- 14 Décembre 2016
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- 7 343
- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Un durcissement majeur des sanctions liées à l'usage du téléphone portable au volant, initialement appliqué en Charente-Maritime.
Certains départements ont effectivement décidé de durcir radicalement le ton. À partir du 1er mai 2026, dans ce département, le simple fait d'être pris avec le téléphone en main (appel ou SMS) pourra entraîner une suspension administrative du permis allant jusqu'à 6 mois, et ce, même si vous n'avez commis aucune autre infraction.
En avril, ils font de la pédagogie (lettres d'avertissement).
Dès le 1er mai, ils passent aux sanctions et apparemment C'est déjà le cas dans le Lot et Garonne et dans les Landes.
Cette mesure aligne la pénalité sur des infractions graves telles que la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou l'excès de vitesse important.
Pour éviter ces conséquences, il est fortement conseillé d'utiliser des supports fixes ou des systèmes mains libres, car la manipulation directe augmente considérablement les risques d'accidents. cette réglementation stricte, débutant en mai, pourrait prochainement être étendue à l'ensemble du territoire français.
pour être amendable il faut 3 éléments :
1 - téléphone tenu en main,
2 - utilisation du téléphone,
3 - véhicule en mouvement.
4 - et d'apres certains IL FAUT ÊTRE STOPPÉ (MOTEUR À L'ARRÊT)
on va essayer de répondre aux 4 affirmations ci - dessus
1. Téléphone « tenu en main » : élément essentiel
C'est le point central de l'infraction. Les sources confirment que le téléphone doit être tenu en mains pour que la contravention soit caractérisée
- contestation possible : Si vous pouvez prouver que l'objet manipulé n'était pas un téléphone (mais un autre objet ressemblant), l'infraction peut être écartée
- exception : Si le téléphone est fixé sur un support ou utilisé via un système main-libre intégré, l'infraction n'est pas constituée
2. « Utilisation » du téléphone : une notion trés large
L'affirmation n°2 suggère qu'il faut une « utilisation ». Juridiquement, cette notion est interprétée de manière extensive :
- L'usage est constitué dès lors que l'appareil est tenu en main, indépendamment du fait qu'un appel soit passé ou qu'un SMS soit envoyé
- La simple manipulation, même brève (consulter Waze, changer de musique, regarder l'heure), est considérée comme une utilisation sanctionnable
La Cour de cassation définit l'usage comme « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »
3. Véhicule en mouvement : attention c'est une erreur
Contrairement la loi ne parle pas de véhicule « en mouvement », mais de véhicule « en circulation »
Cette distinction est capitale :
Sont considérés en circulation : Les véhicules arrêtés à un feu rouge, dans un embouteillage, à un stop ou momentanément sur le bas-côté avec les feux de détresse
Dans ces situations, même si la voiture n'avance pas, l'usage du téléphone tenu en main reste strictement interdit
4 - La vérité sur le Moteur à l'arrêt
Les sources précisent les conditions réelles pour échapper à l'amende :
L'arrêt simple ne suffit pas : Un véhicule arrêté sur une voie de circulation (même moteur coupé selon certaines déclarations) est toujours considéré « en circulation »
La condition de légalité : Pour que l'usage soit légal, le véhicule doit être stationné sur une place de stationnement prévue à cet effet, en dehors des voies de circulation
La jurisprudence de la Cour de cassation de 2018 est formelle : un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation reste soumis à l'interdiction, sauf cas de force majeure (panne, accident)
Risques encourus
Il est important de rappeler que cette infraction est lourdement sanctionnée :
Si vous avez pas ces trois éléments vous pouvez contester et très souvent ça passe ! si vous n'êtes pas sur une vraie place de parking, contester au motif que vous étiez à l'arrêt ou moteur coupé a très peu de chances d'aboutir face à la jurisprudence actuelle
Certains départements ont effectivement décidé de durcir radicalement le ton. À partir du 1er mai 2026, dans ce département, le simple fait d'être pris avec le téléphone en main (appel ou SMS) pourra entraîner une suspension administrative du permis allant jusqu'à 6 mois, et ce, même si vous n'avez commis aucune autre infraction.
