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[AZF]

TVA intracommunautaire et auto-entrepreneur : quelles règles ?

Les auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA et sont donc dispensés de TVA intracommunautaire. Mais, parfois, ils sont contraints d’en faire la demande, notamment lorsqu’ils procèdent, sous conditions, à des achats au sein d’un autre pays de l’UE. Zoom sur la TVA intracommunautaire et le statut d’auto-entrepreneur !

C’est quoi la TVA intracommunautaire en France ?
TVA intracommunautaire : principe
La TVA intracommunautaire est un régime spécifique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui s’applique aux échanges commerciaux entre entreprises situées dans différents pays de l’Union européenne (UE). Elle vise à éviter la double imposition et à faciliter les transactions transfrontalières.

https://www.capital.fr/votre-carriere/tva-intracommunautaire-et-auto-entrepreneur-quelles-regles-1415273

 

[TontonFrancis]

Ce qu'il faut retenir vis a vis des commissions

Achat de services intra-UE
Lorsqu’une entreprise située dans un pays de l’UE achète un service auprès d’un prestataire basé dans un autre État membre, le principe de l’autoliquidation s’applique. Le prestataire facture son service hors TVA, et c’est l’entreprise cliente qui doit déclarer et payer la TVA auprès du service des impôts de son pays.

 

[UZ]

Et pour ceux qui nous ont contredit sur ce point en live ou qui auraient encore des doutes, je vous laisse lire ce message adressé à un VTC en micro par le contrôleur des impôts de son SIE.