Vous consultez : J'ai fait un rêve dans lequel les artisans VTC et TAXIS seraient unis dans le but de réguler enfin le T3P

[Chistophe LE BRAS]

Forcé est de constater que, depuis dix ans et l'ouverture du marché des VTC, notamment avec l’arrivée de la plateforme Uber, les promesses initiales n’ont pas été tenues. Contrairement aux engagements pris par le Président de la République, alors ministre de l'Économie, Uber n’a pas créé d’emplois en France. Cette ouverture du marché n’a fait que paupériser les chauffeurs indépendants et permettre à certaines plateformes de piller la création de richesses au détriment des travailleurs.

Le constat est sans appel : nous subissons un double parasitage. D’une part, un parasitage en entrée, incarné par des plateformes comme Uber, Bolt ou Booking qui imposent des conditions inéquitables et exploitent les chauffeurs. D’autre part, un parasitage en sortie, illustré par des pratiques illégales telles que le recours à de faux chauffeurs, des chauffeurs rattachés ou encore la location frauduleuse de comptes. Les taxis sont eux-mêmes victimes du parasitage que représentent les chauffeurs VTC, car le métier n’est pas régulé.

Protection des taxis

Le transport de personnes médicalisées est, et doit rester, une activité exclusivement réservée aux chauffeurs de taxi. Les chauffeurs VTC comprennent et acceptent pleinement que ce secteur leur soit inaccessible, aujourd’hui comme à l’avenir. Cette reconnaissance s’inscrit dans une volonté de fédérer une coalition commune entre taxis et VTC, en respectant les spécificités et les prérogatives de chacun pour mieux défendre les intérêts collectifs face aux véritables enjeux du secteur.

Protection des VTC

Article 1 : Régulation des entreprises de mise en relation

Toute entreprise souhaitant mettre en place une application de mise en relation dans le secteur du transport de personnes doit impérativement être domiciliée en France et enregistrée en tant que société exerçant dans le transport de personnes. À l’image du modèle pratiqué par la G7 avant l’ouverture du marché, ces entreprises doivent non seulement posséder des licences pour leurs chauffeurs, mais également employer directement un certain pourcentage de chauffeurs salariés.

Ainsi, toute plateforme opérant en France devra :

Être domiciliée fiscalement en France et s’acquitter de la TVA, ainsi que de l’impôt sur le revenu généré par son activité sur le territoire.

Employer au moins 25 % de chauffeurs salariés pour honorer les courses, les 75 % restants pouvant être assurés par des chauffeurs partenaires indépendants.

Cette mesure vise à garantir que les entreprises participent à l’effort fiscal et social français. Elle permettra également aux plateformes de mieux comprendre les coûts réels de l’activité, notamment en prenant en charge les charges sociales, l’entretien des véhicules, et les obligations liées à leurs chauffeurs salariés.

Article 2 : Responsabilité des plateformes et des partenaires

Tout chauffeur contrôlé par les autorités compétentes (notamment la police) et trouvé en situation d’irrégularité sera passible des sanctions prévues par la loi. Cependant, dans le cas où ce chauffeur exerce pour le compte d’une application ou d’un partenaire, la responsabilité de cette entité sera également engagée.

Ainsi, toute plateforme ou partenaire ayant permis à un chauffeur non en règle d’exercer sera susceptible d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour exercice illégal de l'activité de chauffeur VTC et travail dissimulé.

Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les plateformes dans le contrôle rigoureux de leurs chauffeurs partenaires et de lutter efficacement contre les pratiques illégales nuisant à la profession.

Article 3 : Régulation de la maraude électronique

Afin de préserver l'activité des taxis et de garantir leur exclusivité sur la maraude, les applications de réservation ne pourront plus proposer de services de prise en charge immédiate. Toute demande de réservation devra respecter un délai minimum de 30 minutes avant l’arrivée du chauffeur.

Exemple : Si un client souhaite commande à 12h30, la réservation ne pourra pas être disponible avant 13h.