En avril, ils font de la pédagogie (lettres d'avertissement).
Dès le 1er mai, ils passent aux sanctions et apparemment C'est déjà le cas dans le Lot et Garonne et dans les Landes.
Cette mesure aligne la pénalité sur des infractions graves telles que la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou l'excès de vitesse important.
Pour éviter ces conséquences, il est fortement conseillé d'utiliser des supports fixes ou des systèmes mains libres, car la manipulation directe augmente considérablement les risques d'accidents. cette réglementation stricte, débutant en mai, pourrait prochainement être étendue à l'ensemble du territoire français.
pour être amendable il faut 3 éléments :
1 - téléphone tenu en main,
2 - utilisation du téléphone,
3 - véhicule en mouvement.
4 - et d'apres certains IL FAUT ÊTRE STOPPÉ (MOTEUR À L'ARRÊT)
on va essayer de répondre aux 4 affirmations ci - dessus
1. Téléphone « tenu en main » : élément essentiel
C'est le point central de l'infraction. Les sources confirment que le téléphone doit être tenu en mains pour que la contravention soit caractérisée
- contestation possible : Si vous pouvez prouver que l'objet manipulé n'était pas un téléphone (mais un autre objet ressemblant), l'infraction peut être écartée
- exception : Si le téléphone est fixé sur un support ou utilisé via un système main-libre intégré, l'infraction n'est pas constituée
2. « Utilisation » du téléphone : une notion trés large
L'affirmation n°2 suggère qu'il faut une « utilisation ». Juridiquement, cette notion est interprétée de manière extensive :
- L'usage est constitué dès lors que l'appareil est tenu en main, indépendamment du fait qu'un appel soit passé ou qu'un SMS soit envoyé
- La simple manipulation, même brève (consulter Waze, changer de musique, regarder l'heure), est considérée comme une utilisation sanctionnable
La Cour de cassation définit l'usage comme « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »
3. Véhicule en mouvement : attention c'est une erreur
Contrairement la loi ne parle pas de véhicule « en mouvement », mais de véhicule « en circulation »
Cette distinction est capitale :
Sont considérés en circulation : Les véhicules arrêtés à un feu rouge, dans un embouteillage, à un stop ou momentanément sur le bas-côté avec les feux de détresse
Dans ces situations, même si la voiture n'avance pas, l'usage du téléphone tenu en main reste strictement interdit
4 - La vérité sur le Moteur à l'arrêt
Les sources précisent les conditions réelles pour échapper à l'amende :
L'arrêt simple ne suffit pas : Un véhicule arrêté sur une voie de circulation (même moteur coupé selon certaines déclarations) est toujours considéré « en circulation »
La condition de légalité : Pour que l'usage soit légal, le véhicule doit être stationné sur une place de stationnement prévue à cet effet, en dehors des voies de circulation
La jurisprudence de la Cour de cassation de 2018 est formelle : un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation reste soumis à l'interdiction, sauf cas de force majeure (panne, accident)
Risques encourus
Il est important de rappeler que cette infraction est lourdement sanctionnée :
- Amende de 135 € et retrait de 3 points.
- Suspension immédiate du permis : Depuis le 1er mai (initialement en Charente-Maritime avant extension possible), si l'usage du téléphone est couplé à une autre infraction, le permis peut être suspendu immédiatement par le préfet
Si vous avez pas ces trois éléments vous pouvez contester et très souvent ça passe ! si vous n'êtes pas sur une vraie place de parking, contester au motif que vous étiez à l'arrêt ou moteur coupé a très peu de chances d'aboutir face à la jurisprudence actuelle
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