d'un véhicule au registre VTC
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Micmac92
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Bernard-Paris
    • Wouah
Inscription reVTC sans carte grise
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Bernard-Paris
Bernard-Paris
E
VTC Agrément d'exercice d'activité et KBIS provisoire
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Kuikui
Kuikui
H
DEPT 92 Délai d'obtention de la carte VTC
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sam2017
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mathi
DEPT 69 Service VTC préfecture du Rhône
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mathi
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Parzival
DEPT 69 Délai délivrance carte VTC Préfecture de Lyon
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mez
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Chacal808
Question Ordre des démarches pour débuter ?
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Blablabla
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Important Portail auto-entrepreneur.com ...Attention !!
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cabodi
C
Vascon
Question Delais inscription REVTC 2018
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Cathy
Cathy
J
Équivalence de VTC à Taxi ou Ambulancier
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Cypheur
Cypheur
G
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Question Inscription au registre VTC avec une location
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Lani
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KASSOS69
La CAF et activité VTC
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Kuikui
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Akazis
Info La demande de carte VTC se fait automatiquement par le CMA dorénavant
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Ricco
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Marie-Joseph
Important Obtention de la carte VTC
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nabil92390
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Toto1070
Uber Échéance assurance
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stephvitry1
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