Cette mesure vise à protéger les taxis, seuls détenteurs légitimes de l'activité de maraude, et à établir une distinction claire entre les services offerts par les taxis et ceux des VTC, évitant ainsi toute concurrence déloyale.

Article 4 : Limitation des commissions des plateformes et entreprises

Les plateformes et entreprises faisant travailler des chauffeurs partenaires ne pourront appliquer une commission supérieure à 25 % sur le montant total de chaque course.

Cette mesure vise à garantir une rémunération équitable pour les chauffeurs, en limitant les prélèvements excessifs effectués par les plateformes, et à préserver la viabilité économique de l’activité pour les travailleurs indépendants.


Zut, je me suis réveillé, si certains ont envie de m'aider à finir mon rêve, vous êtes les bienvenus...

 

[Altro]

Forcé est de constater que, depuis dix ans et l'ouverture du marché des VTC, notamment avec l’arrivée de la plateforme Uber, les promesses initiales n’ont pas été tenues. Contrairement aux engagements pris par le Président de la République, alors ministre de l'Économie, Uber n’a pas créé d’emplois en France. Cette ouverture du marché n’a fait que paupériser les chauffeurs indépendants et permettre à certaines plateformes de piller la création de richesses au détriment des travailleurs.

Le constat est sans appel : nous subissons un double parasitage. D’une part, un parasitage en entrée, incarné par des plateformes comme Uber, Bolt ou Booking qui imposent des conditions inéquitables et exploitent les chauffeurs. D’autre part, un parasitage en sortie, illustré par des pratiques illégales telles que le recours à de faux chauffeurs, des chauffeurs rattachés ou encore la location frauduleuse de comptes. Les taxis sont eux-mêmes victimes du parasitage que représentent les chauffeurs VTC, car le métier n’est pas régulé.

Protection des taxis

Le transport de personnes médicalisées est, et doit rester, une activité exclusivement réservée aux chauffeurs de taxi. Les chauffeurs VTC comprennent et acceptent pleinement que ce secteur leur soit inaccessible, aujourd’hui comme à l’avenir. Cette reconnaissance s’inscrit dans une volonté de fédérer une coalition commune entre taxis et VTC, en respectant les spécificités et les prérogatives de chacun pour mieux défendre les intérêts collectifs face aux véritables enjeux du secteur.

Protection des VTC

Article 1 : Régulation des entreprises de mise en relation

Toute entreprise souhaitant mettre en place une application de mise en relation dans le secteur du transport de personnes doit impérativement être domiciliée en France et enregistrée en tant que société exerçant dans le transport de personnes. À l’image du modèle pratiqué par la G7 avant l’ouverture du marché, ces entreprises doivent non seulement posséder des licences pour leurs chauffeurs, mais également employer directement un certain pourcentage de chauffeurs salariés.

Ainsi, toute plateforme opérant en France devra :

Être domiciliée fiscalement en France et s’acquitter de la TVA, ainsi que de l’impôt sur le revenu généré par son activité sur le territoire.

Employer au moins 25 % de chauffeurs salariés pour honorer les courses, les 75 % restants pouvant être assurés par des chauffeurs partenaires indépendants.

Cette mesure vise à garantir que les entreprises participent à l’effort fiscal et social français. Elle permettra également aux plateformes de mieux comprendre les coûts réels de l’activité, notamment en prenant en charge les charges sociales, l’entretien des véhicules, et les obligations liées à leurs chauffeurs salariés.

Article 2 : Responsabilité des plateformes et des partenaires

Tout chauffeur contrôlé par les autorités compétentes (notamment la police) et trouvé en situation d’irrégularité sera passible des sanctions prévues par la loi. Cependant, dans le cas où ce chauffeur exerce pour le compte d’une application ou d’un partenaire, la responsabilité de cette entité sera également engagée.

Ainsi, toute plateforme ou partenaire ayant permis à un chauffeur non en règle d’exercer sera susceptible d’être condamné à une amende de 100 000 euros pour exercice illégal de l'activité de chauffeur VTC et travail dissimulé.

Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les plateformes dans le contrôle rigoureux de leurs chauffeurs partenaires et de lutter efficacement contre les pratiques illégales nuisant à la profession.

Article 3 : Régulation de la maraude électronique

Afin de préserver l'activité des taxis et de garantir leur exclusivité sur la maraude, les applications de réservation ne pourront plus proposer de services de prise en charge immédiate. Toute demande de réservation devra respecter un délai minimum de 30 minutes avant l’arrivée du chauffeur.

Exemple : Si un client souhaite commande à 12h30, la réservation ne pourra pas être disponible avant 13h.

Cette mesure vise à protéger les taxis, seuls détenteurs légitimes de l'activité de maraude, et à établir une distinction claire entre les services offerts par les taxis et ceux des VTC, évitant ainsi toute concurrence déloyale.

Article 4 : Limitation des commissions des plateformes et entreprises

Les plateformes et entreprises faisant travailler des chauffeurs partenaires ne pourront appliquer une commission supérieure à 25 % sur le montant total de chaque course.

Cette mesure vise à garantir une rémunération équitable pour les chauffeurs, en limitant les prélèvements excessifs effectués par les plateformes, et à préserver la viabilité économique de l’activité pour les travailleurs indépendants.


Zut, je me suis réveillé, si certains ont envie de m'aider à finir mon rêve, vous êtes les bienvenus...

Tu sais Martin (Luther King) ce ne sont pas les rêves qui manquent…
Welcome to the real world …

 

[VTC9560]

Ton article 1 est incompatible avec la réglementation européenne (marché commun , principe de non discrimination entre les Etats membres, tout ça...)

Le monopole des taxis est un vestige de l'ancien temps qui ne se justifie par rien hormis qu'avant certains pouvaient s'acheter certains privilège. Ainsi, cette profession n'a plus aucune raison d'exister , de même que leur monopole sur les contrats de transports avec les CPAM (sans même parler des prix exorbitants qu'ils facturent et de toutes les escroqueries qu'il y a dans ce domaine: par exemple: réaliser une courses en chargeant plusieurs patients mais facturer plusieurs courses )

Par contre je suis d'accord avec toi sur la limitation de la commission

Autre proposition qui serait intéressante pour le secteur : limiter le temps de connexion à 10 heures par jours. Ça augmenterait le CA horaire des chauffeurs

Messages Fusionnés 25 Janvier 2025

Sur la responsabilité des plateformes, il serait effectivement possible de leur imposer des obligations supplémentaires : par exemple l'obligation de faire une vérification d'identité du chauffeur toutes les 2 heures. À ce propos, j'ai remarqué que sur Uber, ces vérifications sont moins régulieres qu'il y a un an. Sur bolt, cette vérification a lieu une fois toutes les 2 semaines au max

 

[pedro92]

C'est à envoyer à 577 députés, en leur disant en plus qu'en ces temps de disette fiscale, se plonger dans la réglementation, taxer sévèrement les donneurs d'ordres numériques laxistes, taxer lourdement les rattacheurs fraudeurs, mettre à l'amende les loueurs de cartes ( des 2 côtés, celui qui a la carte et celui qui l'a loue...) et les radier définitivement de toute possibilité d'avoir un jour une carte pro, c'est faire rentrer de l'argent rapidement et simplement.

Vu le peu de temps aujourd'hui nécessaire pour coder une application simple d'utilisation pour toutes FDO désirant faire un contrôle de véhicule, avec tout ce qui est obligatoire pour exercer et vérifiable en temps réel en recoupant fichiers applications et fichiers de l'état, le ménage pourrait être rapidement fait et ne resterait effectivement, que des gens déterminés à travailler sur le long terme et non pas la Team triche fraude magouilles et petits arrangements, là uniquement parce que c'est facile de se mettre bien sur le dos des autres....

 

[dm driver]

@pedro92 j'ai trouvé ton post pertinent et je me suis permis d'utiliser l'IA (ChatGPT) pour transformer ton post en une lettre à envoyer au député de notre circonscription.


