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FISCALITE TVA Leasing ou LOA


FISCALITE TVA Leasing ou LOA


Teranga Cab

John Snow
VTC
22 Novembre 2022
3
2
Localité
Paris
Bonjour les amis , je viens d'apprendre que la tva n'est pas déductible sur un véhicule acquis en LOA ou Leasing ? Peut-être que j'ai mal compris . Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer car je pense que pour un chauffeur VTC le véhicule constitue un outils de travail et non pas un avantage en nature . J'espère qu'une personne parmi les membres de la communauté pourrait me donner plus de précisions . J'ai un comptable en ligne c'est donc moi qui catégorise les différentes dépenses sous la supervision du comptable , et pour cet achat pour catégoriser cette ligne concernant l'apport, j'ai pas pu valider la déduction du TVA . D'où ma crainte avec ce que j'ai pu lire sur la toile selon mes recherches , seul les véhicules utilitaires en LAO peuvent déduire la TVA .
Merci d'avance .
 
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dm driver

Zoneur Reconnu
VTC
BOLT
UBER
HEETCH
23 Décembre 2017
700
692
Localité
Cote d'Azur
Véhicule
Toyota C-HR
Teranga Cab @Teranga Cab bonjour collègue, j'ai pu trouver ces informations qui résument bien ta demande.

Conditions pour récupérer la TVA sur un véhicule :

  1. Le véhicule doit être utilitaire ou considéré comme “affecté exclusivement à un usage professionnel”.
    • Les véhicules de tourisme (ex : berlines classiques) n’ouvrent pas droit à déduction de TVA sauf exception VTC.
    • Les VTC peuvent récupérer la TVA sur l'achat d’un véhicule neuf ou d’occasion si celui-ci est affecté exclusivement à l’activité pro, avec justificatifs.
  2. Le véhicule doit être acheté par la SASU (facture au nom de la société, paiement via le compte pro).
  3. TVA récupérable uniquement si vous êtes assujetti et collectez de la TVA :
    • C’est le cas si vous êtes au régime réel normal ou simplifié, pas de récupération de TVA en micro-entreprise ou franchise de base.

🚗 Deux options principales
🔹 1. Achat direct via la SASU

  • Avantages :
    • TVA sur le prix du véhicule récupérable (20 %)
    • Amortissement du véhicule en charge (environ 20 %/an sur 5 ans)
    • Assurance et entretien déductibles
  • Inconvénients :
    • Sortie du véhicule de la société = imposition (plus-value ou revente)
    • Immobilisation comptable à gérer
🔹 2. Crédit-bail / leasing (LLD ou LOA)

  • Avantages :
    • TVA récupérable sur chaque loyer mensuel
    • Pas d’investissement initial important
    • Véhicule renouvelable facilement
  • Inconvénients :
    • Coût total souvent plus élevé qu’un achat
    • Engagement sur plusieurs années
 
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Teranga Cab

John Snow
VTC
22 Novembre 2022
3
2
Localité
Paris
Bonsoir cher collègue , et merci pour cette réponse détaillée . Je pense que j'ai toutes les réponses à mes questions , reste plus qu'à convaincre mon comptable en ligne . Je ne peux pas concevoir la non déductibilité de la TVA sur le véhicule qui constitute un gros investissement pour un chauffeur vtc .
Merci
Teranga Cab @Teranga Cab bonjour collègue, j'ai pu trouver ces informations qui résument bien ta demande.

Conditions pour récupérer la TVA sur un véhicule :

  1. Le véhicule doit être utilitaire ou considéré comme “affecté exclusivement à un usage professionnel”.
    • Les véhicules de tourisme (ex : berlines classiques) n’ouvrent pas droit à déduction de TVA sauf exception VTC.
    • Les VTC peuvent récupérer la TVA sur l'achat d’un véhicule neuf ou d’occasion si celui-ci est affecté exclusivement à l’activité pro, avec justificatifs.
  2. Le véhicule doit être acheté par la SASU (facture au nom de la société, paiement via le compte pro).
  3. TVA récupérable uniquement si vous êtes assujetti et collectez de la TVA:
    • C’est le cas si vous êtes au régime réel normal ou simplifié, pas de récupération de TVA en micro-entreprise ou franchise de base.

🚗 Deux options principales
🔹 1. Achat direct via la SASU

  • Avantages :
    • TVA sur le prix du véhicule récupérable (20 %)
    • Amortissement du véhicule en charge (environ 20 %/an sur 5 ans)
    • Assurance et entretien déductibles
  • Inconvénients :
    • Sortie du véhicule de la société = imposition (plus-value ou revente)
    • Immobilisation comptable à gérer
🔹 2. Crédit-bail / leasing (LLD ou LOA)

  • Avantages :
    • TVA récupérable sur chaque loyer mensuel
    • Pas d’investissement initial important
    • Véhicule renouvelable facilement
  • Inconvénients :
    • Coût total souvent plus élevé qu’un achat
    • Engagement sur plusieurs années


Bonsoir cher collègue , et merci pour cette réponse détaillée . Je pense que j'ai toutes les réponses à mes questions , reste plus qu'à convaincre mon comptable en ligne . Je ne peux pas concevoir la non déductibilité de la TVA sur le véhicule qui constitute un gros investissement pour un chauffeur vtc .
Merci
 
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Réactions: AZF



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