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[AZF]

La Cour de cassation a tranché : Quelles conséquences pour les procédures en cours

 

[ChillVTC06]

Résumé ?

Messages Fusionnés Lundi à 13:43

Ok donc Uber n’est plus considéré comme employeur et les chauffeurs ne sont plus considéré comme « salarié » il n’y a pas lien de subordination

 

[VTC9560]

Ceux qui ont bossé après juillet 2020 de mémoire (cf le considérant 10 de l'arrêt) ne pourrons plus obtenir de requalification

 

[Mehdi benz]

Ceux qui ont bossé après juillet 2020 de mémoire (cf le considérant 10 de l'arrêt) ne pourrons plus obtenir de requalification

pour info j’ai gagné aux prud’hommes ainsi qu’en appel.
Ceux qui sont en cassation, oui il y a un risque si le chauffeur a perdu en appel… mais pour ceux qui ont gagner aux prud’hommes ainsi qu en appel aucun souci à se faire, bien au contraire. Si en plus il y a une deconnexion c’est du pain beni