- 14 Décembre 2016
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- Localité
- Paris
- Véhicule
- Toyota Prius 4
Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Publié ce jeudi (8 juin), cet arrêt pourrait entraîner des répercussions à l’échelle de l’Union
Jose Manuel Berzal, porte-parole du syndicat UNAUTO-VTC, a déclaré que l’« administration espagnole doit adapter sa règlementation afin que le nombre de licences soit déterminé en fonction des besoins de mobilité des citoyens et de la protection de l’environnement et non en fonction des intérêts de la minorité la plus radicale des taxis ». européenne.
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme (VTC) avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union. Publié ce jeudi (8 juin), cet arrêt pourrait entraîner des répercussions à l’échelle de l’Union
Jose Manuel Berzal, porte-parole du syndicat UNAUTO-VTC, a déclaré que l’« administration espagnole doit adapter sa règlementation afin que le nombre de licences soit déterminé en fonction des besoins de mobilité des citoyens et de la protection de l’environnement et non en fonction des intérêts de la minorité la plus radicale des taxis ». européenne.
Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui pourrait entraîner des répercussions à l’échelle du bloc, les règles strictes de Barcelone en matière de location de véhicule de tourisme avec chauffeur sont contraires au droit de l’Union.
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Barcelone : la Cour de justice de l’UE annule les règles strictes applicables aux VTC
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