- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Fraude sociale dans le secteur du VTC : un déséquilibre structurel qui pénalise les professionnels déclarants
Selon une note publiée en janvier 2026 par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), le montant global des fraudes sociales en France s’élève à 14 milliards d’euros en 2025. Parmi les secteurs les plus touchés figurent le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, les transports — et, de manière plus précise, les activités de transport de personnes via plateformes numériques, notamment les VTC.
Le document souligne que 71 % des travailleurs des plateformes déclarent un chiffre d’affaires inférieur aux transactions enregistrées par ces mêmes plateformes, un taux qui atteint 90 % pour les livreurs à domicile et les chauffeurs VTC. Cette sous-déclaration systématique constitue une forme de fraude indirecte, souvent qualifiée de « travail dissimulé partiel », qui se traduit par une réduction artificielle des cotisations sociales dues.
Concurrence déloyale : un avantage financier immédiat pour les non-déclarants
Les VTC exerçant en tant que micro-entrepreneurs (ou sous d’autres statuts) ont l’obligation de déclarer l’intégralité de leurs recettes afin de contribuer au financement de la protection sociale. Or, la sous-déclaration massive observée crée une distorsion de concurrence préjudiciable aux acteurs réguliers. Ceux-ci supportent des charges sociales obligatoires qui peuvent représenter jusqu’à **40–45 % de leur chiffre d’affaires réel**, selon leur régime (micro-entreprise, société individuelle, SASU, etc.).
Pour illustrer cette inégalité, prenons l’exemple d’un chauffeur VTC réalisant un chiffre d’affaires mensuel de 4 000 €:
Cet écart ne tient pas compte des autres obligations légales (assurance professionnelle, entretien du véhicule conforme aux normes VTC, formation continue, etc.), que les opérateurs irréguliers négligent souvent également. Il reflète toutefois clairement l’avantage concurrentiel indu dont bénéficient les non-déclarants, au détriment des professionnels respectueux de leurs obligations.
Conséquences macroéconomiques et mesures correctrices
Le HCFiPS estime à **1,6 milliard d’euros** le manque à gagner lié spécifiquement aux micro-entrepreneurs, dont une large part provient des plateformes numériques. Ce phénomène n’est pas seulement une perte de recettes pour la Sécurité sociale : il fragilise la viabilité économique des entreprises régulières, décourage la formalisation et alimente un marché parallèle.
Face à ce constat, le prélèvement à la source sur les revenus des travailleurs des plateformes, mis en œuvre dès 2026 sur huit plateformes pilotes et généralisé en 2027, vise à réduire drastiquement cette sous-déclaration. En croisant les données de paiement directement avec les bases fiscales et sociales, cette mesure devrait permettre une meilleure traçabilité des revenus réels et une imposition plus juste.
La fraude sociale dans le secteur du VTC n’est pas marginale : elle est structurelle, massive, et elle génère une concurrence déloyale qui pénalise les acteurs conformes. Corriger ce déséquilibre passe non seulement par un renforcement des contrôles, mais aussi par une modernisation des outils de déclaration et de perception, comme le prélèvement à la source. Sans cela, la régulation du secteur restera illusoire, et la charge collective continuera de peser de façon inégale sur les travailleurs.
*Sources : Haut Conseil du financement de la protection sociale (note de janvier 2026), URSSAF, INSEE, rapport de la Cour des comptes sur les micro-entrepreneurs (2024).*
Selon une note publiée en janvier 2026 par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), le montant global des fraudes sociales en France s’élève à 14 milliards d’euros en 2025. Parmi les secteurs les plus touchés figurent le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, les transports — et, de manière plus précise, les activités de transport de personnes via plateformes numériques, notamment les VTC.
Le document souligne que 71 % des travailleurs des plateformes déclarent un chiffre d’affaires inférieur aux transactions enregistrées par ces mêmes plateformes, un taux qui atteint 90 % pour les livreurs à domicile et les chauffeurs VTC. Cette sous-déclaration systématique constitue une forme de fraude indirecte, souvent qualifiée de « travail dissimulé partiel », qui se traduit par une réduction artificielle des cotisations sociales dues.
Concurrence déloyale : un avantage financier immédiat pour les non-déclarants
Les VTC exerçant en tant que micro-entrepreneurs (ou sous d’autres statuts) ont l’obligation de déclarer l’intégralité de leurs recettes afin de contribuer au financement de la protection sociale. Or, la sous-déclaration massive observée crée une distorsion de concurrence préjudiciable aux acteurs réguliers. Ceux-ci supportent des charges sociales obligatoires qui peuvent représenter jusqu’à **40–45 % de leur chiffre d’affaires réel**, selon leur régime (micro-entreprise, société individuelle, SASU, etc.).
Pour illustrer cette inégalité, prenons l’exemple d’un chauffeur VTC réalisant un chiffre d’affaires mensuel de 4 000 €:
Cet écart ne tient pas compte des autres obligations légales (assurance professionnelle, entretien du véhicule conforme aux normes VTC, formation continue, etc.), que les opérateurs irréguliers négligent souvent également. Il reflète toutefois clairement l’avantage concurrentiel indu dont bénéficient les non-déclarants, au détriment des professionnels respectueux de leurs obligations.
Conséquences macroéconomiques et mesures correctrices
Le HCFiPS estime à **1,6 milliard d’euros** le manque à gagner lié spécifiquement aux micro-entrepreneurs, dont une large part provient des plateformes numériques. Ce phénomène n’est pas seulement une perte de recettes pour la Sécurité sociale : il fragilise la viabilité économique des entreprises régulières, décourage la formalisation et alimente un marché parallèle.
Face à ce constat, le prélèvement à la source sur les revenus des travailleurs des plateformes, mis en œuvre dès 2026 sur huit plateformes pilotes et généralisé en 2027, vise à réduire drastiquement cette sous-déclaration. En croisant les données de paiement directement avec les bases fiscales et sociales, cette mesure devrait permettre une meilleure traçabilité des revenus réels et une imposition plus juste.
La fraude sociale dans le secteur du VTC n’est pas marginale : elle est structurelle, massive, et elle génère une concurrence déloyale qui pénalise les acteurs conformes. Corriger ce déséquilibre passe non seulement par un renforcement des contrôles, mais aussi par une modernisation des outils de déclaration et de perception, comme le prélèvement à la source. Sans cela, la régulation du secteur restera illusoire, et la charge collective continuera de peser de façon inégale sur les travailleurs.
*Sources : Haut Conseil du financement de la protection sociale (note de janvier 2026), URSSAF, INSEE, rapport de la Cour des comptes sur les micro-entrepreneurs (2024).*