[Votre nom]
Chauffeur VTC
[Votre adresse]
[Votre email]
[Date]

À l’attention de [Nom du député]
Assemblée nationale
[Adresse de l’Assemblée nationale]

Objet : Sensibilisation aux problèmes de la profession VTC et propositions pour une réforme juste et efficace

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin d’attirer votre attention sur la situation préoccupante des chauffeurs VTC en France. Ce secteur, essentiel à la mobilité de nos concitoyens, traverse aujourd’hui une crise profonde liée à des abus et un manque de régulation efficace.

En tant que professionnel du secteur, je constate au quotidien les nombreuses dérives qui fragilisent les chauffeurs et nuisent à l’économie globale. Voici les principaux problèmes rencontrés, ainsi que des propositions concrètes pour y remédier :

1. Des abus favorisés par l’absence de contrôle rigoureux
Des acteurs exploitent les failles du système, notamment :

• La location illégale de cartes professionnelles par certains chauffeurs et loueurs peu scrupuleux.
• Les plateformes numériques laxistes qui profitent des chauffeurs sans respect des règles, ni contribution fiscale équitable.
• Les rattachements frauduleux permettant d’échapper à l’impôt et aux obligations sociales.

2. Des solutions concrètes, efficaces et lucratives pour l’État
En ces temps de contraintes budgétaires, une réforme ambitieuse du secteur pourrait non seulement rétablir l’équité, mais aussi générer des revenus significatifs pour les finances publiques :

• Taxer sévèrement les plateformes numériques qui permettent ou ferment les yeux sur ces pratiques illégales.
• Sanctionner lourdement les fraudeurs et mettre en place une interdiction définitive pour ceux qui louent ou utilisent des cartes de manière illicite.
• Créer une application dédiée pour les contrôles par les forces de l’ordre, permettant de vérifier en temps réel la conformité des chauffeurs et des véhicules en croisant les bases de données des plateformes et celles de l’État.

3. Un appel à soutenir les vrais professionnels du secteur
Ces mesures permettraient de faire le tri entre les chauffeurs déterminés à exercer honnêtement et sur le long terme, et ceux qui profitent d’un système insuffisamment encadré. Elles garantiraient également un environnement plus sain pour les professionnels, tout en renforçant la confiance des usagers et des citoyens envers cette profession indispensable.

Je suis convaincu que l’Assemblée nationale, en collaboration avec le gouvernement, peut agir rapidement et efficacement pour remettre de l’ordre dans le secteur VTC, tout en soutenant les chauffeurs qui exercent leur métier avec sérieux.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette situation et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou échange sur ce sujet.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Votre signature]

qu'en penses-tu Hakim @UZ ?

 

[pedro92]

Magnifique. Je valide à 2

@pedro92 j'ai trouvé ton post pertinent et je me suis permis d'utiliser l'IA (ChatGPT) pour transformer ton post en une lettre à envoyer au député de notre circonscription.


[Votre nom]
Chauffeur VTC
[Votre adresse]
[Votre email]
[Date]

À l’attention de [Nom du député]
Assemblée nationale
[Adresse de l’Assemblée nationale]

Objet : Sensibilisation aux problèmes de la profession VTC et propositions pour une réforme juste et efficace

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin d’attirer votre attention sur la situation préoccupante des chauffeurs VTC en France. Ce secteur, essentiel à la mobilité de nos concitoyens, traverse aujourd’hui une crise profonde liée à des abus et un manque de régulation efficace.

En tant que professionnel du secteur, je constate au quotidien les nombreuses dérives qui fragilisent les chauffeurs et nuisent à l’économie globale. Voici les principaux problèmes rencontrés, ainsi que des propositions concrètes pour y remédier :

1. Des abus favorisés par l’absence de contrôle rigoureux
Des acteurs exploitent les failles du système, notamment :

• La location illégale de cartes professionnelles par certains chauffeurs et loueurs peu scrupuleux.
• Les plateformes numériques laxistes qui profitent des chauffeurs sans respect des règles, ni contribution fiscale équitable.
• Les rattachements frauduleux permettant d’échapper à l’impôt et aux obligations sociales.

