Démarches administratives

Auprès des autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes

Miary
Question Carte VTC et déménagement
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Miary
Miary
new mamid
Question Délai pour obtention REVTC
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toytoy
toytoy
edencab
Question Quel capital social?
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hamza1505
hamza1505
Massil
Question Plaque amovible qu'est ce qui va changer ?
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DRIVE COOL
D
Ms1
Question Capacité financière de 1500 € ?
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edencab
edencab
piglou95
    • What ?
Question Stage chambre des métiers
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gmar
gmar
edencab
Question Changement de véhicule
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jovtc
jovtc
luisone
Question Visite médicale
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luisone
luisone
mika0407
Question Validité du bon de mission
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mika0407
mika0407
Warren95
Question Employer des VTC
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max
max
Lfrete
Question Risque licence uber
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V40
V40
Lfrete
Question Utiliser l'immatriculation d'un ami
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Ms1
Ms1
B
Question Vitres teintées
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redcat
redcat
Warren95
Question Accuse de réception dossier DREAL
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Warren95
Warren95
B
Question Publicité
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sammy92600
sammy92600
Darkside
    • Utile
    • J'aime
Question Recours pour excès de pouvoir des préfectures comme les BOERS ?
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Darkside
Darkside
dagezlane
Question PV couloir de bus
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Saltiel
Saltiel
Williams2275
Question Inscription registre VTC avec voiture perso
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Mehdichauffeur
Mehdichauffeur
Jordy
Question Avez vous une idée d'obtention de la carte VTC dans le 77 ?
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Jordy
Jordy
J
    • What ?
Question Carte grise au nom du salarié
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yous95500
yous95500
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