- 1 Mars 2024
- 3
- 9
- Localité
- Nantes
- Véhicule
- MG4
Bonjour à tous,
Je serais bientôt sur les routes en tant que nouveau VTC et me pause une question sur mes futur contrats:
Peut-on rédiger un contrat de mise à disposition pour un client et lui faire régler en direct chaque courses au nombre de kilomètre effectués ?
Exemple situationnel (chiffres fictif) :
un vacancier sollicite mes services pour sa semaine de tourisme
- je rédige un contrat de mise a disposition forfaitaire de 10 € pour accès à mes services via un ligne téléphone dédié
- à chaque courses je lui fait régler le nombre de km parcourus en direct à la fin du transfert
L'intérêt est de ne pas avoir à rédiger de bon de commande pour chaque courses d'une personne que l'on transporte régulièrement
J'ai quelques doutes sur la viabilité juridique à cause du mélange entre transfert et mise à dispo mais avec la présentation du contrat de mise à disposition lors d'un contrôle cela me semble légal.
Avez-vous des conseils ?
Je serais bientôt sur les routes en tant que nouveau VTC et me pause une question sur mes futur contrats:
Peut-on rédiger un contrat de mise à disposition pour un client et lui faire régler en direct chaque courses au nombre de kilomètre effectués ?
Exemple situationnel (chiffres fictif) :
un vacancier sollicite mes services pour sa semaine de tourisme
- je rédige un contrat de mise a disposition forfaitaire de 10 € pour accès à mes services via un ligne téléphone dédié
- à chaque courses je lui fait régler le nombre de km parcourus en direct à la fin du transfert
L'intérêt est de ne pas avoir à rédiger de bon de commande pour chaque courses d'une personne que l'on transporte régulièrement
J'ai quelques doutes sur la viabilité juridique à cause du mélange entre transfert et mise à dispo mais avec la présentation du contrat de mise à disposition lors d'un contrôle cela me semble légal.
Avez-vous des conseils ?