2. Des solutions concrètes, efficaces et lucratives pour l’État
En ces temps de contraintes budgétaires, une réforme ambitieuse du secteur pourrait non seulement rétablir l’équité, mais aussi générer des revenus significatifs pour les finances publiques :

• Taxer sévèrement les plateformes numériques qui permettent ou ferment les yeux sur ces pratiques illégales.
• Sanctionner lourdement les fraudeurs et mettre en place une interdiction définitive pour ceux qui louent ou utilisent des cartes de manière illicite.
• Créer une application dédiée pour les contrôles par les forces de l’ordre, permettant de vérifier en temps réel la conformité des chauffeurs et des véhicules en croisant les bases de données des plateformes et celles de l’État.

3. Un appel à soutenir les vrais professionnels du secteur
Ces mesures permettraient de faire le tri entre les chauffeurs déterminés à exercer honnêtement et sur le long terme, et ceux qui profitent d’un système insuffisamment encadré. Elles garantiraient également un environnement plus sain pour les professionnels, tout en renforçant la confiance des usagers et des citoyens envers cette profession indispensable.

Je suis convaincu que l’Assemblée nationale, en collaboration avec le gouvernement, peut agir rapidement et efficacement pour remettre de l’ordre dans le secteur VTC, tout en soutenant les chauffeurs qui exercent leur métier avec sérieux.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette situation et reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou échange sur ce sujet.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Votre signature]

qu'en penses-tu Hakim @UZ ?

Magnifique. Moi, Je valide à 200%.

Il faut savoir que la liste des députés est disponible en open source sur le site de l'AN, il faudrait trouver un moyen d'aspirer toutes les adresses et faire un mail groupé aux 577, ça évite 577 lettres payantes et ça permet de savoir qui est sensible à la démarche.

Une copie à l'intérieur, tourisme, transport, le PR, et éventuellement les sénateurs histoire que personne ne puisse dire je savais pas....

À mon avis ça plaira pas à LFI, c'est pas leur combat, ils aiment avoir des exploités, les vrais patrons indépendants, c'est des nantis....

 

[VTC9560]

Ça plaira pas surtout à la droite et l'extrême droite qui gouvernent pour que les gros actionnaires se gavent

 

[Tom1990]

Ça plaira pas surtout à la droite et l'extrême droite qui gouvernent pour que les gros actionnaires se gavent

Uber est arrivé sous Hollande et continue de faire n'imp' depuis sous Macron... Moi je tenterais bien la droite ou l'extrême droite pour voir. Qui sait peut-être qu'il y aura un peu plus de contrôles et de répression. Je tenterais même l'extrême gauche en fait, le secteur peut pas tomber plus bas qui sait peut-être que leur coté anticapitaliste prendrait le dessus sur leur coté open bar la France est un hôtel.

Après ça part de loin quand on sait que Uber propose des services ne respectant pas des principes de base de la réglementation VTC qu'on apprend pour l'examen. C'est quoi la différence entre Uber Share et la location "à la place" ?

 

[Layco]

Uber est arrivé sous Hollande et continue de faire n'imp' depuis sous Macron... Moi je tenterais bien la droite ou l'extrême droite pour voir. Qui sait peut-être qu'il y aura un peu plus de contrôles et de répression.

Après ça part de loin quand on sait que Uber propose des services ne respectant pas des principes de base de la réglementation VTC qu'on apprend pour l'examen. C'est quoi la différence entre Uber Share et la location "à la place" ?

Y a vraiment des humains qui pensent que Macron est de gauche ? Ptdrrr

Tu l a déjà la droite depuis 7 ans, ca te plaît ?

Enfin depuis Mitterand même, car Hollande et sa politique, c'était pas vraiment la gauche hein

Bref 30 ans à droite, tous les services publics détruits, l école, l hôpital, etc. Mais vazi tente encore un coup

 

[Tom1990]

Je comprend pas son ennemi c'était la finance pourtant !