Vous consultez :
Important La Cour de cassation a tranché : Quelles conséquences pour les procédures en cours


Important La Cour de cassation a tranché : Quelles conséquences pour les procédures en cours




ChillVTC06

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
15 Novembre 2023
517
607
Localité
Cote d'Azur
Résumé ?
Messages Fusionnés

Ok donc Uber n’est plus considéré comme employeur et les chauffeurs ne sont plus considéré comme « salarié » il n’y a pas lien de subordination
 
Dernière édition:


VTC9560

Zoneur Vérifié
VTC
UBER
1 Avril 2023
171
209
Localité
Paris
Ceux qui ont bossé après juillet 2020 de mémoire (cf le considérant 10 de l'arrêt) ne pourrons plus obtenir de requalification
 


Mehdi benz

Membre
VTC
21 Octobre 2023
10
3
Localité
Lyon
Véhicule
Tesla
Ceux qui ont bossé après juillet 2020 de mémoire (cf le considérant 10 de l'arrêt) ne pourrons plus obtenir de requalification
pour info j’ai gagné aux prud’hommes ainsi qu’en appel.
Ceux qui sont en cassation, oui il y a un risque si le chauffeur a perdu en appel… mais pour ceux qui ont gagner aux prud’hommes ainsi qu en appel aucun souci à se faire, bien au contraire. Si en plus il y a une deconnexion c’est du pain beni
 
  • J'aime
Réactions: AZF


SPONSORS

Podcast

Partenaires

Membres en ligne