Vous consultez : Question En tant que VTC sommes nous soumis à la présentation du livret individuel de contrôle (LIC) ou Mobilic ?

[pedro92]

Je pense que c'est une méconnaissance des policiers, ou de l'intimidation, ça ne pourra pas tenir lors d'une procédure, ça reste embêtant de pouvoir être verbalisé pour des motifs illégitime, mais c'est facilement contestable, la loi ne peut pas imposer à un patron où même un cadre de tenir un registre des horaires, sauf dans le cadre d'une profession à horaires réglementé (taxi, poids lourds, etc...), donc demander à un VTC non salariés ce registre n'est pas légal

C'est pas les flics, c'est pas les boers, c'est pas la DREAL, c'est l'inspection du travail qui lui dit....

En SASU, tu peux être vtc salarié, ya pas que des AE. À ce titre, j'imagine que certaines choses peuvent t'être demandé.

Après, rêvez pas, ils cherchent de l'argent, la législation évoluera dans le sens qui les arrange, et ce quelque soit le métier.

Bientôt arrive l'obligation de facturation électronique, c'est aussi un autre moyen de serrer les vis.

 

[Portos99]

Uniquement les salariés

 

[Laurent29300]

La déclaration des horaires c’est uniquement si tu as des salariés et c’est normal.